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Reclamations pôle emploi et médiateur

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viviane:
On trouve la plupart de qui est ci-dessous à la rubrique: "Vos droits vis à vis de pôle emploi" qui est elle même bien cachée dans la rubrique "informez vous sur vos services", ce qui fait que, toutes les pages ayant changé d'adresse, j'ai eu plus que du mal à les retrouver. Donc j'ai recopié en plus de mettre les liens.

Tout d'abord, comment déposer une réclamation?.

--- Citer ---Prenez d’abord contact avec votre site Pôle emploi

Vous êtes mécontent ou insatisfait d’une décision prise par Pôle emploi, du fonctionnement de votre pôle emploi ou du traitement de votre demande ? Quel que soit l'objet de votre réclamation, prenez tout d'abord contact avec votre site pôle emploi par courrier, par téléphone, par email ou en vous déplaçant. Dans la plupart des cas, cela permettra de résoudre la difficulté.

 Dans certains cas relatifs à l’indemnisation, votre conseiller peut vous aider à préparer un dossier pour les Instances Paritaires Régionales.
Si la réponse de votre site local ne vous satisfait pas saisissez la Direction Régionale de Pôle emploi ou le Médiateur de Pôle emploi

La Direction Régionale de Pôle emploi

 Vous pouvez porter votre réclamation devant la direction régionale de Pôle emploi, qui est l’autorité hiérarchique de votre site local. Adressez votre réclamation par courrier. Votre site local ou le 3949 vous indiqueront les coordonnées postales.

 Le médiateur : un droit nouveau

 A sa création, Pôle emploi s’est doté d’un :4339Médiateur. La seule condition pour saisir le médiateur est d’avoir préalablement déposé une réclamation auprès de votre site local pôle emploi.
--- Fin de citation ---


La page sur les  médiateurs pole emploi, régionaux et nationaux.

viviane:
Le texte qui détermine leur fonction:

Instruction DG n°2009-170 du 12 juin 2009 (BOPE n°2009-44)

On y apprend qu'ils ont toute liberté de faire des exceptions à la règle (dans le sens positif: donner à quelqu'un quelque chose à quoi il n'aurait pas droit si on applique strictement la règle).

Le mail du mediateur national:

mediateur.national@pole-emploi.fr

Pour les autres, semble bien qu'il faille se renseigner à son antenne.

Selon  l'instruction DG machin truc chouette, on est pas obligé d'avoir épuisé toutes les voies de recours comme les "instances paritaires régionales"  pour faire appel au médiateur.


--- Citer ---Recommandations du médiateur
Articulation avec les autres voies de recours
La saisine du médiateur n’a pas d’effet suspensif et s’opère sans préjudice des autres voies de recours.
Le médiateur est une voie de recours simple et complémentaire des autres voies de recours ; il peut intervenir avant, en parallèle, voire après tout autre recours — recours gracieux ou hiérarchique, recours juridictionnel, instances paritaires régionales, commissions tripartites, etc. pour proposer des solutions ou des compléments de solutions à l’amiable.
--- Fin de citation ---

On est pas non plus obligé de passer d'abord par le médiateur régional, alors si pôle emploi rechigne à vous donner ses coordonnées, contactez le médiateur national.


--- Citer ---Les réclamants peuvent indistinctement saisir le médiateur national ou le médiateur de leur région.
--- Fin de citation ---

Et voilà ce qu'en dit pôle emploi:


--- Citer ---Comment saisir le Médiateur ?

Vous pouvez saisir le médiateur par voie postale, en joignant à votre demande toutes les pièces qui sont utiles à son examen.

Le médiateur Pôle emploi, Direction Générale
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris Cedex 20
L’examen de votre réclamation par le Médiateur

Le médiateur procèdera à un nouvel examen de votre demande, de façon impartiale et indépendante. Il pourra formuler une recommandation, propre à votre situation spécifique, auprès du service Pôle emploi en charge de votre dossier. Il peut aussi arriver que votre dossier soit irrecevable ou ne puisse aboutir favorablement, le médiateur vous fournira toutes explications dans ce cas.
Le Médiateur et les autres voies de recours

La saisine du Médiateur est un droit nouveau qui s’ajoute aux autres procédures de recours prévues par la loi, mais qui ne les remplace pas. Attention la saisine du Médiateur n’interrompt pas les délais de recours devant les tribunaux.
Quand saisir le Médiateur Pôle emploi ?

Il est nécessaire d’avoir préalablement déposé une réclamation auprès de votre Pôle emploi. Si sa réponse ne règle pas le différend, vous pouvez alors saisir le Médiateur.
--- Fin de citation ---

viviane:
Et enfin la page sur les instances paritaires régionales


--- Citer ---Quelle est le fonctionnement des IPR ?

Dans chaque région, l’IPR est composée de 10 membres dont 5 représentent les employeurs et 5 représentent les salariés. Ils sont respectivement désignés par le MEDEF, la CGPME et l’UPA, d’une part, et FO, la CFDT, la CFTC, la CGC et la CGT d’autre part, pour une durée de trois ans renouvelable. Les décisions sont prises à la majorité absolue et les séances ne sont pas publiques.

Les décisions des IPR peuvent-elles être contestées ?

Une décision peut être contestée en cas de faits nouveaux qui pourraient modifier la position de la commission.

Sur quels sujets les IPR sont-elles compétentes ?

    * Conséquence sur l’indemnisation du départ volontaire d’un emploi précédemment occupé.
    * Appréciation des rémunérations majorées.
    * Chômage sans rupture de contrat de travail.
    * Appréciation de certaines conditions d’ouverture de droits.
    * Maintien du versement des prestations.
    * Remises des allocations et prestations indûment perçues.

Comment les IPR statuent-elles ?

Elles prennent leurs décisions au regard de la situation individuelle, c’est-à-dire au cas par cas.
Comment saisir les IPR ?

C’est généralement votre conseiller Pôle emploi qui vous proposera de saisir l’IPR. Il vous informera sur les délais et modalités et vous effectuerez la démarche vous-même.
--- Fin de citation ---

Sauf que faut pas attendre que le conseiller vous dise de le saisir, il risque de jamais vous le dire.

Et contrairement à ce que laisse croire ce que dit pôle emploi, elles sont là pour AUSSI pour les cas où on pense que la réglementation n'est pas appliquée,   puisque L' ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 23 DECEMBRE 2008 RELATIF A L'INDEMNISATION DU CHOMAGE dit:


--- Citer ---Pour l'accomplissement de cette mission les parties signataires du présent accord demandent
également que :
les mandataires composant les IPR soient les garants du respect des décisions des
partenaires sociaux relatives à l’assurance chômage ;
• ils soient en capacité de saisir le directeur régional de Pôle emploi de toute difficulté
qui leur apparaîtrait concernant l’application des dispositions de l’accord chômage et
parallèlement d'exercer un rôle d'alerte auprès de l'Unédic
--- Fin de citation ---
;


viviane:
Les coordonnées des médiateurs PE

http://www.pole-emploi.fr/candidat/coordonnees-des-mediateurs-pole-emploi-@/suarticle.jspz?id=26923

teddy59:
Salut Viviane  ;)

Apparemment le "mediateur PE" n'existe plus ??!!! enfin il existe sans exister je m'explique . : La personne qui avait été nommé Med P.E. a démissionné et n'a pas été remplacé ( sauf si qqun  a de ses nouvelles?) un pote ayant des ennuis  avec son dossier lui a écrit et AUCUNE réponse . donc je pense que pour l'instant , une fois toutes les voies de recours utilisée il faut saisir le MEDIATEUR de la REPUBLIQUE

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