Problème cachets isolés et groupés...

Démarré par opereo, 05 Août, 2009, 09:40:12 AM

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opereo

Bonjour voilà un petit sujet de réflexion pour celles et ceux qui auront la gentillesse de se pencher sur mon problème.
J'ai été voix-off d'une grosse FM nationale pendant un an. Mon contrat étant rompu depuis un petit mois.
J'avais 8 séances mensuelles, déclarées en cachets groupés par l'employeur. 8 x 8h = 64 heures.
Or plusieurs fois, cet employeur a commis des erreurs.
Les voici :
- En Février pour 8 cachets groupés un total de 96 heures au lieu de 64 heures.
- En Mars pour 8 cachets groupés un total de 96 heures au lieu de 64 heures.
- En Avril 10 cachets au lieu des 8 contractuels pour un total de 120 heures au lieu de 64 heures.
- En Mai pour 8 cachets groupés un total de 96 heures au lieu de 64 heures.
- En Juin pour 8 cachets groupés un total de 96 heures au lieu de 64 heures.

En renouvellement de mon dossier Assedic, ces erreurs faussent le calcul de mon taux journalier.
Je dois également des trop-perçus puisque moi je déclarais 8 cachets groupés pour un total de 64 heures mensuels.

j'ai envoyé une LAR à mon employeur ( qui soit dit en passant est le plus gros groupe audio-visuel en France...) qui est restée à ce jour..lettre morte.  Cela fait un mois que j'attends une réponse et que mon dossier Assedic est en attente, et que je dois un grosse somme en trop-perçus.

Si quelqu'une ou un aurait une judicieuse idée pour "forcer" mon employeur à rectifier ces erreurs....je serais aux anges !!!

En vous remerciant de vous pencher sur cet épineux problème...

Belle journée !

FLORALIE

A priori, tes cachets ont été considérés par ton employeur comme isolés et non groupés.

Avais-tu reçu tes AEM en temps et en heure, car là, il faut encore le redire : Toujours vérifier ces documents afin de pouvoir rectifier une erreur en temps opportun !

Il faut également que tu puisses voir avec tes contrats si cela colle avec tes AEM.

Bref, il faut effectivement que ton employeur rectifie auprès du pôle emploi service recouvrement à Nanterre.
Pour "forcer celui-ci à faire le nécessaire, ce n'est pas simple. Dans un premier temps, adresses un dossier constitué d'une lettre explicative et de toutes les photocopies (preuves à l'appui) de tes AEM et contrats et adresses cela en AR à la Direction Régionale du Pôle Emploi dont tu dépends avec copie à ton ex-employeur (en AR aussi).

Peut-être que cela fera bouger les choses !

Bon courage à toi et bonne journée

opereo

Flora merci pour ton aide !
Alors effectivement j'avais vu le soucis avec les A.E.M fausses mais j'ai eu beau réclamer...de vive-voix et par courriels..rien n'a changé avant le terme de mon contrat !
Et les A.E.M sont assez folkloriques !! Car la case "cachets groupés" est bien cochées...c'est le total d'heures qui ne colle pas.
"nous avons tellement de dossiers d'intermittents à traiter que quelques fois il y a des erreurs"...m'avait on dit à l'époque ! ;-)
Donc j'ai envoyé une LAR à mon ex employeur mais en revanche pas au pole empli..ce que je vais faire effectivement au plus vite !

Mais en gros, si l'employeur ne rectifie pas par lui-même, il est impossible de faire valoir ses bons droits ?? je trouve cela assez aberrant !
Le personne qui s'occupe de moi au pole emploi me dit qu'il y a bien une erreur mais que lui ne peut rien faire tant que l'employeur n'a pas rectifié !!

Bienvenue dans un nouveau monde...un monde où pour tout simplifier....on complique tout !

FLORALIE

Et oui, c'est bien là où se situe le problème ... "L'employé" n'est pas responsable des erreurs de son employeur, mais ... Le Pôle Emploi n'en a rien a faire.

En plus, c'est la période des vacances et donc, pas facile de joindre les gens. Encore une fois, je serai toi, je ferai un maximum de forcing auprès de ton ex-employeur (téléphone, mail, lettres R avec AR). Parce que cela risque de traîner en longueur ton histoire. Je sais, tu as certainement autre chose à faire, mais cela risque de valoir le coup .... A l'usure ..... Vois aussi avec des syndicats de la profession ...

Bref, tiens-nous au courant.

Et si d'autres personnes ici ont des solutions ou des conseils avisés, n'hésitez pas à les communiquer.



opereo

Merci Flora !
je vais effectivement continuer à harceler mon ex...employeur...pour avoir gain de cause car en fait j'attends si la modif est faite, une retrocession de plus de 1600¤...donc je ne vais pas lâcher prise comme ça !!! ;-)

viviane

Un article qui peut t'aider:

code du travail Article L5422-7

Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.

Le voilà sur légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006195892&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20081126


Ca dit en gros que si ton employeur a fait une connerie, c'est pas à toi d'en subir les conséquences. Tu dois prouver que tu lui as demandé de rectifier. Un AR, c'est le mieux. Une fois celà fait, les assedics n'ont pas à te pénaliser s'il ne le fait pas.

Bon courage

La Fripouille

Dans mon cas, (salut à tous quand même), c'est les assedic qui ont pas compris. j'avais une AEM sur un contrat de 7 jours, mais 5 jours travaillés, le tout payé 60h au smic (101.28 brut à l'époque), soit 5 cachets isolés à 12h.

Les assedic m'ont compté 6 cachets à 12h payés à 67.52 brut, soit 72h.

J'ai rien dit... car ils auraient du me compter 5 cachets groupés, soit 40h. et sur l'indemnité, je suis gagnant.

ça peut arriver dans tous les sens!


opereo

Chère Viviane,
merci beaucoup pour ton avis et cet extrait de texte de loi.
J'ai envoyé 2 LAR à mon ex-employeur sans réponses à ce jour et je ne sais trop quoi faire.
Selon Pole Emploi, tant que l'employeur n'a pas rectifié ses erreurs je peux...me brosser...;-)

Je ne sais pas quelles démarches entreprendre...même si tout semble jouer en ma faveur.

Alors peut-être qu'en allant au Pole Emploi muni de ce texte....je vais faire avancer mon histoire...

Je vais tenter..
Si d'autres idées germent.....n'hésitez pas !!

Merci 1000 fois en tout cas !!

La Fripouille

Salut!

Avant d'être intermittent, comme beaucoup, je suis passé un jour par la case démission -> chômage.

Bien-sûr, j'étais dans un cas un peu compliqué, puisque je démissionnais du secteur public pour reprendre des études. A partir de là, les assedics n'ont jamais rien voulu savoir sur mes 4 années de cotisations, en me répondant que je ne pouvais pas être simultanément étudiant et chômeur. Après deux boulages, j'ai laissé tombé le chômage puis les études, et i fait un peu d'argent de poche comme on peu (genre à la rue). Mon père (travaillant chez France-Télécom ;) ) qui n'avait que ça à faire a sorti les textes de loi en rapport avec ma situation, et en 5 passages chez assedic'club a fait valoir mes droits, car si on ne peut pas être étudiant et chômeur, on peut quand même être chômeur si on a cotisé assez avant. Bref, à coups de textes et fluo, c'est passé, et j'ai même eu rétrocession.

Ca vaut le coup d'aller voir les assedic avec une série de textes qui, mis out-à-bout et bien compris,  te donnent raison. Faut insister un peu, des fois on tombe sur des gens consciencieux qui aident ceux qui sont dans leurs droits.

Bon courage!