déclarer les vacations ?;

Auteur Sujet: déclarer les vacations ?  (Lu 8183 fois)

Hors ligne cendrines

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déclarer les vacations ?
« le: 14 juillet, 2009, 00:16:39 am »
Bonjour à tous,

Tout d'abord je tiens à remercier encore les membres de ce forum et notamment ceux qui ont repondu à mes messages. Voilà mon statut renouvelé, quel soulagement !


Alors voici ma nouvelle question.


Je suis intermittente (depuis plus d'un an) en tant que technicienne (monteuse). Cette année, j'ai donné des cours à l'université en tant que vacataire.
Déjà, si j'ai bien compris je ne pourrai pas valoriser mes heures d'enseignement dans le calcul de mes heures d'intermittence puisque c'est reservé aux artistes... (n'hésitez pas à me contredire surtout si c'est l'inverse)

Les heures de vacations sont payées au terme de l'année universitaire.
Je viens donc d'être payée au mois de juin pour les 60 heures que j'ai effectuées entre janvier et mai 2009.
Quoi déclarer aux assedics ?

Ma question peut paraître idiote, mais là où çà se complique, c'est qu'ils m'ont établi un bulletin de salaire du 1er au 30 juin, et le problème c'est que j'ai travaillé à plein temps pendant tout ce mois de juin en tant que monteuse. Du coup, je me retrouve comme ayant travaillé dans la plus complète illégalité plus de 250 heures au cours du même mois...

Pour couronner le tout, à l'université, ils se sont trompés à mon avantage... je vais pas me plaindre mais quand ils vont me demander de leur rembourser la différence, je vais rappeler les assedics ?...

Bref, ma question la plus importante demeure : comment déclarer des heures de vacations dans une fiche d'actualisation mensuelle ?

Merci pour votre aide et vos conseils,

Adeline

Hors ligne viviane

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Re : déclarer les vacations ?
« Réponse #1 le: 23 juillet, 2009, 18:12:36 pm »
Coucou,

Un peu tard, mais bon:

Pour cette année, c'est foutu, mais normalement, ton employeur n'a pas le droit de te payer une fois par an, c'est quoi ce délire?

Toi, tu dois déclarer chaque heure travaillée dès le mois suivant.. Et s'il te paye qu'une fois par an, tu peux pas, parce que lui ne t'aura pas déclaré de son côté.

Pour cette année, t'affoles pas, c'est pas illégal de faire 250h dans le même mois, pourvu que ce soit pas le même employeur. Par contre, les assedics n'en comptent que 208 pour les tekos si j'ai bonne mémoire. Le plus emmerdant, c'est si les heures figurent quelque part et se recoupent. C'est pas interdit, mais les assedics pourraient te poser des questions, et ils se rendraient comptent que tu déclares maintenant des heures faites il y a longtemps. Dans ce cas là, tu leur expliqueras que c'est pas ta faute. Quoi qu'il en soit, puisque ces heures de cours ne te "rapportent" rien en tant qu'intermittente, tu risques pas grand chose.

Si l'université s'est trompée  à ton avantage, mets les sous de côté et laisse pisser, un employeur à qui tu fais crédit pendant un an mérite pas qu'on lui fasse une fleur en le prévenant.
 Et si l'université s'en rend compte,  tu rembourseras à ton rythme (ça m'est arrivé ce genre de truc, et c'est ce que j'ai fait). Dans ce cas, moi je me casserais pas la tête à prévenir les assedics puisque ni les sous ni les heures que tu auras déclarées dans ce cadre ne seront pris en compte pour tes droits, de toute façon..

Comment déclarer tes heures de vacation sur la DSM? Bêtement, à mon avis, comme les autres: nom de l'employeur, montant du brut, dates et nombre d'heures. Avec le nom de l'employeur, les assedics savent très bien que c'est pas un boulot intermittent. Par précaution, tu peux joindre l'attestation assedic de l'université, qui sera différente d'une AEM.
« Modifié: 24 juillet, 2009, 20:11:46 pm par viviane »

Hors ligne cendrines

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Re : déclarer les vacations ?
« Réponse #2 le: 25 août, 2009, 19:46:33 pm »
Viviane merci !!!
Quelle clarté dans tes réponses...

