Cdd ou cachet ?

Démarré par christian, 02 Octobre, 2009, 07:16:45 AM

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christian

 Bonjour. Je suis musicien intermittent. Une association se propose de me faire participer à un projet d’ école primaire. Le projet consiste à mettre en musique sur mon "home studio" des textes d’enfants écrits avec leurs instit , ( écriture et enregistrement des mélodies et arrangements).Puis,  faire répéter les chansons par les enfants , l’ objectif final étant de les enregistrer (les enfants) en studio pour leur faire faire un CD à eux . Ce CD n’est pas commercialisé, il est uniquement pour eux.
Enfin , je les ferai chanter ces mêmes chanson, sur une bande play back à la fête de l’école devant les parents etc....

Comment se faire rémunérer ? Ai-je le droit aux cachets ?

j’ai comme un doute après ce que j’ai lu, mais je n’ai trouvé nulle part un exemple comme le mien : c’est un travail de répétition des enfants pour un enregistrement studio et un "concert" de fin d’année". C’est aussi un travail d’écriture et d’enregistrement de ma part.

Ou sinon , comment se faire rémunérer en cdd, l’école ( publique) ne pouvant me faire de cdd et l’association encore moins ( c’est une asso entrepreneur de spectacle catégorie 2 )

S’il y a une réponse dans le coin, elle serait urgemment bienvenue, car le projet, sous quelque forme de rémunération que ce soit, me tient particulièrement à c½ur. Merci.

FLORALIE

Bonjour,

Je ne vois pas pourquoi l'association ne pourrait pas te faire un contrat CDD avec une licence d'entrepreneur catégorie 2 ? Qu'elle est son code NAF ? 

christian

Salut
merci de me répondre.
Le code est APE/NAF 923A   .
Par contre, à la lecture de ta réponse , semble sous-entendu que l'asso ne puisse pas me faire de cachets. Uniquement du Cdd si le code convient ??
a plus

imago

Si elle a ce code c'est ok pour la déclaration de cachets.
Le cachet est un forfait d'heures en fonction du nombre de jours travaillés mais il faut de toute façon faire un cdd pour pouvoir déclarer en cachets (ou en heures valables pour l'intermittence, si préfères, c'est possible aussi et plus souple).

imago

Petit détail: ce code est l'ancien code naf, le nouveau correspondant est dans la liste:

ncien NAF :      923A       Activités artistiques
NAF 2008 :     9001Z      Arts du spectacle vivant

Ancien NAF :     923A      Activités artistiques
NAF 2008 :     9002Z      Activités de soutien au spectacle vivant

Ancien NAF :     923A      Activités artistiques
NAF 2008 :     9003A      Création artistique relevant des arts plastiques

Ancien NAF :     923A      Activités artistiques
NAF 2008 :     9003B      Autre création artistique



FLORALIE

Avant de faire des cachets, il faut un contrat CDD.
Ensuite, il faut définir qu'elle est la fonction exacte qu'elle va te proposer (attention, il y a une liste très précise de ces fonctions/professions acceptées par le Pole Emploi que ce soit en tant qu'artiste ou technicien.
Un artiste sera payé généralement en cachets (forfait de 12 ou 8 h suivant qu'ils soient isolés ou groupés) et un technicien en heures.
Comme le dit Imago, en tant que comédienne donc artiste, il est arrivé que je sois payé en heures aussi et non en cachets.

imago

Autre petit détail, comme tu fais des enregistrements, je ne sais pas si cette activité correspond au code naf, il faudrait lire les documents suivants pour te faire une idée. Et attention à la nécessité d'une licence de spectacle pour certaines activités:

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fntc%2Fntc804.xml&p=N0.E&positionned=&idPage=c86f8bd18bd4f86a82db7efd9099e67b#N0.E

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FDemandeurs%20demploi%2FProfessions%20particuli%E8res%2Fntc168.xml&chemin=%2Fntc%2Fntc168.xml&idPage=c86f8bd18bd4f86a82db7efd9099e67b

christian

encore merci
A la réponse de Imago, j'obtiens ceci :
L’activité de l’employeur doit être répertoriée par le code NAF suivant :
59.20 Z Enregistrement sonore et édition musicale - sauf édition musicale, studios d’enregistrement et studios de radio.
Donc, j'en conlclu qu'ils peuvent me faire des cachets pour l'enregistrement, en tant que musicien.
Par contre, je les ai appelè ( l'asso ) et ils n'ont rien reçu au sujet de modif de code APE ????
A quel code seeront-ils affiliés ?? de quelle manière ?? le mystère paraït dense....
Quant à mon soucis.
L'asso me fera un contrat d'embauche pas de probléme, ils le font à chaque fois pour des concerts.
Mais peuvent-ils me payer en cachets pour des répétitions ? ( je suis musicien , pas comédien )
Peuvent-ils me payer en cachets quand je fais travailler des enfants dans une école, dans le but de les faire enregistrer, avec moi ???
Je nage...merci pour les bouées

Ankaa

Je flague pour revenir plus tard... attention, on est sur du régime général, là, à priori. Dès que j'ai plus de temps devant moi, je reviens faire mon topo ;)

christian

merci beaucoup à toi
Je vais travailler.
A plus.

