Cachet minimum pour 10h ???

[Marina]

Bonjour,

Je cherche désespérément à savoir quel est le montant minimum d'un cachet de 10h ?

je pensais que c'était le SMIC, soit 10 X 8,27 = 82,70

Mais on me dit qu'on peux pas me payer moins que 92,42 euros pour mon poste c'est à dire chargée de production.

Merci beaucoup aux personnes qui sauront me renseigner.

Marina

[Laurent]

ça dépend du boulot que tu fais !!! plus ton salaire est bas plus tu baisses ton taux horaire au assedic !

[Rom]

Je cherche désespérément à savoir quel est le montant minimum d'un cachet de 10h ?

je pensais que c'était le SMIC, soit 10 X 8,27 = 82,70

Mais on me dit qu'on peux pas me payer moins que 92,42 euros pour mon poste c'est à dire chargée de production.

D'un point de vue légal, c'est toi qui a raison: smic horaire x nombre d'heures.

[mruriel]

Le salaire minimum est effectivement le SMIC sauf s'il y a une convention collective plus avantageuse (ce qui est peut-être le cas dans ta branche).
Par ailleurs, il est possible de payer 10h simples (cad sans majoration) s'il s'agit de journées isolées. Par contre, il n'est pas possible de faire une semaine de 40h sans majoration (on tombe sous le coup des heures supplémentaires).
Pour les artistes (figuration par exemple) payés au cachet, on peut être en-dessous des 12h*SMIC horaire car il s'agit d'un cachet et non d'heures réellement travaillées.

[suicyber]

chargée de production payé en cachets
Tu joues dans leur boite ?
Ou tu fais des éclairages...?
Je comprends pas que les employés des prods soient payés en cachets...

[Laurent]

C'est un mauvais calcul de déclarer bcp d'heures en une journée de travail à un salaire très bas !!! lors de votre ouverture des droits, votre taux horaire sera misérable et il sera préférable de travailler plutot que de toucher des assedics en complement de votre salaire. Il vaut mieux déclarer 8h avec un salaire moyen au risque d'attendre un peu plus pour faire "vos heures" que de courir aux cachets de 12h payés une misère. Un chargé de prod peut prétendre au cinéma ou en vidéo à un salaire journalier moyen de 150 brut jour. A négocier avec la prod suivant le budget du film...je sais je l'ai fait il ya qques années (à l'époque en franc).

[mruriel]

Le salaire "moyen classique" pour une assistante/chargée de production est effecitivement de l'ordre de 150 ¤ brut pour une journée de 8h.
S'il n'y a pas de convention collective, le salaire minimum est effectivement le SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures.
Concernant le soit-disant "taux horaire" aux ASSEDIC, arrêtez de dire n'importe quoi !!!
Ceux qui ont lu le nouveau protocole (entré en vigueur au 1er avril 2007) ont pu constater qu'il n'existait plus de SJR (salaire journalier de référence) hormis pour le calcul de la cotisation retraite (et aucune info n'est donnée concernant son calcul).
La notion de SJR a disparu pour le calcul des ASSEDIC. Au contraire, vu le nouveau mode de calcul, à salaire égale, il vaut mieux faire plus d'heures (lorsque l'on est encore sous le coup de l'ancien protocole) pour pouvoir prétendre à une indemnisation plus importante lors du renouvellement de dossier (nouveau protocole).

[soniajail]

