Nombre d'heures par jours

[marie30]

Bonjour,
Je suis intermittente du spectacle depuis 1 an, je fais des spectacles jeune public et souvent il m'arrive de faire plusieurs représentations dans la même journée.
Je fais partie d'une compagnie (récente), on nous a dit que l'on pouvais déclarer 2 cachets max par jours, soit 24h. Est-ce bien exact?

Du coup quand je fait ma décla en fin de mois, je note 24h quand cela a été déclaré comme tel par la compagnie sur les AEM (elle note 2 cachets isolés). Est-ce que ces heures sont bien prises en compte? ça me compte bien 2 cachets? y'a t'il sont des conséquences?

Merci beaucoup pour vos lumières!

[Arno_D]

alors pour le coté "légal" de la chose, en france nous ne sommes pas légalement autorisés a bosser plus de 10h par jour sauf dérogation, dans la pratique cela ne pose pas de problème de déclarer des "piges" de 12h mais il faut savoir que lorsque tu déclares 24h seule une des piges est prise en compte pour les heures qui ouvriront droit au renouvellement (de la meme maniere qu'a dela de je ne sais plus quel nombre d'heure par semaine  et par mois elle ne sont pas prises en compte dans tes heures pour t'ouvrir de nouveaux droits)

certains te suggèreront de faire déclarer sur 2 jours tes piges par ton employeur (oui je sais ce n'est pas très réglo)

[viviane]

Mais non, mais non... c'est pas interdit

D'abord, tu ne déclares surtout pas des HEURES, tu déclares des cachets isolés ou groupés. (contrat de moins de 5 jours =12H = isolés; contrat de plus de 5 jours = 8H = groupés)

Et un cachet de 12h, ça veut pas dire que t'as joué 12h d'affilée.

Mais si tu mets des heures au lieu de cachets, tu l'as dans l'os, tu peux effectivement pas faire 24h par jour de travail.

ET tu peux parfaitement déclarer deux cachets par jour, ils seront pris en compte, pas de flip.

Le maximum pris en compte par les assedics est de 28 cachets par mois (de mémoire, corrigez moi si je me plante).

[Arno_D]

pour ce qui est du nombre d'heures par jour , je parle du cadre légal, de même qu'il y'a une circulaire qui est passé l'an dernier pour demander aux employeurs de ne pas faire travailler un intermittent plus de 5 jours consécutifs , ce n'est pas (encore?) appliqué j'en suis conscient mais il 'y'a une marge entre le cadre légal et ce qui est fait

Mais non, mais non... c'est pas interdit

D'abord, tu ne déclares surtout pas des HEURES, tu déclares des cachets isolés ou groupés.

oui si tu es un artiste mais de toute le probleme reste le meme, si tu es technicien tu es limité a 208h soit 26 piges de 8h pour les artistes je ne m'avance pas, je ne connais pas bien

par contre pour le coup a moins de déclarer ses 2 représentations sur 12h soit un regroupement de cachets (pas super légal), je te mets au défi de me démontrer que tu peux déclarer 2 cachets sur la meme date et qu'ils soient pris en compte par le pole emploi (dans le meilleur des cas, dans le pire , de mon point de vue tu auras des problèmes)

[viviane]

pour ce qui est du nombre d'heures par jour , je parle du cadre légal

J'ai pas dit que t'avais pas raison en ce qui concerne le code du travail, mais y'a des tonnes d'exceptions à ce code du travail, dans la restauration, le spectacle, les loisirs.. Lis bien les CC et tu verras que les tekos peuvent sous conditions travailler plus de 8h par jour. Après, les assedics ne prendront en compte que 48h par semaine et 208 par mois. Si t'as fait plus, c'est pas leur problème, c'est à toi de te tourner vers les prud'hommes si ton employeur t'a fait trop bosser.

