Retrouver le statut après démission ...

[Ocean]

Bonjour,
J'ai quitté le statut de d'intermittent, pour raison personnel, et j'aimerai le reprendre.
En juillet 2007 j'avais terminé de monter mon dossier j'avais 44 cachets.
Es-ce que je peux les présenter aux assédics (pôle emploi)pour que je puisse retrouver mon statut. Après une démission car je suis pour le moment embauché en CDI.

Merci pour votre aide, bonne journée

[imago]

Bonjour,

ça dépend si, à l'époque, tu avais déposé ton dossier, reçu ta notification d'indemnisation et que tu avais interrompu volontairement tes indemnisations pour une reprise de travail, les indemnités peuvent reprendre si tu n'as plus de travail.

Si par contre le dossier n'avait pas été accepté (ou même déposé), ce n'est pas possible.

D'autre part, je ne sais pas si, en cas de démission du dernier emploi, les indemnités antérieures interrompues peuvent reprendre automatiquement. Il faudrait vérifier.

[Ankaa]

De ce que j'en comprends, tu n'as pas été indemnisé par les Assedic au titre de ces 44 cachets, parce que tu as enchaîné sur un CDI, dont tu veux démissionner aujourd'hui.

Si c'est ça, tu vas rencontrer le problème de la pénalisation de ta démission, c'est-à-dire qu'aucune indemnisation te sera possible à cause de ça. Pour effacer ça, il te faudra subir un délai de carence de 4 mois et bosser pendant 455 heures mini (qui peuvent être en cachets).

Dès lors que tu vas rebosser, ton dernier jour de travail, où le dernier contrat, servira de référence pour le calcul de ta future allocation. Et avec tes 44 cachets, le dernier se terminant en juin 2007, tu seras hors délai pour les faire valider.

En somme, c'est pas du tout gagné, ton histoire. C'est encore le problème de la démission qui se pose donc il faudrait que tu te fasses licencier, plutôt. Sachant que si tu y parviens, tu partiras sur une indemnisation pôle-emploi de type régime général, au titre de ton CDI, et non sur une indemnisation annexe VIII ou X. Je suppose que ce point-là ne t'importe guère, l'idée étant surtout d'être indemnisé.

[Ocean]

Bonsoir,
En tout cas merci pour tous ces renseignements que je ne connaissais pas.
Pour mon problème je ne suis pas près de retrouver le statut d'intermittent.
Comme il faut effectuer 455 heures après démission  et sans indemnitée.
Merci encore à vous deux pour toutes ces précisions et votre temps passé sur mon problème, bonne soirée.

[viviane]

C'est vrai que la démission, à moins d'avoir pas mal de boulot qui t'attend, et tout de suite, c'est pas un bon plan.

Mais t'as quand même peut-être une solution pour pas être obligé de faire 455h avant de faire valoir tes droits. C'est, un nouveau truc qui s'appelle la "rupture conventionnelle de contrat de travail". C'est prévu pour les cas où patron et salarié sont d'accord pour "divorcer".
Si tu t'endends assez bien avec ton patron pour que vous signiiez ça, tes droits seront les mêmes qu'avec un licenciement, donc pas besoin de retravailler avant de faire valoir tes droits. T'as les explications là:

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html

A moins que tu fasses partie des rares cas de démission "légitime" qui font que tu as les mêmes droits qu'en cas de licenciement . Je les connais pas tous, mais  il me semble qu'il y a le déménagement pour suivre un conjoint par exemple.

Sinon, perdre le statut, dans ton cas, c'est pas forcément un drame. A priori, après 1 an et demi de travail continu au régime général (si j'ai bien compris) , tu devrais avoir une indemnisation beaucoup plus longue qu'aux 8 et 10. Pour le montant de l'AJ, par contre, je sais pas.

Bonne chance

[Ocean]

Bonsoir,
Désolé pour le retard je n'ai pas eu le temps de vous répondre je suis dans la construction de ma maison.

Voilà, je continu à faire des cachets en plus de ce CDI.
Es-ce qu'il est possible que ces cachets puissent être comptabilisés dans le prochain dossier, après démission bien sûr.
Exemple : 30 cachets étant toujours sous contrat en CDI et 14 cachets après démission.
Bonne soirée  et merci pour votre aide.

[viviane]

Pas de problème, ces cachets seront comptés pour les 8 et 10 s'ils sont dans les 304 ou 319 jours précédant ta demande.

Mais si tu démissionnes (une vraie démission, pas une "rupture conventionnelle"), ben, les conditions sont, à ma connaissance, celles que donne Ankaa, donc réfléchis bien, parce que faudra que tu fasses 455h après ta dem pour avoir le droit de faire valoir quoi que ce soit.


Et dans ton cas, réellement, je me pencherais sur les droits au régime gé et je ferais mes calculs (taux + durée), parce qu'au régime gé, il me semble que  6 mois de boulot=  6 mois de droits,  donc pour toi, un an et de demi = un an et demi de droits au lieu de 243 jours aux 8 et 10. .... Par contre, pour le taux, j'ai aucune idée, j'ai jamais essayé de comparer. D'autant que chaque cas est particulier et que c'est difficile à comparer: aux 8 et 10 on compte pas tes heures et salaires du régime gé, alors qu'au régime gé, tes heures et salaires 8 et 10 rentreront dans la formule de calcul.... en remontant sur 26 ou 28 mois (je sais plus) selon des règles que perso, je trouve assez dures à piger, et que t'as là

http://www.unedic2.fr/textes/accord-application-1-du-19-fevrier-2009:

§ 7 -

Pour l'application des paragraphes précédents, 1 jour d'affiliation = 1 jour d'embarquement administratif = 2 vacations = 1 jour de contributions = 5 heures de travail.

.


T'as tous les textes de la convention 09 sur le site de l'unedic.

Mais  si tu veux être au régime gé, mieux vaut poser ton dossier avant d'avoir des droits aux 8 et 10, ou juste après ta "rupture conventionnelle" du régime gé, sinon,  ça peut être plus compliqué à obtenir, vu que t'étais indemnisé aux 8 et 10 avant.


Et  comme disait Imago, s'il te reste des droits de ton indem précédente aux 8 et 10, il me semble bien qu'ils les épuiseront d'abord.

Bonne calculette