Là , je me sens obligée d'intervenir !
Notre métier n'est pas un mode de calcul ; artistes, techniciens ou chargé de prod (n'en déplaise à suicyber !) sont rémunérés en cachet, c'est à dire au coup par coup pour du travail non permanent. L'expression remonte à 2 siècles, alors qu'on apposait un cachet sur la main de tous ceux qui participait à la production du spectacle, afin qu'ils puissent circuler librement dans le lieu de production. Que je sache un spectacle, ce n'est pas seulement les artistes !!!
Ce n'est pas un mode de calcul non plus, dans le sens où tout travail mérite salaire ; tu travailles 10h, tu auras donc un salaire horaire (non forfaitaire) de 10 heures, id pour 9, 8, 7,....
Le cachet en tant que salaire forfaitaire de 12h (isolé, 8h groupé) a été fixé pour couvrir les intermittents de leur temps de préparation à la représentation. Donc SMIC horaire obligatoire également ! Et là mruriel, tu te trompes ;
la seule chose qui fait qu'aujourd'hui un cachet peut passer en dessous du SMIC horaire est que les AEM sont lues par des machines qui n'analysent pas !!! Mais cela reste totalement illégal et après on s'étonne que certains intermittents aient de mauvaises surprises au moment de leur réadmission ! Si tu n'as pas les moyens de déclarer tes employés en cachet forfait, tu leur fais un salaire horaire AU SMIC!!!
Bonne soirée à tous.

[Ankaa]

Moi aussi, j'interviens !

artistes, techniciens ou chargé de prod (n'en déplaise à suicyber !) sont rémunérés en cachet,

Oui, enfin, bon, qu'un technicien aille déclarer des cachets sur sa DSM alors qu'il a travaillé 8 heures sur une journée, et ça sera un sacré bazar dans la prise en compte de ses heures par les Assedic. Ton argument étymologique est certes valable, mais je doute que les Assedic versent dans cette subtilité ; pour eux, c'est clair : artiste en représentation = cachet (artiste en répétition = heures, ou services) - technicien = heures.
Or, là, la discussion se situe du point de vue des Assedic.

tout travail mérite salaire ; tu travailles 10h, tu auras donc un salaire horaire (non forfaitaire) de 10 heures, id pour 9, 8, 7,....

Et les techniciens qui font couramment 12, 13, 14 heures de travail d'affilée ? ils ne peuvent être payés que maximum 10 heures, sauf si l'employeur a fait une demande d'autorisation préalable aurpès de l'inspection du travail. Il y a donc un sérieux décalage entre la réalité et les textes de loi...

Que je sache un spectacle, ce n'est pas seulement les artistes !!!
[...]
Le cachet en tant que salaire forfaitaire de 12h (isolé, 8h groupé) a été fixé pour couvrir les intermittents de leur temps de préparation à la représentation.

Oui mais là, tu ne parles que des artistes, avec les cachets

un cachet peut passer en dessous du SMIC horaire [...] Mais cela reste totalement illégal

Là-dessus on est bien d'accord. Le truc, c'est qu'il y a tout de même des employeurs qui ne sont pas au courant de cette règle de base, et qui rémunèrent leur staff en-dessous du SMIC (notamment sur des cachets artistes après abattement). Le salarié (intermittent ou non, d'ailleurs) n'est pas forcément informé ; qui plus est, il n'a pas à l'être, en fin de compte, parce que un salaire payé au SMIC relève tout de même de la responsabilité de l'employeur. Quand je lis le post de Laurent, je trouve fort regrettable de constater que ce sont aux salariés de "négocier" que la loi soit appliquée (soit sur une base SMIC, soit sur une base conventionnelle). Mais c'est hélas très courant ! Et je ne parle même pas des employeurs complètement largués qui se retrouvent à suivre les consignes des salariés pour établir les paies, y compris si ces salariés n'ont aucune notion du Droit Social. Là aussi, c'est courant.

Et là mruriel, tu te trompes ;

Je ne crois pas, non en tout état de cause, ou alors j'ai mal lu, mruriel n'est pas en train de dire que les gens doivent ou peuvent être payés en-dessous du SMIC. Et au vu des posts qu'elle a pu faire sur ce forum, je doute que ce soit son genre 



Enfin, bon, pour répondre à Marina...

En l'absence de convention collective, c'est le SMIC qui s'applique, donc :
10 x 8,44 : 84,40 ¤ pour 10 heures. Mais en fait, il s'agit de 8 x 8,44 ¤ + 2 heures supplémentaires majorées (à 10 % je crois).

