quelle école ou structure permet de cumuler des heures?;

Auteur Sujet: quelle école ou structure permet de cumuler des heures?  (Lu 14878 fois)

Hors ligne bastos

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quelle école ou structure permet de cumuler des heures?
« le: 23 mai, 2009, 13:04:32 pm »
Bonjour,

Je recherche une école ou une structure type Kelprof ou allegromusique qui permettrais d'etre payé en cachet intermittent et de cumuler 55 heures de cours ?

Pourriez vous m'aider?

Merci à tous


Ankaa

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Re : quelle école ou structure permet de cumuler des heures?
« Réponse #1 le: 23 mai, 2009, 14:20:26 pm »
Bonjour,

je crois que tu te mélanges un peu les pinceaux ;) Pas de souci, c'est pour pas mal de gens la même chose.

Déjà, il faut savoir que les cours dispensés ne sont jamais rémunérés au cachet, ou en tant qu'artiste ; cours (ateliers, masterclasses, etc) = enseignement. Enseignement = profession "professeur" ou "enseignant". Ces professions sont donc exclusivement rémunérées au régime général, à contrario des prestations purement artistiques (concerts par exemple) qui sont rémunérées au cachet, afin de prétendre, terme, à une indemnisation du pôle-emploi au titre du "régime intermittent du spectacle".

Ainsi, une école ou un centre d'enseignement qui rémunère ses profs en cachets, c'est illégal.

Ensuite, il y a les dispositions pôle-emploi liées à l'accès à l'indemnisation au régime intermittent. Pour les artistes, il faut 507 heures (1 cachet équivalant généralement à 12 heures) travaillées en 10 mois et demi.
Dans le cas où tu n'obtiens pas ces 507 heures, mais que tu as dispensé des cours, un maximum de 55 heures, rémunérées au régime général, donc, peuvent être prises en compte (mais à hauteur de zéro euros).

Il faut que ton employeur en tant qu'enseignant ait un certain agrément pour que ces 55 heures maxi soient prises en compte. Attention, les structures que tu cites ont certes un agrément, mais pas du même ordre. Sauf erreur de ma part, elles ne permettent pas la prise en compte des heures d'enseignement dans le quota d'heures pour l'intermittence. Dans leur fonctionnement, il me semble (sous toutes réserves) qu'elles fonctionnent avec un système de commission, et que l'employeur réel est la personne (ou ses parents) à qui tu donnes les cours ; avec un fonctionnement de type "chèque-emploi-service".

Selon les directives pôle-emploi :

Citer
Sont agréés les établissements suivants :
- les écoles, collèges, lycées publics et privés sous contrat, les universités, les établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l’Etat ou des collectivités territoriales ;
- les structures de droit privé bénéficiant d’un financement public (Etat ou collectivité territoriale), ou sous tutelle des chambres de métier et de l’artisanat ou des chambres de commerce et d’industrie, ou habilitées par l’Etat à dispenser la formation conduisant à un diplôme national ou à un diplôme d’Etat d’enseignant, dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia ;
- les établissements d’enseignement public de la musique, de la danse, de l’art dramatique (conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal) ;
- les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du spectacle vivant ;
- l'institut national de l'audiovisuel (INA).

Pour connaitre avec exactitude les établissement concernés près de chez toi, adresse-toi au pôle-emploi dont tu dépends : ils doivent avoir la liste des écoles/centres d'enseignement près de chez toi.

Hors ligne andross

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dépôt de dossier général ou intermittent
« Réponse #2 le: 11 juin, 2009, 12:13:11 pm »
Bonjour,

Je suis allé aux Assedic ce matin pour mon dossier et j'ai gaffé...j'ai eu un CAE de 6 mois...et là, on m'a dit que je devais fournir mes attestations assedic du régime général pour ma demande intermittente, car "ce n'est pas à moi de choisir mon statut"....Mais je ne vais pas retravailler sous le régime général, j'ai quasiment le même nombre d'heure en général et intermittent...
Que dois-je faire?

Je donne tout ou je fais un tri et ne donne que mes aem pour être intermittent?

Quelqu'un d'autre dans ce cas?

Merci.

Hors ligne christian01

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Re : dépôt de dossier général ou intermittent
« Réponse #3 le: 11 juin, 2009, 20:42:21 pm »
Bsr.

Pour une première admission en ARE, tu peux bénéficier de celle-ci au régime géneral ou intermittent du moment que tu as les 507 h en .....

Par contre , le taux est souvent très diffèrent et le régime géneral  plus avantageux .