Pour un complément d'information tout de même : et bien oui, les universités payent leur vacataires une ou deux fois l'an, c'est ainsi dans toutes les facs...  (soupirs)

Et encore dans l'université dans laquelle je suis, j'ai de la chance, ils rédigent une fiche de paie sur un mois seulement. Certains de mes amis reçoivent une fiche de paie avec une période travaillée du 1er septembre au 30 juin de l'année suivante (l'angoisse)...

Pour revenir à mes propres interrogations : je ne savais pas qu'il n'était pas illégal de faire plus de 250 heures dans un mois, je croyais que malgré ce que voudrait nous inculquer notre cher président (!), on peut vouloir travailler plus mais qu'il y avait un maximum légal à ne pas dépasser. Mais je n'ai rien trouvé de précis sur Internet.

Au final, au mois de juin 2009, j'ai travaillé 220 heures dans une boite de prod (je sais qu'ils n'en compteront que 208) et j'ai donc eu mes heures de cours de déclarées. Ce qui est fort, c'est que j'ai bossé 60 heures mais en haut de ma fiche de paie il est indiqué 151,67 heures.
Par contre dans la colonne dite "nombre ou base", il est indiqué 78 (comme je le disais dans mon message original, ils se sont plantés dans mon compte d'heures et donc ma paie)

Bref,

si on fait le calcul, çà veut dire que je me retrouve avec 220 + 78 = 298 h virtuellement travaillées au mois de juin... et là j'ai vraiment peur d'être dans l'illégalité.

Après correction de l'erreur de la fac, çà donne toujours 220 + 60 = 280 heures !!!

J'ai du mal à croire que çà va passer comme une lettre à la poste au niveau des assedics...

Je me demandais s'il ne valais mieux pas que je m'arrange avec la fac pour qu'ils me rédigent une fiche de paie pour le mois de mai 2009 (je n'ai pas eu de contrat intermittent ce mois-là, quitte à faire une déclaration corrective auprès des assedics
et puis rembourser un trop perçu (mais au final cela correspond plutôt à un décalage de la période d'indemnisation)

Mais si toi Viviane, ou bien un autre membre du forum me dit que j'ai le droit de travailler presque 300 heures par mois, alors je serai rassurée.


Cela étant dit et toujours pour information, il semblerait que les profs dans les GRETA sont payés tous les trois mois, le cas de la fac n'est pas isolé...

Merci aux membres du forum pour leur attention,

Cendrines, une intermittente pas toujours renseignée mais heureuse





   

Hors ligne La Fripouille

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Re : déclarer les vacations ?
« Réponse #3 le: 26 août, 2009, 06:29:01 am »
Salut!

Bon, là dessus, j'ai pas grand chose à apporter, car je ne suis jamais passé par là. Depuis que je suis intermittent je n'ai toujours fait que des heures de musicien, donc je ne crois pas pouvoir t'apporter quelque-chose de constructif.

Par contre, pour ton histoire de déclarer plus de 250 heures, je me rappelle avoir lu aux assedic que tu es limitée à 28 cachets sur un mois. Simplement parce que le mois de février fait 28 jours. Bon, 28 cachets, faut quand même les avoir... mais 28 cachets, pour un musicien comme moi, ça fait quand même 336 heures (au plus fort, car dans ce cas, il doit y avoir quelque cachets groupés). Ce qui ferait donc 224 pour les tékos (ou 208 qui ne feraient que 26 cachets?). Maintenant, si dans le tas, il y a des heures qui n'ont rien à faire  dans l'intermittence, je ne sais pas comment ça se passe!

Voilà, c'est tout ce que j'avais à dire.

Bonne journée!

Fripouille

Hors ligne christian01

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Re : déclarer les vacations ?
« Réponse #4 le: 26 août, 2009, 12:18:07 pm »
Bjr.

Pour répondre au 1er message, perso je ne vois rien d'inquiètant  ni de bien compliqué:

tu déclares tes heures de tek d'une part et d'autre part  tes 60 heures en régime géneral  sur juin 2009


...........mais on est le 26 aout et le 1er message du 14 juillet 2009..........



