Prime pour l'emploi ?

[Ankaa]

Hé ben non. Là, les heures comptent pour des heures, tout simplement.

[Ankaa]

Ah, pour info, la nouvelle variable pour le calcul des heures (uniquement pour les cachets, donc) pour le calcul des revenus de 2010 est :

Montant des salaires / 7,93 (SMIC horaire imposable majoré de 10%) = X heures

Donc, quel que soient le nombre de cachets, une personne qui aura gagné 4.000 € déclarera :
4.000 / 7,93 = 504 heures de travail

[spud]

moi j'ai les deux- des bulletins de salaires en cachets et d'autres en heures.
donc si j'ai bien compris je prendre:
-(le totale net imposable des revenues en cachets + conges spectacles) / 7,93eur
- j'ajoute a ça les heures ou je vois sur les bulletin des salaires que  c'est compter en heures.
-et on ne compte pas  les revenues pole emploi

merci pour votre aide

[elhoow]

Pour ma part je suis musicien et j'ai pas mal de bulletins de paie qui stipulent à la fois les cachets ex: nb de cachets: 2 ou 2 cachets isolés avec les heures notifiées entre parenthèses (24h ou 2x12h) ou écrites plus bas dans les petits tableaux qui récapitulent les cumuls. Dans ce cas c'est payé en cahcet mais les heures (en l'occurence 12) figurent quand même... comment calculer la ppe avec ces cachets...
D'autre part le plafond pour les revenus 2010 est bien 17.451 euros ? Cette année je suis en dessous mais je vais peut être encore une fois laisser tomber cette prime...

[Ankaa]

Si, sur tes bulletins de paie, la mention d'heures apparait, tu ne peux pas appliquer le calcul au taux de 7,93. Donc les heures mentionnées restent telles quelles.

Et puis, sache que ce n'est pas toi qui calcule la PPE mais les impôts, ce qui fait que tu peux toujours la demander en remplissant la demande d'infos qui concerne cette PPE. Et ce seront les impots qui calculeront. Tu ne perds donc rien à remplir les cases sur ta décla d'impots : si tu as droit à quelque chose, tant mieux, sinon, ben au moins tu auras tenté le coup

[cesar6768]

Bonjour, je me permets de réagir au poste d'Ankaa, juste pour apporter une petite précision que je tiens du service des impôts de Mulhouse, à première vue, tout dépend, de comment ton employeur te déclare au service des impôts.

Apparemment, si, la notion de cachet apparait dans ton bulletin de paie, alors tu peux appliquer la notice 2041 GS (page 16  en bas à gauche), puisque dans notre cas le nombre d'heures qui est marqué à côté des cachets, si, il correspond a 8 ou 12 fait partie du barème de PE et non pas celui du barème fiscal... 

Pour le savoir, rien de plus simple, il suffit d'appeler ton service des impôts, et, demandés comment ton employeur t'as déclaré, si celui-ci a déclaré en cachet, tu peux appliquer la notice, sinon il faut que tu t'en tiennes aux heures déclarer à l'administration fiscale...

voilà en espérant que ma contribution  puisse aider
bonne journée à tous

[Ankaa]

Oui oui, tu as bien fait de préciser. C'est ce que je disais aussi sur la page précédente :

Autre point : le mode de calcul est valable uniquement pour les gens rémunérés au cachet, ce qui implique que vos bulletins de paies ne doivent pas mentionner "12 heures" mais "1 cachet" ; pour les gens qui sont payés en cachets et en heures, il faut appliquer le système de calcul des heures uniquement pour les cachets et rajouter au réel les heures effectuées.

En revanche, il n'est pas nécessaire de contacter le service des Impots. Il suffit de regarder des bulletins de paie, sur lesquels ne doit apparaitre aucune mention d'heures mais uniquement de cachets, y compris dans la partie "cumul" (pour les paies qui montrent l'option) 

[sredge]

Bonjour,

Je sais que chaque cas a ses petites particularités 

Dans le cas d'un technicien qui est déclaré en heures, doit-on appliquer le même calcul que pour les artistes pour traduire le montant des congés spectacles en nombre d'heures ?

Parce qu'en intégrant ce montant au revenus sans le traduire en nombre d'heures travaillées à rajouter à celle déclarées sur les bulletins de paie, ça augmente considérablement le salaire horaire ce qui a pour conséquence de me faire dépasser les plafonds pour être éligible à la PPE.

Merci