Hors ligne viviane

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Re : dépôt de dossier général ou intermittent
« Réponse #4 le: 11 juin, 2009, 23:39:15 pm »
Bonjour,

Je te réponds dans le corps de ton message, c'est plus simple

Citer
Je suis allé aux Assedic ce matin pour mon dossier et j'ai gaffé...j'ai eu un CAE de 6 mois...et là, on m'a dit que je devais fournir mes attestations assedic du régime général pour ma demande intermittente
Citer
Je donne tout ou je fais un tri et ne donne que mes aem pour être intermittent?

Si on t'a donné des feuillets assedics pour ce CAE, (je sais même pas ce que c'est, c'est quoi un CAE?) et que Pole emploi  te les demande, tu dois les donner aux assedics, sinon, t'es en faute et tu peux avoir des problèmes s'ils s'apercoivent que des cotis ont été versées pour laquelles t'as pas donné les feuillets.

Citer
car "ce n'est pas à moi de choisir mon statut"....

ça c'est faux en partie. Si t'as tes 507 dans les clous,tu peux être aux 8 et 10, mais si t'es aussi éligible au régime gé, (ce qui est pas impossible dans ton cas vu ce que tu dis)  il peut y avoir des complications. Celà dit, dans ce cas, faut comparer les deux régimes (taux et durée)

Dis d'abord

- quel est le régime de ton dernier contrat: 8 et 10 ou régime gé?
- t'étais où avant, 8 et 10,  régime gé, ou pas chômeur?
- t'as 507 h aux 8 et 10 ou pas?
- Si t'as pas les 507h, t'as combien d'heures au régime gé (sur 28 mois) et combien aux 8 et 10?


Le texte qui décide, c'est ça:

l'accord d'application n° 1

« Modifié: 12 juin, 2009, 00:11:10 am par viviane »

Hors ligne FLORALIE

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Re : dépôt de dossier général ou intermittent
« Réponse #5 le: 12 juin, 2009, 07:57:15 am »
Un CAE est un contrat d'accompagnement à l'emploi et en CDD :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-accompagnement-emploi.html

il est bien évident que le fait de ne pas déclarer cet emploi ne peut pas t'aider. Pôle Emploi va certainement faire un contrôle s'il n'ont pas déjà le dossier complet informatique et tu risques de tout perdre. Frauder n'est donc pas la bonne solution.

 

Hors ligne andross

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Re : dépôt de dossier général ou intermittent
« Réponse #6 le: 12 juin, 2009, 13:05:04 pm »
Donc, je vais essayer de répondre à tout le monde:

Mon dernier contrat est 8 et 10.
J'ai mes 507h.
Avant, j'était à la recherche d'un emploi et avant, étudiant.
Je dois avoir 516h général et 580h 8et10 pour les 10 derniers mois...
Avant, c'est flou...je viens de Nouvelle Calédonie et c'est pas pareil là-bas.

Hors ligne FLORALIE

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Re : dépôt de dossier général ou intermittent
« Réponse #7 le: 12 juin, 2009, 14:03:38 pm »
Ton dernier emploi était en "général " ou dans le cadre de l'intermittence ??

Hors ligne andross

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Re : dépôt de dossier général ou intermittent
« Réponse #8 le: 13 juin, 2009, 15:36:40 pm »
Mon dernier contrat était dans le cadre de l'intermittence...

Hors ligne FLORALIE

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Re : dépôt de dossier général ou intermittent
« Réponse #9 le: 15 juin, 2009, 08:13:52 am »
Oui, tu l'avais indiqué en plus ....

Pour ma part, je pense que le fait que ton dernier contrat soit en annexe 8 ou 10 et  que tu as plus d'heures sous ces annexes, t'ouvre les droits au régime des intermittents et ce, après avoir lu l'accord d'application.

Maintenant, c'est d'après mes propres déductions donc cela n'est pas assez sûr.

D'autres personnes ici ont-elles connu ce cas et peuvent-elles répondre à Andross ?

Hors ligne sonar

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Re : dépôt de dossier général ou intermittent
« Réponse #10 le: 15 juin, 2009, 18:14:50 pm »
J'irais dans le sens de Floralie.

Mais expérience c'est beaucoup dire, perso j'avais juste une ridicule fin d'indemnisation en régime géné au moment de passer en régime des clowns...

Il a juste fallu que je signe un papelard comme quoi je renonçais au régime géné...

