répétitions

Démarré par pascale, 04 Juin, 2009, 10:40:54 AM

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viviane

#30
La nuit portant conseil, je reviens sur mon bémol d'hier soir:

as tu le bon code APE pour un enregistrement?

- il n'y a pas de correspondance code ape/emploi à respecter pour les artistes. (où avais-je la tête!)

Par contre, il y en a pour les tekos,faire donc attention, si tu en utilises pour cet enregistrement, à mettre un libellé de métier éligible à l'annexe VIII avec ton code APE.

La liste est là:

http://www.unedic.org/textes/liste-relative-au-champ-application-de-l-annexe-8-au-reglement-general-19-fevrier-2009

- si t'es en asso et que tes statuts prévoient les enregistrements, y'a pas de lézard, même si ceux-ci ne sont pas destinés à du spectacle vivant. Le code APE est le code de l'activité principale.

- si les enregistrements ne sont pas prévus dans les statuts mais que la bande est destiné à un spectacle vivant ou à la promo de celui-ci, idem. Par exemple, j'ai déjà vu une cie de spectacle vivant utiliser un tekos pour monter un DVD de démo, sans problème, suffit d'avoir une dénomination correspondant au code APE.

Et dans ta CC, y'a pas de tarif pour les tekos, c'est donc le SMIC minimum

Voili voilou,j'ai sans doute encore oublié des trucs, vu que c'est un cas un peu particulier, mais bon

Ricardo

Salut Viviane. En faite je te soupçonne d'être insatiable   :)... et je t'en remercie

Petites précision sur mon asso : code ape 9001 Z (donc pas de souci la dessus). C'est une asso professionnelle qui à pour but de produire CD, Spectacle, (c'est dans les statuts)

Les seules types d'employés sont tous intermittents, musiciens, comédiens ou techniciens son et lumière. Rien d'autres.

Les répétitions ont toujours été sources de problèmes tant la grosse mains assedic fait peur. (ces dernier étant incapable de répondre deux fois de la même manière à cette question) On les a, jusque là, déclaré en heures. Mais je sort le mois dernier de formations sur les paie des intermittents, et qu'entend-je (si ça doit ce dire ! ) qu'il est hors de question selon ma CC de payer les répètes en heure mais en répète. Et que d'ailleurs la notion d'heures n’existe pas pour les artistes. Chose que tu me confirme quelques jours plus tard alors que je tombe sur ce site.

Seulement, rien n'est prévu concernant les "enregistrements studio" dans ma CC. D'où ma question... qui ne concerne que les musiciens en situation d'enregistrement. Enregistrement qui ont pour but, la vente et la promo du spectacle auquel il se réfère. Mais celui-ci n'est pas utilisé dans un spectacle. C'est seulement un album de chansons fait par un artiste et qui sont chantées en directe sur scène.

Bon voila, je te remercie pour toutes tes précisions.

Sinon pour ma part, j'ai aussi une décision assedic qui concerne un ami et mon association qui viens de tomber, je vous en fait un rapport dans un autre mail en début de semaine.

Ricardo

Ricardo

Désolé, 4ème paragraphe il faut lire : "qu'il est hors de question selon ma CC de payer les répètes en heure mais en cachets"

viviane

#33
Ca m'intéresse énormément de savoir chez qui tu as fait cette formation. Cagec?

Et ce que tu dis me réjouis.

Faire gaffe à un truc (qu'ils t'ont peut-être dit) : Il ne faut pas mettre le nombre d'heures sur le bulletin de paie quand on paye au cachet. Sinon, quand tu tombes malade, la sécu, qui compte, elle, les cachets à 16h, les comptera au nombre d'heures que tu as mis...

Voilà ce que dit le code du travail par rapport aux indications obligatoires sur le bulletin de paie:
CitationArticle R3243-1 ()
5-b:L'indication de la nature de la base de calcul du salaire lorsque, par exception, cette base de calcul n'est pas la durée du travail ;

Il faut donc simplement indiquer que c'est des cachets, et le nombre.

Ricardo

J'ai fait une formation organisé par ARTES à nantes. Quand au formateur, il est responsable d'une structure  POP PAYE que est spécialisé dans le traitement des salaires du spectacle

Ricardo

Je devrais me relire moi des fois; Enfin je viens d'inventer le mot "spécensuréé" (remplacable par "spécialisé" !!!)

Ricardo

HA ça c'est drôle, en faite, le mot ne veux pas ce mettre et se modifie tout seul. Le vrai mot est (j"essai de deux manière !!!) :
"spécialisé"
"S P E C I A L I S É "

Ricardo

Je sais pas pourquoi "censuré" s'intègre dans mon mot ???