, de même qu'il y'a une circulaire qui est passé l'an dernier pour demander aux employeurs de ne pas faire travailler un intermittent plus de 5 jours consécutifs , ce n'est pas (encore?) appliqué j'en suis conscient mais il 'y'a une marge entre le cadre légal et ce qui est fait

Tu peux m'en donner la référence?

oui si tu es un artiste

Ben, si j'ai bien compris son post, celle qui écrit est une artiste, puisque son employeur la déclare en cachets, j'ai donc répondu à la question pour un artiste.

je te mets au défi de me démontrer que tu peux déclarer 2 cachets sur la meme date et qu'ils soient pris en compte par le pole emploi (dans le meilleur des cas, dans le dans le pire , de mon point de vue tu auras des problèmes)

Ben je l'ai déjà fait... sans aucun problème...et fais une recherche sur le forum et tu verras que je suis pas la seule à dire que c'est possible... Tu joues deux fois, tu déclares deux cachets, normal, sinon, c'est de la fraude (travail dissimulé)

[Arno_D]

la on se comprend pas lol, je ne dit pas que tu ne peux pas déclarer deux piges sur une journée, je dit qu'une seule sera prise en compte dans le cumul de tes heures.
Pour la circulaire, je n'ai pas de référence mais l'ai eu sous les yeux, ca a fait un bruit fou dans le monde de la prestation car si c'est appliqué, tu imagines la logistique sur une tournée ? ou sur certains chantiers qui durent plus de 5 jours ?

je promet pas de la trouver ni de trouver la référence, mais un de mes employeur me l'a fait lire c'était en février ou mars 2008

[viviane]

Je précise ma réponse: un artiste peut déclarer deux cachets par jour, et ils seront comptés tous les deux par les assedics. Il paraît qu'on peut même en avoir trois, mais qu'ils compteront alors 8h chacun, même si c'est des cachets isolés de 12h. Ca, j'ai jamais essayé, mais ça me semble logique. Celà dit, jouer trois fois dans la même journée, ben... faut être en forme.

Vu que le dimanche, tous les théâtres de france et de navarre donnent le même spectacle deux fois (matinée et soirée), et qu'en festival, on joue très souvent deux fois par jour aussi, c'est plus que logique qu'on prenne en compte les deux cachets.

Après, toi tu parles de piges, donc, j'imagine, tu parles pour les tekos, parce qu"'il y a pas de piges chez les artistes, tout comme y'a pas de cachets chez les tekos. Vu que je connais pas les piges,  t'as peut être raison en disant que si on en met deux par jour les assedics en compteront qu'une, mais ça me semble bizarre. Un artiste a généralement besoin d'un tekos pour l'éclairer, le sonoriser, etc, je vois pas pourquoi le travail des tekos serait pas, lui aussi, pris en compte?
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Les assedics c'est pas l'inspection du travail. Pour savoir si tu as travaillé au delà de la limite légale, il faut examiner la CC dont tu dépends, ton contrat de travail (as-tu été payé en "heures sup" ou pas? Les temps de repos ont-ils été respectés?),etc.. etc..
Vu que dans les textes assedic, y'a aucune limite "par jour", et si tu rajoutes à ça que tu peux commencer une pige un soir à 22h et finir le lendemain à 2 ou 3h du mat, ça me semble pas très cohérent si ils refusent deux piges par jour...
En gros, je vois pas sur quoi ils se baseraient pour refuser automatiquement,  tant que tu dépasses pas les limites  par semaine ou mois qui elles, sont clairement définies dans les textes des assedics. Pour moi, si il y avait une limite par jour, elle serait elle aussi inscrite dans les textes assedics.

Et quoi qu'il en soit, si un salarié dépasse la durée légale de travail, (celle imposée par sa cc) le seul qui pourra être inquiété c'est son employeur, pas lui... 

Mais bon, je le redis, je connais pas ces histoires de piges, mais je fais  confiance aux assedics pour aller au delà de ce qu'ils ont le droit de faire...

Pour la circulaire, je te crois, c'est juste que j'aime bien voir de moi-même les textes. Et c'est vrai que,  dans le spectacle vivant, pas plus de 5 jours consécutifs, c'est assez imbécile et inapplicable comme règle... va falloir supprimer le festival Avignon...