Pas sûr que je fasse avancer le truc là... ::)

Hors ligne viviane

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Re : dépôt de dossier général ou intermittent
« Réponse #11 le: 15 juin, 2009, 18:57:25 pm »
Ton dernier contrat étant aux 8 et 10 et vu que t'as les 507h, ils doivent t'ouvrir des droits aux 8 et 10, comme le disent Floralie et Sonar. S'ils veulent pas, voilà l'extrait du texte qui te concerne

Citer
§ 1er -
 
La réglementation retenue pour apprécier les droits d'un salarié privé d'emploi est, normalement, celle sous l'empire de laquelle celui-ci se trouvait placé du fait de l'activité qu'il exerçait immédiatement avant la dernière fin de contrat de travail, ceci sous réserve :
- qu'il remplisse la condition de durée de travail, d'appartenance ou de durée de versement des contributions exigée par la réglementation considérée au titre de services relevant de cette réglementation


Si tu avais juste auparavant été indemnisé au régime gé, ça aurait pu être différent. En effet, dans ce cas, tu aurais peut-être pu demander à y rester, ou les assedics auraient peut-être pu t'y mettre d'office. Mais pas la peine de faire les calculs pour ça puisque c'est pas ton cas, si j'ai bien compris.

Par contre, le fait d'avoir plus d'heures au régime gé qu'aux 8 et 10 (ou l'inverse), ne rentre pas en ligne de compte pour décider de quel régime on dépend. Ce qu'ils regardent, c'est si on a ou pas le nombre d'heures ou de jours d'affiliation requis pour tel ou tel régime.
« Modifié: 15 juin, 2009, 19:15:45 pm par viviane »

Hors ligne viviane

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Re : dépôt de dossier général ou intermittent
« Réponse #12 le: 15 juin, 2009, 19:40:47 pm »
Citer
Par contre, le fait d'avoir plus d'heures au régime gé qu'aux 8 et 10 (ou l'inverse), ne rentre pas en ligne de compte pour décider de quel régime on dépend. Ce qu'ils regardent, c'est si on a ou pas le nombre d'heures ou de jours d'affiliation requis pour tel ou tel régime.

On confond souvent avec la règle qui détermine si, tout en étant intermittent du spectacle,  on dépend de l'annexe 8 ou de l'annexe 10. Là, effectivement, c'est l'annexe où on a fait le plus d'heures qui l'emporte.

Mais pour décider entre 8 et 10 (cumulés) et régime gé, c'est différent.

Hors ligne andross

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Re : dépôt de dossier général ou intermittent
« Réponse #13 le: 18 juin, 2009, 12:51:06 pm »
Bon, mon dossier vient de m'être retourné...
On me reproche de ne pas avoir joint la déclaratino employeur pour l'assurance chômage de mon CAE...hors j'avais joint une lettre au dosier précisant que je n'avais pas cette attestation...

Que de circonvolutions!
Mais c'est visiblement inévitable avec ce statut! :P

De plus, une petite perle des assedics:

Alors que j'en étais à ma seconde demande de premier dossier d'examen afin 'ouvrir mes drois intermittents, j'ai eu la joie de recevoir enfin le courrier tant désiré.

Mais quelle ne fut pas ma surprise de découvrir une lettre accompagnant le-dit document: 

" Objet: Demande d'alllocation irrecevable.

Monsieur,

Nous sommes au regret de vous retourner sous ce pli votre demande d'allocation qui n'est pas recevable en l'état pour le motif suivant:


------------------------- Edit :

(oups, erreur de frappe...je continue)

- demande d'allocation non signée..."

Comment pouvais-je signer un dossier que je n'avais jamais reçu et qui m'était adressé pour la première fois!!!!!

Assedic, vous ne cesserez jamais de nous réjouir avec cet humour si involontaire!

   
Info Modo Ankaa : andross, quand tu te trompes et que tu veux modifier ton message, plutôt que d'envoyer un nouveau post derrière, tu as la possibilité "d'éditer" ton message, en cliquant sur "Modifier". J'ai fait l'opération pour toi, et ainsi rassemblé tes deux posts :)
« Modifié: 18 juin, 2009, 17:14:14 pm par Ankaa »

Hors ligne andross

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Re : dépôt de dossier général ou intermittent
« Réponse #14 le: 02 juillet, 2009, 08:56:25 am »
Nouveau rebondissement!!

J'ai plus d'heures sous le régime intermittent, mon dernier contrat est sous le régime intermittent, mais on m'a ouvert les droits au chômage sous le régime général!!!!

les assedics sont mes ami. les assedics sont mes amis. les assedics sont mes amis...les assedics sont mes amis...