contrôle assedic

[andross]

Bonjour,

La Cie pour laquelle je travaille vient d'être contactée au sujet de ma compagne, nouvellement intermittente.
Ils disent que:
"a ce jour, le Centre de Recouvrement de Contributions des Employeurs Habituel du Spectacle vivant et enregistré nous indique que vous ne vous êtes pas acquittés des contributions afférents aux dates d'emploi suivantes..." dans les dates, il y a 4 contrats en avril, un contrat en janvier et une date qui ne correspond à rien...
Or, la Cie a fait exactement les mêmes déclarations sur ces dates et sur les autres...
Et qu'est-ce que c'est que ce Centre de Recouvrement ...? c'est l'ancien Garp? nouvellement Pôle emploi?
Est-ce un contrôle standard?
Est-ce que je vais être l'objet du même, sachant que j'ai également travailé aux dates inspectées?
Qui est inspecté? L'employé ou l'employeur?
Quelqu'un a déjà eu le même cas?

En gros, ils veulent tous les justificatifs de programmation, les statuts, la licence, les justificatifs de paiements, le factures...

Merci de nous éclairer...

[andross]

Chaque jour apportant son lot de nouvelles, ce matin, c'est ma compagne qui reçoit en AR une lettre du service des fraudes de pole emploi, concernant des embauches qu'elle aurait déclaré, mais que ses employeurs n'ont pas déclaré... Elle doit fournir des justificatifs (articles, fly, relevés bancaires...) sur toutes ses prestations, y compris hors de sa période prise en compte pour ses droits!!!
(de plus, c'est évident que tout le monde est l'objet d'un article lorsqu'il fait une figuration...)
voilà...si des gens sont dans le même cas, dîtes-nous comment vous vous en êtes sortis!!!

[Ankaa]

D'après ce que je comprends, l'employeur n'aurait pas payé les cotisations relatives aux cachets de ta compagne.

Quant au contrôle, j'ai reçu l'an dernier, en tant qu'employeur un courrier de les Assedic concernant un de nos salariés. Il fallait que je justifie des mandataires de notre structure (les Assedic voulaient sans doute savoir si le salarié en question l'était), notamment en fournissant la liste des personnes ayant procuration sur nos comptes bancaires.

Les relevés de comptes bancaires, ils les voulaient aussi pour savoir si le salarié avait bien touché son salaire net. Le pôle-emploi considère comme une magouille le fait que le salarié ne touche pas son net.

Et ils ont voulu également la justification des représentations données ayant donné lieu aux cachets qu'on avait fait pour ce salarié. On a envoyé ces justifs (programmes, extraits de journaux, pages de site Web) prouvant que le groupe avait bien joué ainsi qu'une bio sur le groupe démontrant que le salarié en question faisait bien partie du groupe.

Tout ayant été envoyé (ça a quand même été un sacré boulot !) le dossier du salarié a été débloqué en 15 jours.

Apparemment, dans ton cas, ce serait l'employeur qui serait en difficulté. Il faut que vous puissiez justifier de la présence de ta compagne sur le spectacle, par exemple par une fiche sur son rôle (placement, texte, costumes, etc) et ensuite, la preuve des représentations données.

tiens-nous au courant s'il te plait ! Bon courage

[andross]

Bonjour, en fait, la présidente de la cie a appelé le service des fraudes...il s'agirait d'une erreur de saisie de leur sous-traitant, car elle a payé toutes les contributions...
Un autre employeur était dans le même cas et il a été offusqué, car c'est une grosse structure et qu'ils sont à jour...ils n'ont en plus rien reçu, alors que la date est sur la liste des emplois défayants de ma compagne.
Elle a également appelé le centre des fraudes et il lui a été dit que c'était pour lui rendre service!il veulent lui faire augmenter son taux journalier en réintgrant des cachets qui n'ont pas été pri en compte...mais beaucoup de boulot quand même...
Donc le stress retombe (enfin un peu), et on attend quand même les conclusions...