Questions au Gouvernement

Démarré par Admin, 22 Juillet, 2006, 22:03:14 PM

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Admin

Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
mercredi 17 mai 2006


Réponse de Renaud Donnedieu de Vabres au député Pierre Cohen à l'Assemblée nationale

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication - L’engagement du Gouvernement, c’est d’agir concrètement en faveur des artistes et des techniciens et de garantir le maintien de l’assurance chômage au sein de la solidarité interprofessionnelle. À l’heure actuelle, plus de 25 000 artistes et techniciens ont été réintégrés dans leurs droits, grâce à la décision de l’État.

Avec M. Borloo et M. Larcher, nous agissons de quatre manières. D’abord, par la négociation de conventions collectives, qui doivent aboutir d’ici la fin de l’année. Ensuite, par la lutte contre le travail illégal et les abus. En troisième lieu, par le soutien à l’emploi : sachez que les crédits d’impôts votés par cette majorité ont permis une augmentation de 35 % par rapport à 2004 du nombre de semaines de tournage en France. Je suis d’autre part en mesure de vous annoncer que Bruxelles a validé le nouveau crédit d’impôt pour l’industrie phonographique.

Enfin, nous avons défini un système pérenne et équitable d’assurance chômage. Vendredi dernier, 48 heures avant la signature du protocole par les partenaires sociaux, M. Larcher et moi-même, suivant les instructions du Premier ministre, avons annoncé la création d’un fonds permanent de solidarité et de professionnalisation pour compléter, par la solidarité nationale, la solidarité interprofessionnelle financée par l’UNEDIC à hauteur d’un milliard. Dans ce cadre, l’État s’engage à prolonger les allocations de fin de droit de deux à six mois en fonction de l’ancienneté, en plus des 143 jours d’indemnisation ; à intégrer l’éducation artistique pour 120 heures, ainsi que les congés maladie dans les 507 heures ; à prendre en compte comme base de référence les 507 heures sur 12 mois jusqu’à ce que les conventions collectives aient produit leurs effets. Grâce à l’addition de la solidarité nationale et de la solidarité interprofessionnelle, artistes et techniciens pourront travailler sereinement.