Cachets de répétitions, lien de subordination

Démarré par n0gene, 25 Février, 2024, 17:22:34 PM

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n0gene

Bonjour,

Je vous contacte car j'ai demandé de l'aide au SNAM concernant les cachets de répétitions. Quand un employeur particulier m'embauche pour un concert, je souhaite qu'il me paye pour une prestation ainsi qu'une répétition officielle qui va avec comptée comme un cachet (pour les musiciens un service de 3h de répète se paye en cachet).

Cependant, j'effectue les répétitions chez moi (les particuliers n'ont généralement pas d'accès à un espace adapté, j'ai tout mon matériel chez moi, je ne vais pas me déplacer pour rien et augmenter les dépenses de l'employeur)

Le SNAM m'a dit que Pôle emploi, en cas de contrôle, risquait de mettre en doute l'existence même des répétitions, ils me conseillent donc lorsque je suis embauchée par un particulier: d'établir un contrat de travail qui détaille heure, date, lieu et salaire de la répèt (et de la presta)

Mais ils m'ont dit qu'en gros pôle emploi chercherait à verifier le lien de subordination entre l'employeur et moi même, et qu'en cas de répète à mon domicile ce serait fragile et difficilement défendable. Ils m'ont également dit de prendre des photos des répétitions (difficile quand on est en solo, mais faisable.)

Qu'en pensez vous? Est ce que légalement l'employeur a le droit de me rémunérer une répétition qui a lieu à mon domicile ?

Merci

teddy59

le SNAM est un syndicat en general qui s'occupe des grosses structures type scene nationale , gros festival etc .
Ils ont peu de recul sur les "petits"  qui gèrent à la journée leurs contrats par leur propre moyen

Je dirai qu'effectivement sur le contrat conclu avec ton employeur tu mentionnes le jour de presta et les heures de repêt effectuées  . Et quand ton employeur rempli , je suppose , ton GUSO , il mentionne ton cachet + tes heures de repet et cela entre sans probleme

n0gene

Ce qu'ils m'ont dit:
"Il faut remettre dans le contexte.  Tu as bien sûr le droit de répéter avec qui tu veux, où tu veux, quand tu veux. Mais ce dont on parle ici, c'est que tu souhaites répéter, être salariée pour cela, et ouvrir des droits sur la base des cotisations versées à l'assurance chômage.  C'est pas pareil. Juridiquement, c'est le lien de subordination avec un employeur qui donne droit au chômage.  Et c'est ça que France Travail va vérifier parce que s'il n'y a pas de subordination, alors pas de chômage.

La subordination c'est le pouvoir de donner des consignes, de vérifier la bonne exécution de celles-ci et le pouvoir de sanction le cas échéant.  Donc si tu répètes à la maison, c'est très fragile."

J'ai fait des recherches internet sur le lien de subordination, et en effet j'ai du mal à comprendre comment il peut y en avoir un sur une répète demandée par un particulier. Ils n'y connaissent rien ni à la musique ni à tout ça, comment pourraient ils "diriger" une répétition

teddy59

Une fois de plus je te dis que le SNAM est fait pour les GROS ,  ils ne gerent pas nos "petits soucis" d'IDS independants
A partir du moment ou tu as mentionné sur le contrat que tu dois repeter pour effectuer ta prestation chez ce particulier , tu peux le faire chez toi , et le mentionner sur le feuillet du GUSIO 1 cachet + X heures de repet  et personnes ne viendra chicaner cela , car tu es declaré  et non au black