Bon sinon, pour revenir au sujet voici deux petites pages qui complète ce qu'on dit :

http://www.actesif.com/ressources/voir_article.php?ID_CR=92

et

http://www.legiculture.fr/Notion-de-cachet-precisions-pour.html

Ankaa

Info Modo : Ton bug de postage provient... effectivement d'une censure ! L'admin du site a censuré certains mots qui peuvent être postés par des robots spammeurs, notamment un nom de médicament qui commence par C et finit par S.  ::)

viviane


Ankaa

Merci pour les liens que tu donnes, Ricardo :)
Mais, en lisant attentivement, ok, il est dit que rien n'interdit de rémunérer les répétitions au cachet, mais rien n'interdit non plus de les rémunérer au service (soit, par séries de 3 ou 4 heures).
En tout cas, moi, je n'ai rien vu de tel.

user6

Ben en fait, ça dépend.

Par exemple, SYNDEAC impose de payer les répétitions des musiciens en cachet, mais celles des artistes dramatiques en services de 4 heures.

Donc il faut tenir en compte à la fois de sa CC et de l'emploi de l'artiste. C'est un casse-tête et c'est pas étonnant que les Assedics n'y comprennent rien non plus...

Ricardo

Tout a fait d'accord, faut regarder la CC applicable, celle du SNES impose le cachet

Ricardo

Viviane,

Tu me met plus que (d'ailleurs si quelqu'un peu m'expliquer comment on insert une citation... pas trouvé) :

Il ne faut pas mettre le nombre d'heures sur le bulletin de paie quand on paye au cachet. Sinon, quand tu tombes malade, la sécu, qui compte, elle, les cachets à 16h, les comptera au nombre d'heures que tu as mis...

Cependant, il faut bien mettre la durée du spectacle dans le contrat de travail ? Non ?

viviane

#44
Bonjour Ricardo

Je suis comme toi, il m'a fallu un moment pour piger le coup...
Pour mettre une citation: tu écris quote entre crochets, c'est à dire ça:  [] au départ, et /quote entre crochets à la fin.
Pour un lien c'est: crochet url=adresse, crochet puis le nom du,lien, puis  /url entre []

En fait,non mettre la durée du spectacle n'est pas obligatoire. Ce qui est logique, car la durée du spectacle n'est pas forcément la durée du travail, en général on arrive avant et on part quand on a "tout" fini, ce qui peut inclure d'assister au pot offert par l'organisateur, etc. La durée réelle de travail peut donc même varier d'une représentation à l'autre, pour un même spectacle.
Par exemple,il est parfois prévu par les CC qu'un temps x de répet immédiatement avant la représentation est inclus dans le cachet de de représentation.Parfois aussi, les CC donnent des précisions sur les mentions du contrat de travail

C'est l'Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé qui détermine les mentions obligatoires des différents contrat,dont le CDDU (article 3.3.1.). Il y est dit qu'on doit mettre:
Citation- la durée du travail applicable au salarié telle que définie dans les conventions collectives ;
- s'il y a lieu, le contrat de travail, ou un avenant, précisera les modalités de fonctionnement de la modulation du temps de travail ;

Perso, je mettrais ça sur un avenant.

Mais dans la partie rémunération, on met bien: X  cachets à X euros,sans mention d'heures.

La sécu ne demande pas les contrats de travail, seulement les feuilles de paye. Et là, oui, si  les heures sont indiquées, un cachet ne comptera pas 16h.

Le problème en fait, est avec les éditeurs de logiciel. La plupart buguent:
- si on met pas un équivalent en heures au cachet
- si on paye un cachet moins de 12  fois le Smic pour un cachet de 12h (8x pour un cachet de 8h).

C'est un parti pris assez absurde, car on peut payer un cachet groupé 8 fois le smic et être en dessous du minimum de la CC, donc dans l'illégalité (musiciens syndeac) comme on peut payer moins de 12 fois le Smic un cachet isolé et être dans la légalité (comédien cachet répet SNES).

Ce qu'il faudrait,c'est un  logiciel qui ferait tilt en fonction de la CC applicable...

Mais honnêtement, quand on a peu de salariés, un tableau excel, c'est largement suffisant

En même temps,faut pas trop flipper, peu d'employeurs ont des contrats de travail vraiment nickel, surtout que les lois changent tout le temps, et que même les contrôleurs savent pas vraiment ce qui doit y figurer. Il s'agit qu'il manque pas les trucs les plus importants.

Quant à connaître les CC par coeur, c'est pas non plus le job des assedics, heureusement.

Tiens, dans la série "je cherche des poux sur les oeufs" un contrôlé m'a raconté qu'on lui avait reproché (sans l'écrire) de pas avoir prévenu la sécu pour des dates à l'étranger payées par une prod française..