Ankaa

Me revoilà  :P


CitationBonjour. Je suis musicien intermittent. Une association se propose de me faire participer à un projet d’ école primaire. Le projet consiste à mettre en musique sur mon "home studio" des textes d’enfants écrits avec leurs instit , ( écriture et enregistrement des mélodies et arrangements).Puis,  faire répéter les chansons par les enfants , l’ objectif final étant de les enregistrer (les enfants) en studio pour leur faire faire un CD à eux . Ce CD n’est pas commercialisé, il est uniquement pour eux.
Enfin , je les ferai chanter ces mêmes chanson, sur une bande play back à la fête de l’école devant les parents etc....

Je crois qu'il convient de  diviser les tâches :

1. Mise en musique, donc composition : pour cela, la rémunération se fait en droits d'auteur, donc, Agessa. Pas de cachets.

2. Répétitions avec les enfants. A priori, à moins que les enfants aient déjà un certain niveau en chant choral (euh, je ne crois pas) on sera sur de l'animation/enseignement, donc rémunération salariée au régime général.

3. Enregistrement. Est-ce uniquement la musique pour le play back ou le live ? A priori les deux.
Pour le play back, ça va avec la rémunération Agessa prévue en 1. Si l'enregistrement a lieu en live, là, ben ça se complique un peu : tu enregistres ou tu joues avec les enfants ?
Si tu fais les deux (c'est compliqué mais possible), à partir du moment où tu es sur scène, tu peux être rémunéré au cachet (metteur en scène, chef d'orchestre, chef de choeur) mais si tu ne l'es pas, alors tu peux être technicien son et être rémunéré à l'heure.

Une asso avec licence 2 peut très bien facturer ta presta et gérer tes rémunérations en deux parties : la partie enseignement au régime général et la partie concert soit au cachet soit à l'heure-technicien. Sauf si elle ne veut pas se casser la tête à se briefer sur les modalités d'emploi au régime général. Le code APE 90.01Z correspond à une Activité Principale, et rien ne l'empêche de salarier des gens sur une autre activité accessoire (par exemple un enseignant, une secrétaire, etc) mais ce sera au régime général.
Quant à la partie Agessa, ce sera l'école qui sera "donneur d'ordre" puisque c'est elle qui te passe la commande.

Donc, pour faire les choses (certes compliquées) mais vraiment dans les clous :
- une partie Agessa payée par l'école
- une partie facturée par l'asso où tu fais du régime général et du cachet-ou-heures.

Pour faire plus simple, tu laisses tomber l'Agessa, sachant que pour tout pressage de CD, de toutes manières, il y aura de la SDRM à payer, donc tu toucheras des droits d'auteur.

Voilà ma manière de voir les choses :)

christian

merci pour ta réponse.

Sachant que je ne suis pas à la sacem, et depuis toujours, pour des raisons qui ne regardent que moi, je ne déclare pas le pressage à qui que ce soit. Je protége mais ne déclare pas mes compos.
POur autant, puis-je être payé en cachet pour le travail effectué ??
2 ) je croyais que les heures technicien pour enregistrement n'étaient pas comptabilisables pour les 507 ??
3) Peut-on rémunérer des répétitions de musicien par le biais de cachets ?( indépendemment du probléme de l'école, ici évoqué ??)

merci pour la précision de tes infos

viviane

Peux-tu dire quelle est la convention collective dont tu dépends?


christian

Salut
Non, je ne sais pas de quelle convention je dépends.
J'avoue ne m' y être jamais intéressé ( à tort ) .
Je suis musicien auteur compositeur interpréte.
et suis considéré comme musicien par les organismes de formation.( je voulais faire un stage de chant, il y a 2 ans , et ça a été tout un probléme, n'étant pas considéré comme chanteur, pour pouvoir avoir gain de cause )
Est-ce une réponse ?

Ankaa

Citation2 ) je croyais que les heures technicien pour enregistrement n'étaient pas comptabilisables pour les 507 ??
En effet, elles ne le sont pas, c'est pourquoi, sur le concert, l'idée était que tu sois technicien son (= sonorisateur) et que... accessoirement tu effectues la captation.

Citation
3) Peut-on rémunérer des répétitions de musicien par le biais de cachets ?( indépendemment du probléme de l'école, ici évoqué ??)

Il y a pas mal de sujets qui parlent de la rémunération des artistes sur les répétitions. Oui cela est possible. Par contre, les cachets (forfait 12 heures) sont réservés au représentations ; pour les répétitions il s'agit de "services", de 3 ou 4 heures (selon la convention collective dont dépend ton employeur) avec un maximum de 2 services par jour.