audit d'inpection

Démarré par Malaguti, 01 Juin, 2007, 21:27:18 PM

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Malaguti

aujourd'hui je reçois par recommandé avec accusé de reception un courrier de l' assedic intitulé " audit d'inspection " avec pour objet justification réalité emplois .
en fait ils controlent le réalité des contrats de travail avec un de mes employeurs , et me demandent le double  des contrats de travail jusque là OK .
Mais aussi la copie de ma déclaration de revenus 2006 .
Est-ce normal ? N'outrepassent-ils pas leurs droits ?
Le courrier se terminant évidemment par l'habituelle menace de non paiement de l'allocaction voire la radiation .
Merci de me faire part de vos expériences en matière d'audit d'inspection .

mruriel

Bonjour,
Je suis administratrice de production et j'ai l'impression qu'il y a comme un début de chasse aux sorcières.
Dans différentes sociétés où je travaille, nous avons reçu des courriers émanant des ASSEDIC nous demandant différents documents pour certains salariés :
- copie du contrat de travail,
- copie des bulletins de salaires,
- copie de la DUE.
Par ailleurs, suite à différentes discussions sur différents forums, il semblerait que les contrôles des ASSEDIC concernent bien souvent (mais pas toujours !) des intermittents n'ayant qu'un seul employeur.
Certaines associations se sont vues demandées la copie des statuts visiblement pour vérifier que l'intermittent contrôlé n'apparaissait pas dans le bureau.

Concernant le fait qu'ils te demandent ta déclaration de revenus, je ne sais pas du tout... Je te conseillerais de te rapprocher de la coordination des intermittents et précaires d'ile-de-France qui donnent de bons conseils.
Il y a une permanence le lundi soir je crois.

Tiens-nous au courant de la suite de l'histoire.

Malaguti

En fait j'ai envoyé les doc qu'ils demandaient et pour la copie de la feuille d'imposition , j'ai barré au gros feutre noir ce que j'estimais confidentiel .
pour le moment rien de plus  .