Pour une fiche de paie du 01 janvier au 30 juin et payée le 30 juin  : aucun problème .
« Modifié: 26 août, 2009, 14:06:47 pm par christian01 »

Hors ligne cendrines

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Re : déclarer les vacations ?
« Réponse #5 le: 05 septembre, 2009, 12:08:37 pm »
Bjr.

Pour répondre au 1er message, perso je ne vois rien d'inquiètant  ni de bien compliqué:

tu déclares tes heures de tek d'une part et d'autre part  tes 60 heures en régime géneral  sur juin 2009


...........mais on est le 26 aout et le 1er message du 14 juillet 2009..........



A Christian,

Les deux choses qui m'inquiètent sont les suivantes :

- Si les assedic me cherchent des poux ils peuvent me demander comment il est possible que j'ai travaillé à temps plein pour une boite de prod et comment j'ai pu enseigner en même temps... : une réponse du genre : bah les samedi et dimanche pardi ! me parait risquée.

- Je ne sais toujours pas si il y a un maxima d'heures travaillées par mois dans la législation française, du coup j'ai peur d'être dans l'illégalité (même si Fripouille apporte un élément de réponse supplémentaire plus haut)

A l'heure actuelle je n'ai toujours rien fait, cependant, le jour où j'irai régulariser çà aux assedic je ferai l'idiote en disant que "je ne savais pas" (ce qui est le cas, vous le voyez bien), de toutes façons, les heures d'enseignement ne servent pas pour mon intermittence, et je n'ai pas de trop perçu aux assedics pour la simple et bonne raison que... j'ai déjà déclaré avoir travaillé à plein dans une boite de prod ce mois de juin-là...

Cendrines



Pour une fiche de paie du 01 janvier au 30 juin et payée le 30 juin  : aucun problème .

Hors ligne viviane

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Re : déclarer les vacations ?
« Réponse #6 le: 07 septembre, 2009, 18:47:13 pm »
Citer
Les deux choses qui m'inquiètent sont les suivantes :

- Si les assedic me cherchent des poux ils peuvent me demander comment il est possible que j'ai travaillé à temps plein pour une boite de prod et comment j'ai pu enseigner en même temps... : une réponse du genre : bah les samedi et dimanche pardi ! me parait risquée.


Le seul truc, qu'ils peuvent te reprocher, c'est de ne pas avoir déclaré tes heures au moment où tu les as faites. Sausf que c'est pas ta faute et tu peux sans doute le prouver. Alors ne  te lance pas dans des histoires abracadabrantes, ça pourrait te retomber dessus s'ils veulent vraiment te chercher des poux.
Si on te pose des questions, tu dis la vérité: que tu t'es faite avoir par un employeur indélicat, en l'occurence l'état. Si je sais lire les journaux, t'es pas la première, et ils le savent.

Citer
- Je ne sais toujours pas si il y a un maxima d'heures travaillées par mois dans la législation française, du coup j'ai peur d'être dans l'illégalité (même si Fripouille apporte un élément de réponse supplémentaire plus haut)


Là, je comprends pas ce que tu crains. La loi sur les maxis d'heures , elle est faite pour protéger les salariés de patrons indélicats. Si ça peut arriver qu'un patron soit condamné à une amende pour avoir "trop" fait travailler quelqu'un, (et encore faut-il que le salarié porte plainte), y'a, à mon humble avis, aucune chance pour qu'un salarié se retrouve avec un procès ou une amende sur le dos pour ça.. Maintenant, j'ai pas de texte de loi loi à te donner mais vraiment, ce serait du jamais vu, tu pourrais écrire à notre apôtre du "travailler plus pour gagner plus".

Par contre,  tes heures de tekos au dessus de 208 dans le mois, s'il y en a,  ne seront pas comptées pour ouvrir des droits, et tes heures d'enseignement non plus, mais toutes ces heures  seront (ou ont été?) comptées  pour t'enlever des jours d'indemnisation, bien évidemment.

A ta place, donc, je le poserai, mon dossier. Si y'a un problème le pire que ça peut-être c'est qu'on te refuse une ouverture de droit,  c'est à dire la même chose que si tu poses pas ton dossier...

Et si y'a un problème, réécris. Parce qu'à ma connaissance, avoir fait "trop" d'heures n'est pas un motif pour refuser une ouverture de droits.