comment déclarer une vente de dessin ?;

Auteur Sujet: comment déclarer une vente de dessin ?  (Lu 5409 fois)

Hors ligne mellezouzou

  • Newbie
  • *
  • Messages: 5
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
comment déclarer une vente de dessin ?
« le: 23 septembre, 2009, 14:29:59 pm »
Hello,
je suis caricaturiste, par encore intermittente, et je travaille principalement en animations. Pour ce qui est du principe des cachets d'intermittents, comme c est à l'heure, j ai tout saisi.

Par contre, on me commande également des caricatures, ou portraits d aprés photo. C est donc du travail d atelier. Comment le justifier auprés des ASSEDIC (ils viennent de me dire que dans le principe, c est pas possible) ?

Si ce n'est pas possible, comment justifier ces revenus ? Si je facture à part, c est que j ai une entreprise. Or, je crois qu on ne peut pas avoir une entreprise et être intermittent en meme temps !!

Pouvez-vous m'aider à ce sujet s'il vous plait ?

A "traits" vite !

MelleZouZou


Hors ligne viviane

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 1051
  • Karma: +3/-1
    • Voir le profil
Re : comment déclarer une vente de dessin ?
« Réponse #1 le: 23 septembre, 2009, 17:05:54 pm »
Bonjour,


Effectivement, la vente de dessins, c'est pas un truc salarié, donc ça te donnera pas droit à cumuler des heures. Et si tu passes par une entreprise à toi, idem, tu peux pas toucher d'assedics,( sauf si t'avais ouvert des droits avant de créer ton entreprise, tu peux les épuiser).

Tu devrais donc voir avec une déclaration à la maison des artistes (je suis pas sûre du tout, mais c'est peut-être un statut différent de celui d'une entreprise), ou te faire payer en droits d'auteur, puisque c'est tes propres dessins (il me semble que ça existe aussi pour les dessins). Là normalement, je crois qu'il y a pas de problème,(mais vérifie)  on peut cumuler selon des règles que Christian connait sans doute bien mieux que moi.



Par contre, quand tu dis:

Citer
Pour ce qui est du principe des cachets d'intermittents, comme c est à l'heure, j ai tout saisi
.

Euuh, non, t'as pas saisi. Si tu es technicienne, t'es payée à l'heure. Les cachets, eux, sont uniquements pour les artistes.

Quant à te dire si une caricaturiste qui fait de l'animation est considérée comme artiste ou comme technicienne, ben j'en sais fichtre rien. Si ce n'est que  les potes intermittents que j'ai qui bossent dans l'animation sont tous techniciens. Mais comme j'ai jamais très bien compris ce qu'ils faisaient exactement...

Hors ligne mellezouzou

  • Newbie
  • *
  • Messages: 5
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : comment déclarer une vente de dessin ?
« Réponse #2 le: 23 septembre, 2009, 18:22:27 pm »
Hello Viviane,

Merci pour les infos.

Alors je viens d aller sur le site de la Maison des Artistes. Si j ai bien tout saisi, c est un organisme qui permet aux artistes graphiques d'être répertoriés, en tant qu entreprise (puisqu on y délivre un n° de SIRET) et qui s occupe également de percevoir leurs cotisations sociales afin de les protéger au niveau de la sécurité sociale...

Bref...me revoilà partie dans un système d'entreprise..or, Entreprise ne rime pas avec "intermittent du spectacle".

Donc, ça doit pas être encoe ça..c est dommage, car j y ai cru !

Sinon, concernant "les cachets", ce sont les mots mêmes du conseiller que j ai rencontré ce matin à POLE EMPLOI et qui m a bien précisé que ma fonction en tant qu artiste (caricaturiste, chanteuse ou autre) importait peu. Il m a précisé aussi qu un cachet était équivalent à 12 h (même si la prestation réelle ne durait que 3 ou 4 h) et que mon métier rentrait parfaitement dans ce système.

Alors "technicien" ou "artiste"... y a t il une importance ou une différence quant aux règles appliquées ?... si tu en sais plus ou si quelqu un d autre peut m éclairer, vous serez les bienvenus !

En tout cas merci de toutes ces infos !


Hors ligne viviane

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 1051
  • Karma: +3/-1
    • Voir le profil
Re : comment déclarer une vente de dessin ?
« Réponse #3 le: 23 septembre, 2009, 18:48:31 pm »
La maison des artistes, OK, c'est râpé on dirait.
T'as regardé les droits d'auteur?

Pour les cachets, ben dis donc, avec des renseignements comme ça... Pourquoi ils peuvent pas dire "je sais pas" quand ils savent pas, chez pôle emploi?

Citer
Il m a précisé aussi qu' un cachet était équivalent à 12 h (même si la prestation réelle ne durait que 3 ou 4 h) .

En supposant que tu puisses être payée au cachet, c'est pas un cachet = 12h

C'est:
contrat de travail de 1 à 4 jours = 1 cachet compte 12H pour pôle emploi quel que soit le temps réellement travaillé.
contrat de travail de 5 jours ou plus = 1 cachet compte 8H pour pôle emploi quel que soit le temps réellement travaillé.

Citer
Alors "technicien" ou "artiste"... y a t il une importance ou une différence quant aux règles appliquées

Oui, c'est pas la même annexe, donc pas les mêmes calculs d'indemnisation etc.... Techniciens c'est l'annexe 8, artistes annexe 10. Donc les techniciens sont obligatoirement payés à l'heure, par conséquent  une heure de travail = une heure pour pôle emploi.

