à propos des droits et bulletins congés spectacles

[Fantomas]

Bonjour,

Je viens de m'inscrire sur le site et je voudrai déjà poser une question. Je travaille au sein d'une maison de production depuis le mois de novembre 2008. Lors de mon premier embauche et puisque c'était mon premier CDD en tant que technicien, je me suis immatriculé au Congés Spectacles où l'on m'a assigné un numéro d'immatriculation. Après cette démarche, j'ai donné ce numéro à la maison de production, et depuis ce jour là, ce numéro d'immatriculation figure sur tous mes contrats.

Cependant, il y a quelques semaines, je me suis rendu compte que tous les autres techniciens de la boîte recevaient un bulletin de Congés Spectacles et pas moi. Les seules fiches que j'ai reçu et que je reçois jusqu'à présent ce sont les contrats, les fiches de paye, et les attestations Assédic.

Alors, le truc c'est que moi je suis étranger, marié à une Française. Et là, apparemment, j'ai été un peu con, parce que normalement (je viens de le réaliser) pour nous, les non Français, les démarches auprès des Congés Spectacles doivent être faites par la boîte elle-même, et non pas par nous directement.

Donc, voilà. Je suis un peu emmerdé. Avant de réagir, je voulais vous poser ces questions au cas où quelqu'un aurait une idée plus claire de ce que je dois faire : C'est quoi le plus prudent ? Que j'aille parler directement avec la maison de production ou avec les Congés Spectacles ? Est-ce que quelqu'un a déjà  eu le même problème ? Est-ce que j'ai perdu mes droits Congés Spectacles jusqu'à présent ?

Merci d'avance. Je vous souhaite une très bonne journée et de très belles vacances pour ceux qui les auront.

A bientôt,

Fantomas

[FLORALIE]

C'est à l'employeur de faire le nécessaire pour immatriculer les salariés étrangers intermittents auprès de la Caisse de Congès spectacles. C'est une obligation et nul n'est sensé ignorer la loi. De plus, l'employeur doit délivrer au salarié, soit mensuellement, soit par trimestre, le certificat (bleu) indiquant la période de référence, l'emploi et les heures ainsi que le montant brut correspondant.

Il faut donc que tu te rapproches de ton employeur très rapidement, afin qu'ils puisse rectifier le tir en t'immatriculant et en te délivrant les certificats.

Il aura bien sûr des pénalités en sus des cotisations à payer depuis nov 2008. Mais ce n'est pas ton problème.

Tu pourras alors faire ta demande de congès immédiatement pour ta période de travail de nov 2008 au 31 mars 2009. Le reste sera à demander à compter d'avril 2010.

Bon courage et tiens nous au courant.

[Fantomas]

Bonjour Floralie :

Tout d'abord, merci beaucoup pour ta réponse.

J'ai commencé à organiser tous les documents que, lors de chaque mois, la maison de production me livre (contrats, Assédic, fiches de paye) et je m'en aperçois que pour chaque mois il y a un document tout simple (une seule feuille que je n'avais pas du tout prise en compte) intitulé CERTIFICAT D'EMPLOI DESTINE AU SALARIE  - LES CONGÉS SPECTACLES. Sur ce document, il y a noté N° SIRET, COMPTE, N°CE, NIR, BASE CONGE, SALAIRE BRUT et un tas d'autres informations personnelles.

Par contre, là je suis un peu confondu. D'un côté, j'ai l'impression que ces documents correspondent bien aux certificats CS. Est-ce qu'ils peuvent l'être ?

D'autre côté, je n'ai jamais reçu de certificat bleu, ni mensuel ni trimestriel. Or, je me doute aussi que c'est peut-être parce que je n'ai pas encore mon statut d'intermittent du spectacle et que je fais encore mes heures. Est-ce que le certificat bleu est livré seulement aux salariés ayant le statut ?

Excuse-moi de relancer encore tous ces doutes, mais je voudrai avoir un maximum d'informations avant de téléphoner la maison de production, question de résoudre mon problème d'une bonne fois pour toutes.

Je vous remercie à tous d'avance, notamment Floralie, et je vous souhaite une excellente fin de journée.

A bientôt,

Fantomas

[FLORALIE]

En effet, le doc s'intitule "Certificat d'Emploi - Les Congès Spectacles".
Ce que tu as a l'air OK. Peut-être que le doc est un peu différent pour les salariés étrangers ?

Bref, d'après tes dires, cela me paraît être le bon doc. Vas voir ton employeur et avec "nonchalance", demande si c'est bien cela ! sourire ...

[Ankaa]

Bonjour,
si le feuillet que ton employeur t'a donné est bien intitulé "certificat d'emploi Congés spectacles", une feuille format A4 avec en haut, sur la première moitié, ton nom et ton adresse, c'est ce qui remplace les petits papiers bleus, même s'ils ne sont pas bleus.

ensuite, c'est à toi de faire ce qui s'appelle une demande de formulaire de demande de congés.
Sur le courrier que les CS t'ont envoyé avec ton n° (une lettre + 6 chiffres), il y a un code à 4 chiffres, qui est le code à utiliser. Tu téléphones au numéro et tu te laisses guider par le serveur téléphonique, en tapant les codes qui te sont demandés.

Ainsi, tu recevras quelques jours plus tard, le papier qui te permettra de faire ta demande de congés, sur les périodes travaillées du 1er avril 2008 au 31 mars 2009.

Au passage, sache que même si tu n'es pas intermittent, tu as parfaitement droit aux CS !
Et puis, non, ce n'est pas (plus) du ressort exclusif des employeurs de procéder à l'immatriculation des salariés ; de plus, comme tu es résident français (si j'ai bien compris) tu n'es pas considéré comme "étranger" pour les CS.

[Fantomas]

Merci pour vos réponses Floralie et Ankaa !

Maintenant, grâce à vous réponses, je comprends : les certificats que je croyais non délivrés par la boîte ce sont les feuilles blanches "Certificat d'Emploi - Les Congés Spectacles"... Comme je suis c... Je viens de réaliser que je les avais effectivement sous mon nez...

Quant à la demande de formulaire, je le ferai dès demain. Si j'ai des soucis, je vous tiendrai au courant dans le forum, mais d'après ce que j'ai compris, tout va bien, donc ça devrait aller..

Je vous remercie à nouveau pour vos réponses et je vous souhaite une très bonne soirée !

Ciao