Mais... sachant que le poste de Chargé de production est dans la catégorie "agent de maîtrise", le minimum est plus haut, parce que sans doute fixé par une convention collective, d'où que tu te trouves avec un 92,42 ¤ par jour. Attention, sur une base de 8 heures -> donc tes 2 heures supplémentaires doivent être comptabilisées comme "heures supplémentaires sur ton bulletin de paie" et majorées, de 10 %, je crois. Sur ta fiche de paie, tu devrais avoir :
- 8 heures : 92,42 ¤ brut
- 2 heures supplémentaires : 25,42 ¤ brut
(ce qui te donnera une base totale, pour tes 10 heures : 117,84 ¤ brut)
Cela est valable si l'entreprise qui t'emploie utilise la convention collective qui fixe le mini à 92,42 ¤ (plusieurs conventions collectives dans la branche du spectacle, avec chacune ses minima)

[mruriel]

Bonjour,
Je ne viens pas sur ce forum pour polémiquer ou je ne sais quoi...
Je ne connais pas l'étymologie du terme cachet mais le fait est que d'un point de vue strictement "pratique" (enfin concret, quoi !), cela fait des années et des années que les techniciens (personnes relevant de l'annexe 8 donc ! enfin, en fait, tous les travailleurs intermittents qui ne sont pas artistes - ouvriers et techniciens donc) ne peuvent plus être payés en cachets mais uniquement en semaines, journées ou en heures.
Depuis de nombreuses années, les cachets sont réservés exclusivement aux ARTISTES. Il est donc impropre d'utiliser le terme cachet lorsque l'on est technicien (même si je le reconnais, dans le langage courant, on utilise les termes de cachets ou de piges).
Pour ce qui est du salaire minimum, on se réfère en premier lieu à la convention collective. S'il n'y en a pas, c'est le code du travail qui s'applique.
Pour le salaire minimum, c'est donc le SMIC (8¤44 par heure depuis le 1er juillet 2007).
Le salaire minimum est donc bien pour un TECHNICIEN : nombre d'heures multiplié par SMIC horaire au minimum.
Pour ce qui est des heures supp', elles sont majorées de 10%, 25% ou 50% selon la convention collective et le nombre. Toutefois, les heures sup' n'existent qu'au-delà de 35 heures. Par conséquent, pour un technicien travaillant une seule journée dans une société, il n'y a pas d'heure supplémentaire (même s'il travaille plus de 8h). Ce sont des négociations salariales de gré à gré. D'un point de vue strictement législatif, il n'est pas prévu que la 9° ou la 10° heure soit majorée.
Pour ce qui est du temps de travail, les durées maximales sont sur le site du ministère de l'emploi :
"Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
  10 heures par jour ;
  48 heures par semaine ;
  44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien."
Pour en revenir aux ARTISTES, un cachet isolé = 12 heures et un cachet groupé = 8 heures.
Un cachet est un forfait et ne reflète donc pas le nombre d'heures réellement travaillé (c'est pourquoi il est possible pour un artiste d'effectuer plusieurs cachets le même jour. Par exemple, un artiste peut faire 3 cachets  isolés le même jour soit 36 heures bien qu'une journée ne fasse réellement que 24 heures). C'est pour cette raison également qu'un cachet peut être inférieur à 12 fois le SMIC horaire. C'est par exemple le cas des figurants. Après la question de savoir si c'est bien ou mal, souhaitable ou non... peut effectivement avoir sa place dans un débat. Pour ma part, je réponds uniquement que, d'un point de vue strictement législatif, oui, dans certains cas, un artiste peut-être payé moins de 12 fois le SMIC horaire pour un cachet isolé.
Donc, à plus forte raison, le salaire brut abattu peut être inférieur au SMIC horaire. Toutefois, l'artiste doit donner son accord pour que l'employeur puisse pratiquer un abattement (cela ne doit pas être décidé unilatéralement par l'employeur !!! Dans les faits, je reconnais, les employeurs ajoutent souvent quelques lignes sur les contrats de travail disant que l'artiste accepte l'abattement).

[Ankaa]

Moi non plus je ne souhaite pas polémiquer, d'ailleurs, en ce qui concerne le SMIC et l'abattement, je ne saurai citer que l'Urssaf, qui tient un discours très clair :

Le montant des rémunérations à prendre en compte pour le calcul des cotisations ne peut être inférieur au salaire minimum de croissance.