Plus d'infos ici:

http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_MAI_2008.pdf

Citer
Sinon, concernant "les cachets", ce sont les mots mêmes du conseiller que j ai rencontré ce matin à POLE EMPLOI et qui m a bien précisé que ma fonction en tant qu artiste (caricaturiste, chanteuse ou autre) importait peu.

C'est vrai qu'une caricaturiste est une artiste. Mais est-ce que c'est la même chose pour pôle emploi? Je suis  pas sûre. Et vu les infos qu'il t'a données sur les cachets, je crois pas que tu puisses faire confiance à ce que t'a dit cet agent.  Ecris à la permanence "cap" de la cip (coordination des intermittents et précaires), ils doivent savoir. Et si ça se trouve, ils savent aussi pour les droits d'auteur.
http://www.cip-idf.org/

Bonne chance





Hors ligne mellezouzou

  • Newbie
  • *
  • Messages: 5
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : comment déclarer une vente de dessin ?
« Réponse #4 le: 24 septembre, 2009, 14:54:02 pm »
Hello Viviane,

je sens que la pêche aux infos ne va pas être facile !

Le site que tu m as transmis n aboutit nulle part. J ai essayé en passant également par google, ça me jette à chaque fois.

D aprés ce que j ai compris CIP, c est un genre de syndicat, c est ça ?

Je lâche pas l affaire !

Merci encore !


Hors ligne viviane

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 1051
  • Karma: +3/-1
    • Voir le profil
Re : comment déclarer une vente de dessin ?
« Réponse #5 le: 24 septembre, 2009, 15:14:07 pm »
Euhh...  si tu trouves ni en suivant les liens ni en cherchant sur Google, c'est que t'as un problème avec ton ordi ou ta connexion, et là, je peux pas t'aider.... ou que leur site était en rade (mais là, je viens d'essayer et ça marche)

Le nom exact c'est "coordination des intermittents et précaires d'île de France"

A part ça, non, c'est pas un syndicat, c'est une coordination, comme il existe pour plein de trucs.  Fouille un peu leur site. En voyant ce qu'ils font, ça te donnera une idée de qui ils sont.

« Modifié: 24 septembre, 2009, 15:48:55 pm par viviane »

Hors ligne viviane

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 1051
  • Karma: +3/-1
    • Voir le profil
Re : comment déclarer une vente de dessin ?
« Réponse #6 le: 24 septembre, 2009, 17:58:44 pm »
je cherchais autre chose et je suis tombée sur ça:

http://www.cheque-intermittents.com/comment-payer-un-intermittent-paie-artiste-paye-technicien-cachet-spectacle/?Liste-des-professions


on dirait bien qu'un caricaturiste est un artiste pour PE. Appelle les, ils te confirmeront, j'imagine.

Hors ligne mellezouzou

  • Newbie
  • *
  • Messages: 5
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : comment déclarer une vente de dessin ?
« Réponse #7 le: 25 septembre, 2009, 15:32:27 pm »
Hello Viviane,

merci pour cette dernière info. Je continue à mon tour à fouiner sur le net.

Par contre, pas moyen d ouvrir le site de la "coordination des intermittents et précaires d'ile de france". Voilà, au bout de 1 mn, aprés avoir cliqué sur le site,  le message que j'ai "The page you're looking for wasn't found. ". J ai essayé par ton lien, j ai essayé en retapant toute la phrase sur Google. On me redonne toujours la meme liste de sites, avec le site suivant "www.cip-idf.org". J essaye et toujours le même résultat. Et pourtant j ai pas non plus, sur mon ordi, de fenêtre qui bloque certains sites... Bizarre. Je pense avoir vu quelque part leur adresse, jfinirai bien par trouver leur téléphone.

A plus pour des nouvelles neuves du front !

Ankaa

  • Invité
Re : comment déclarer une vente de dessin ?
« Réponse #8 le: 26 septembre, 2009, 09:03:36 am »
Je me méfierais du lien vers la liste des professions ci-dessus parce que quand je vois ça :

Citer
Administrateur adjoint comptable
noté au titre d'emploi ouvrant droit à l'intermittence, j'ai les cheveux qui se dressent sur la tête  :-\

Hors ligne viviane

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 1051
  • Karma: +3/-1
    • Voir le profil
Re : comment déclarer une vente de dessin ?
« Réponse #9 le: 30 septembre, 2009, 22:25:29 pm »
t'as raison de te méfier, Ankaa j'ai demandé à droite à gauche, et apparemment, dans l'animation, c'est bien ce que je croyais, apparemment,  y'a pas d'artistes, 'sauf sans doute ceux qui font les voix)  que des teknicos...

mellezouzou: Pour le site de la cip, désolée, essaye d'un autre ordi, l'adresse est la bonne et chez moi ça marche.

« Modifié: 01 octobre, 2009, 00:43:15 am par viviane »

Hors ligne Persilya

  • Newbie
  • *
  • Messages: 2
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : comment déclarer une vente de dessin ?
« Réponse #10 le: 05 octobre, 2009, 07:04:09 am »
Bonjour,

Il semble que beaucoup d'intermittents fassent aussi des jobs de freelance, avec le n°siret; les deux ensemble ne semblent pas incompatibles.

Comme je serais bientôt dans ce cas je me suis informée ici :
http://www.cfsl.net/forum_v3/viewtopic.php?f=55&t=41800

Par contre, personne ne semble savoir comment déclarer ces revenus de freelance aux assedics...
Une personne des impôts m'a conseillé de les contacter et de leur demander une réponse écrite afin d'avoir une preuve justificative au cas ou...