heures non prises en compte pour mauvais code NAF?

Démarré par plume, 06 Avril, 2007, 16:39:02 PM

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plume

Bonjour,

je suis monteuse et assistante monteuse, encore un peu nouvelle dans la profession (10 mois) et je pensais avoir réuni les heures nécessaires pour demander une ouverture de droits. Or, je viens de recevoir la dernière fiche de paie qui me manquait pour constituer mon dossier, et j'ai découvert que la société qui m'employait avait comme code NAF 221g, alors que les Assedic m'avaient annoncé que je ne pouvais être payée en tant que technicienne que par des sociétés dont le code NAF commencait par 921 ou 922.
Cela signifie-t'il que mes heures ne vont pas être prises en compte? Ce serait dommage, car cela représentait 48 heures, et il ne m'en manquait plus que 23. En outre, le bulletin de paie indique que j'ai été payée en 6 cachets, et donne comme nombre d'heures effectuées 6, ce qui je pense est une erreur de leur part. Donc, de toute façon, même si je peux prendre ces heures en compte pour mon dossier, cela veut-il dire que je ne peux compter que 6 heures, au lieu des 48 effectuées?

Voilà, j'espère avoir été claire, et merci d'avance pour vos réponses!

mruriel

Bonjour,
Petits conseils à l'avenir :
1) Toujours vérifier le code APE de l'employeur
2) Vérifier également l'intitulé de la profession
La liste des professions acceptées en fonction du code APE est disponible sur le site des ASSEDIC. Attention à ce que l'intitulé corresponde bien aux nomenclatures des ASSEDIC.
Exemple : chef monteur son refusé car cela ne fait pas partie de la liste. Pour les ASSEDIC, ils doivent être déclarés soit en tant que chef monteur soit en tant que technicien son. Les ASSEDIC ont également oublié dans leur liste les assistants déco... (et sans doute pas seulement) et oui !!! Donc attention !!! Par ailleurs, certaines professions sont autorisées avec un code APE et pas un autre (c'est par exemple le cas des "Machino déco" qui existent en cinéma mais pas en télé !)
3) Vérifier qu'il n'y a pas de cachet lorsque l'on est technicien.
Les cachets ne sont valables que pour les artistes (+ eventuellement les réalisateurs). Jamais pour les techniciens. Donc vérifier que vous êtes bien déclarés en heures !!!

Dans ton cas bien précis, j'ai peur qu'il n'y ait pas grand chose à faire...
Pour les erreurs de professions, la rectification est possible ou pas selon le bon vouloir de l'antenne ASSEDIC sur laquelle on tombe. Mais pour ce qui est du code APE ??? A priori si le code APE n'est pas bon, ton employeur n'aurait même pas dû être affilié aux caisses...
Bon courage