Congé paternité et congé de naissance ?????

Démarré par eve_C19, 18 Avril, 2007, 18:33:06 PM

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eve_C19

Bonjour,

quelqu'un saurait-il si les intermittents du spectacle ont droit au congés paternité de 11 jours et comment procéder ? Si ce n'est pas le cas, l'indemnité journalière forfaitaire étant versé par la CPAM, pour quels raisons les intermittents n'y auraient pas le droit alors que les travailleurs indépendants oui ?

par ailleurs le congé de naissance d'une durée de trois jours est normalement cumulable avec
le congé de paternité mais celui-ci est normalement rémunéré par l'employeur, qu'en est-il à ce sujet ?

Merci par avance :D

bosley80

Oui les intermittents ont droit au congé paternité. Et je parle en connaissance de cause, je l'ai eu, mais j'ai du me battre !
Ce sont les mêmes conditions qu'en cas d'arrêt maladie. Il faut 200 heures au cours des 3 derniers mois, sachant que pour la sécu 1 cachet = 16 heures donc il faut 13 cachets si tu es artiste. Si tu ne les as pas il font une recherche sur un an, mais je ne connais plus le nombre d'heures.
Déjà ce point là il faut bien vérifier qu'ils l'appliquent.
Ensuite pour le calcul de l'indémnité, il faut bien vérifier qu'ils déduisent le nombre de jours de chômage pour faire la moyenne de tes revenus salariaux, s'ils te demandent pas d'attestation de jours chômés...méfiance...
Surtout ne pas lâcher le morceau, lorsque j'ai fait ma demande, on m'a dit, "ha non, c'est pas possible" et là faut être calme et dire "ben si madame, asseyez vous, je vais vous expliquer..." Bon, c'est vrai que j'avais les textes internes à la Sécu, un pote y bosse...je vais essayé de remettre la main dessus.
En ce qui concerne le congé parental...là désolé, j'en sais rien...
A  l'époque ce congé paternité était comptabilisé 5 heures par jour dans mon statut...et ces heures m'ont sauvé...c'était en 2003, si elles étaient pas comptabilisé je tombais dans le protocole de 2003 et je sautais par la même occasion, si elles étaient comptabilisées je restais dans l'ancien protocole...donc j'étais un peu motivé pour me battre ! ! ! !