[Arno_D]

c'est quasi inapplicable dans tous les domaines, les festivals, les tournées, les évènementiels de longue durée a l'étranger (essaie de vendre un technicien en plus pour les jours de repos du premier... je pense que ca ferait bien rire les boites de prod)

par contre je comprends pas pourquoi pour 2 spectacles on déclare 2 cachets de 12h ? (c'est bien cette discussion car je ne connais pas bien les spécificités pour les artistes), que tu sois payé 2 fois pour 2 spectacles c'est normal ,mais que tu déclares près de 24h de travail alors que globalement tu va faire une journée de 12h j'avoue ca me dépasse un peu

Sinon je suis d'accord, le pole emploi n'est pas l'inspection du travail maisi ils ont beau role de transmettre un dossier qui leur parait suspect a l'inspection du travail (cas déja vu sur ce forum), ou de bloquer un dossier qui leur parait "bizarre", c'est un peu le syndrome de la police municipale qui se prennent pour le GIGN (enfin je me comprends quoi  )

[viviane]

par contre je comprends pas pourquoi pour 2 spectacles on déclare 2 cachets de 12h ? (c'est bien cette discussion car je ne connais pas bien les spécificités pour les artistes), que tu sois payé 2 fois pour 2 spectacles c'est normal ,mais que tu déclares près de 24h de travail alors que globalement tu va faire une journée de 12h j'avoue ca me dépasse un peu

Je ne sais pas d'où vient la règle à l'origine. Je suppose que ça inclut simplement tout un "travail" que les artistes sont plus ou moins obligés de faire en dehors de leurs heures de travail:

-entrainements quotidiens à leur discipline, qu'il y ait ou pas des dates en vue pour les musiciens, circassiens, danseurs..
- Pour les comédiens, apprentissage des textes, visites chez le coiffeur pour avoir la coupe adhoc, entrainements aussi en dehors des répets pour, par exemple, adopter telle ou telle démarche, telle ou telle voix, etc...

Et pour tous: auditions à préparer: apprendre un texte, une chorégraphie, un morceau, et s'entrainer à le faire comme on pense qu'il doit l'être, pour la plupart du temps ne pas être pris...

Toutes choses qui ne sont jamais rémunérées par quelque employeur que ce soit.

Mais les cachets ne comptent pas forcément 12H. Ils comptent 12H lorsque le contrat de travail est de moins de 5 jours, 8H dans les autres cas.

A moi de poser des questions. Je connais pas bien les arcanes de la chose pour les techniciens, vu que je travaille souvent sans, alors y'a un truc qui me turlipine dans ton histoire de pige. Pour moi, un tekos déclare des heures. Ca peut être 2, 3, 8, 10... Alors je comprends pas à quoi correspond une "pige"? C'est combien d'heures?

Sinon, le syndrome de la police municipale qui se prend pour le GIGN, je comprends tout à fait...

[Arno_D]

en technique même s'il y'a un systême basé sur les heures, on est au forfait dans 99% des cas

une journée de techniciens dans de nombreuses boites est déclarée sur 8 et ce que tu fasses (1h ou 8h) les sociétés tentent bien de payer des demi journées mais rares sont les techniciens qui acceptent surtout qu'a une époque par rapport au mode de calcul ca te faisait pas du bien au niveau de ton taux journalier

quand tu dépasses 8h , la société te paye l'équivalent d'une demi journée supplémentaire (après ca dépend des sociétés mais rares sont celles qui marchent en heures sup)
je te parle bien sur d'un principe après certaines sociétés rechignent a rallonger quand tu bosses moins de 12h (alors que tu es payé pour 8h )

voila en gros comment cela fonctionne après je bosses aussi pour des sociétés étrangères qui ont des antennes en france et elle te règlent en heures mais avec un minimum garanti de 8h et ensuite toute heure commencée est due

[viviane]

Merci pour l'info, je "pige " mieux.