Bonjour,
je crois que tu te mélanges un peu les pinceaux
Pas de souci, c'est pour pas mal de gens la même chose.
Déjà, il faut savoir que les cours dispensés ne sont jamais rémunérés au cachet, ou en tant qu'artiste ; cours (ateliers, masterclasses, etc) = enseignement. Enseignement = profession "professeur" ou "enseignant". Ces professions sont donc exclusivement rémunérées au régime général, à contrario des prestations purement artistiques (concerts par exemple) qui sont rémunérées au cachet, afin de prétendre, terme, à une indemnisation du pôle-emploi au titre du "régime intermittent du spectacle".
Ainsi, une école ou un centre d'enseignement qui rémunère ses profs en cachets, c'est illégal.
Ensuite, il y a les dispositions pôle-emploi liées à l'accès à l'indemnisation au régime intermittent. Pour les artistes, il faut 507 heures (1 cachet équivalant généralement à 12 heures) travaillées en 10 mois et demi.
Dans le cas où tu n'obtiens pas ces 507 heures, mais que tu as dispensé des cours, un maximum de 55 heures, rémunérées au régime général, donc, peuvent être prises en compte (mais à hauteur de zéro euros).
Il faut que ton employeur en tant qu'enseignant ait un certain agrément pour que ces 55 heures maxi soient prises en compte. Attention, les structures que tu cites ont certes un agrément, mais pas du même ordre. Sauf erreur de ma part, elles ne permettent pas la prise en compte des heures d'enseignement dans le quota d'heures pour l'intermittence. Dans leur fonctionnement, il me semble (sous toutes réserves) qu'elles fonctionnent avec un système de commission, et que l'employeur réel est la personne (ou ses parents) à qui tu donnes les cours ; avec un fonctionnement de type "chèque-emploi-service".
Selon les directives pôle-emploi :
Sont agréés les établissements suivants :
- les écoles, collèges, lycées publics et privés sous contrat, les universités, les établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l’Etat ou des collectivités territoriales ;
- les structures de droit privé bénéficiant d’un financement public (Etat ou collectivité territoriale), ou sous tutelle des chambres de métier et de l’artisanat ou des chambres de commerce et d’industrie, ou habilitées par l’Etat à dispenser la formation conduisant à un diplôme national ou à un diplôme d’Etat d’enseignant, dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia ;
- les établissements d’enseignement public de la musique, de la danse, de l’art dramatique (conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal) ;
- les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du spectacle vivant ;
- l'institut national de l'audiovisuel (INA).
Pour connaitre avec exactitude les établissement concernés près de chez toi, adresse-toi au pôle-emploi dont tu dépends : ils doivent avoir la liste des écoles/centres d'enseignement près de chez toi.
