répétitions

Démarré par pascale, 04 Juin, 2009, 10:40:54 AM

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christian01

Ouf !  Je viens de prendre une bonne goulée d'air !

Avec l'euphorie dûe à l'oxygène, je verrais bien uniquement des cachets de représentation..............

pascale

????Qu'estce que tu veux dire par là?????????? ??? :o

Ankaa

Citationon a pas la licence d'entrepreneur de spectacle

Ouch ! des cachets (donc, pour le Guso, des représentations) sans licence ? Hey, c'est obligatoire au bout de la 6ème "représentation". Fais attention à ça, Pascale, ça risque de bloquer tes cachets, et ce, d'autant que Christian a raison : le pôle emploi va requalifier tes cachets (12 heures, donc) en heures, parce que répétitions.

Pink

CitationAttention pour chaque feuillet, l'assédic peut demander, l'affiche du spectacle, la souche des billets d'entrée soit une presta.

si vous dites que c une répét rien ne sera retenue et le feuillet sera annulé en a8/a10 et remplacé en a4.
Non, les heures seront bien comptées en a10, mais pas sous forme de cachet mais de service de répétition de 3h ou 4h indivisibles (voir convention collective).

viviane

C'est une rumeur persistante et infondée qui dit qu'on ne peut pas payer les répétitions au cachet. Ce qui est faux d'après légiculture....

http://www.legiculture.fr/Notion-de-cachet-precisions-pour.html

http://www.legiculture.fr/Declaration-des-repetitions-des.html

Cette rumeur est basée sur une mauvaise interprétation de la notion de "service"

Or, il ne faut pas confondre la notion de service et le mode de paiement.

Le service est un" temps de travail maximum", il ne détermine pas le mode de paiement. On peut donc payer des services
- à l'heure, au mois, ou au cachet


viviane

D'ailleurs, certaines conventions parlent de "services" pour les représentations, or nul ne conteste qu'une représentation puisse  être payée au cachet....

Convention des théâtres privés, annexe artistes musiciens et chefs d'orchestres

CitationArticle 11
Le travail est réparti en services.
On appelle service le temps consacré aux répétitions ou aux représentations.
La durée maximum des services est de 3 h 30 indivisibles, avec au moins un quart d'heure d'entr'acte.

Convention dite "syndeac", annexe musiciens
Citationarticle 17
Le cachet correspond à un service de travail de 3 heures indivisibles (répétition, enregistrement ou représentation).
Le montant du cachet est fixé à l'annexe Tarif. Il est révisé selon les modalités prévues à l'article 24 de la convention.


viviane

D'autres parlent très clairement de "cachet de répétition"

convention dite "snes", article 44

CitationArticle 44
Toutes les répétitions sont systématiquement déclarées et rémunérées. Le cachet de répétition est un cachet journalier indivisible, fixé au même montant, qu'il y ait 1 ou 2 services de répétitions de 4 heures dans la même journée. Ce cachet de répétition est revalorisé chaque année et figure à l'annexe Salaires.

En fait, la répétition n'est "incluse" dans le cachet de représentation que dans certaines limites précisées par chaque convention. Généralement, c'est quand la répet  a lieu le même jour que la représentation et peu avant: un filage ou une italienne sur une scène inconnue avant  le spectacle, une mise en place sur la scène, les balances pour les musiciens, un échauffement, ce type de choses. Dans ce cas là, il peut ne pas y avoir de salaire supplémentaire.

exemple:
convention dite "snes",
CitationArticle 47
Si en cours de tournée, des répétitions ou des raccords sont nécessaires pour la reprise d'un rôle, le remplacement d'un artiste de variété ou d'un musicien ou, exceptionnellement, pour la bonne tenue du spectacle, la rémunération de l'artiste est réputée incluse soit dans son cachet, soit dans son salaire mensuel.

Les autres répétitions ne sont pas "incluses, et heureusement, car on ne fait pas une création en une journée. Elles doivent donc être payées séparément.

Le mode de paiement (à l'heure, au mois, au cachet) est une affaire de convention collectives. Sauf qu'à ma connaissance, j'ai eu beau chercher, je n'ai trouvé aucune CC qui parle de paiement à l'heure pour les artistes. Elles parlent toutes de paiement au cachet ou au mois. Mais comme elles parlent presque toutes de services, dont la durée est définie en heures, beaucoup en déduisent à tort qu'il faut payer à l'heure... sans qu'aucun texte ne le dise.


viviane

#22
D'après le site du fourneau, dans les négociations sur les nouvelles CC à venir, la notion de "cachet de répétition" semble parfaitement admise puisqu"'il est dit:
CitationConcernant les cachets de répétitions, le montant pour 1 ou 2 services est le même. Il s’agit
d’un montant minimal qu’on ne peut diviser même si seulement 4h de répétitions ont été
réalisées
.