L’application de la déduction forfaitaire spécifique ne doit pas avoir pour conséquence de ramener la rémunération soumise à cotisations en deçà de la valeur du SMIC en vigueur.

Source : Dossiers réglementaires Urssaf

En cas de contrôle Urssaf, le contrôleur se base sur la base horaire, donc 12 heures, pour procéder au redressement. Or, le bulletin de paie mentionnant 12 heures, sur un cachet, c'est la règle de droit du "on s'en fout s'est écrit" (pour simplifier   ) qui s'applique.

Quant aux heures sup'  non majorées, cela est laissé à l'interprétation d'un contrôleur de l'inspection du travail, et là aussi, il y a risque. Maintenant, avis aux amateurs 

[mruriel]

Pour continuer notre petit débat...

L'URSSAF dit :
"La rémunération que vous versez à vos salariés ne peut pas être inférieure :
Au SMIC horaire en vigueur multiplié par le nombre d?heures de travail effectif, à défaut de salaire conventionnel supérieur. "
Il s'agit d'heures de travail effectif donc, par exemple, un artiste travaillant réellement 4 heures ne peut avoir un salaire inférieur à 4*SMIC horaire soit 4*8,44 = 33,76¤ même s'il est déclaré en cachet.
Un cachet ce n'est pas réellement 8 ou 12 h. Ce sont les ASSEDIC qui ont décidé de transformer un cachet isolé en 12 h et un cachet groupé en 8h (d'ailleurs la durée légale maximum de travail est de 10 h par jour !)

Ainsi, par exemple, le salaire syndical minimum forfaitaire pour un artiste de complément est de 74,43 ¤ au 1er juillet 2007. Nous sommes donc bel et bien en-dessous de 12 * SMIC horaire car il s'agit d'un salaire forfaitaire c'est-à-dire que le figurant ne va pas réellement travailler 12 h.


"La base de calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à la rémunération minimale légale ou conventionnelle, à laquelle vous devez ajouter les majorations, primes et indemnités légales ou conventionnelles. Cette règle vaut également pour vos salariés bénéficiaires de la déduction supplémentaire pour frais professionnels."

Ici, l'URSSAF parle de la "base de calcul des cotisations" et non de la rémunération en elle-même. C'est pourquoi certains logiciels comme Spaiectacle ont une fonction spécifique "base cotis minimale SMIC" qui fait que le montant des cotisations est calculée sur le SMIC même si le salaire abattu est inférieur.

Par ailleurs, ce même texte URSSAF dit que :
"La base de calcul minimum ne s?applique pas aux :
Salariés pour lesquelles les cotisations sont calculées sur un montant forfaitaire."
et il est possible, pour l'instant, d'utiliser une base forfaitaire pour les artistes et réalisateur (artiste cadre).

Quant aux heures supplémentaires, elles n'existent que dès lors que l'on a franchi le seuil des 35 heures par semaine. Donc si une personne travaille 8 h par jour pendant une semaine, on aura bien 5 heures sup' (5*8 = 40 - 35 = 5).
En revanche, si une personne travaille 8 h par jour pendant 3 jours, elle n'aura effectué que 24 heures donc pas d'heures sup'.
De même si cette personne travaille 10 heures par jour pendant 3 jours puisqu'elle n'aura effectué que 30 heures.
La durée légale du travail est de 10 heures par jour au maximum et la durée conventionnelle de 35 heures par semaine.
Aussi, par exemple quelqu'un travaillant 3 journées de 10 heures et une demi-journée de 5 heures aura travaillé 35 heures à la fin de la semaine et n'aura donc pas effectué d'heures sup'. (Peu importe l'amplitude des journées dès lors que l'on n'atteint pas 35 heures par semaine = pas d'heure sup').
Donc un intermittent qui travaille de manière ponctuelle pour une société peut faire des journées de 10 heures qui devront lui être payées 10 heures simples (10 h sans majoration) soit au minimum 10 * SMIC horaire = 84,40 ¤.