sécurité sociale et intermittence

Démarré par andross, 11 Juin, 2009, 12:09:58 PM

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andross

Bonjour,

Quelles sont les démarches à fairepour avoir la sécurité sociale lorsque l'on est intermittents? est-ce automatique? y'a-t-il des démarches?

imago

#1
Les droits à la sécurité sociales sont ouverts pour les intermittents comme pour tous les autres salariés dès un certain nombre d'heures effectuées.

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-travaillez/vous-etes-salarie/les-conditions-generales-d-ouverture-des-droits.php

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-travaillez/vous-etes-artiste-du-spectacle.php

D'autre part, à partir du moment où tu es indemnisé par polemploi, tu bénéficies automatiquement des droits à la sécu.


Ankaa

Chaque année, les employeurs et les organismes style pôle-emploi ou Guso transmettent les données concernant les salaires à la Sécurité Sociale. Ainsi, les droits sont automatiquement enregistrés.

Si toutefois un employeur ne fait pas son job (qui est pourtant obligatoire), la fourniture des bulletins de paie à la Sécu fait foi.

Les droits à la Sécurité Sociale sont valables un an et sont reconduits d'année en année. Il suffit de se rendre à sa CPAM avec sa carte vitale, la mettre dans une borne et lire la fin de droits ouverts (en général, donc, le 31 décembre de l'année en cours),  ou bien s'adresser à un agent de la CPAM.