Pour les assedics, la chose ne pose pas de problème. En effet, ce n'est pas leur rôle de définir les "relations contractuelles entre l'employeur et le salarié". Or, le mode de paiement fait partie des relations contractuelles. D'ailleurs, si la règle était: répétition à l'heure, représentation au cachet, il suffirait aux assedics de changer les AEM et de demander s'il s'agit d'une répétition ou d'une représentation. Vu la folie "contrôleuse" qui les anime depuis quelques années, la seule explication au fait qu'ils ne l'aient pas encore fait, c'est que ça ne leur sert à rien.
Alors qu'ils demandent,  par exemple, si le salarié a ou pas un lien avec l'employeur... ça n'est pas interdit, mais le fait de le savoir leur permet  d'orienter leurs contrôles.

Pour le GUSO, étant donné qu'il est difficile de savoir quelle est la CC applicable, je te suggère donc de leur demander sur quel texte ils s'appuient si ils refusent des répétitions payées au cachet. Ils disent à peu près n'importe quoi en ce moment, et bizarrement, ne trouvent jamais les textes adéquats à l'appui de leurs dires...

Sinon, je ne comprends pas quelle est la case "répétitions" que tu as pu cocher. Sur le modèle de  déclaration en ligne du GUSO, je ne vois pas  de case "répétition".

http://www.guso.com.fr/travail/documents/DIC%202055-0308%20mdef.pdf

Si le GUSO a effectivement le droit de demander affiches etc... pour les représentations, il ne peut pas les demander pour les répétitions, et pour cause.

Je te conseille donc de faire avec ton employeur des contrats annexes précisant dans quel cas il s'agissait de répétitions, et dans quel cas il s'agissait de représentations. Et dans les deux cas, tu notes: mode de paiement : au cachet.

Ca permettra à ton employeur de prouver si nécessaire qu'il n'a pas fait plus que les 6 représentations autorisées sans licence. Et s'il a la licence, tout va bien. Pôle emploi ne devrait pas te poser de questions. (j'avoue que j'ai pas très bien compris si ton employeur avait ou pas la licence)


Désolée d'avoir mis plusieurs post, mais on ne peut mettre que 2 liens par post.

Ankaa

#23
CitationPour les assedics, la chose ne pose pas de problème. En effet, ce n'est pas leur rôle de définir les "relations contractuelles entre l'employeur et le salarié".
Certes pas, mais pour autant, ça ne les empêche pas de revenir sur les AEM émises par les employeurs, par exemple lorsque des semaines de 60 heures de travail sont ramenées à 48, en vertu du Code du Travail et des Conventions Collectives.

Oui, leur rôle n'est pas d'intervenir sur la règlementation du travail auprès de l'employeur et/ou l'employé, il n'empêche que chez pôle-emploi, ils appliquent les règlementations à la lettre.

Et il se trouve que les heures ("trop nombreuses") déclarées sur les AEM sont beaucoup plus visibles que les répétitions déclarées en cachets (12 heures), qui elles, s'avèrent seulement lors d'un contrôle, quand il faut justifier de représentations et que le contrôleur applique strictement la règlementation.


Edit pour Christian01 : sur les "nouveaux" feuillets Guso il y a une case, qu'il faut remplir, et non pas cocher, avec en libellé quelque chose comme "objet du présent contrat" et là, il faut préciser par exemple "représentation soirée anniversaire" "spectacle arbre de Noël"... ou "répétitions tel spectacle" ;)

christian01

Bsr.

En résumé , dans le cas précis de Pascale :

Les services de répetition

( avec un maxi par jour de 2 fois 3 ou 4 heures selon convention ) sont bien comptabilisées pour les 507h

déclarées par feuillet Guso avec spécification dans la case " Objet du CT et Lieu de spectacle" ( merci Ankaa ! ) et déclarées en heures effectuées et pas en cachets

ne sembleraient pas limitées

à l'encontre des représentations déclarées par une asso sans licence de spectacle par feuillet Guso et limitées  à 6 par an

( les feuillets des représentations " en trop"  n'étant normalement pas validés par le PE )



Bon, je retourne à l'apèro avec Borloo..............


viviane

#25
CitationEn résumé , dans le cas précis de Pascale :
Les services de répetition
( avec un maxi par jour de 2 fois 3 ou 4 heures selon convention ) sont bien comptabilisées pour les 507h déclarées par feuillet Guso avec spécification dans la case " Objet du CT et Lieu de spectacle" ( merci Ankaa ! ) et déclarées en heures effectuées et pas en cachets

Si j'ai bien compris, Pascale a déjà fait ses feuillets. Et elle a payé les répétitions au cachet. C'est pourquoi je lui conseillais de faire des contrats annexes au feuillet GUSO. Mais si elle a déjà marqué sur le feuillet qu'il s'agissait de répétitions, c'est pas la peine. Quant à savoir, si jamais (ce dont je doute, puisqu'aucune réglementation ne le leur permet) pôle emploi voulait "requalifier " ses cachets, comment ils le feront.... mystère puisqu'on ne sait pas quelle est la CC applicable. Il ne te reste donc qu'à attendre et voir, Pascale. Et dis nous ce qu'il en est quand tu le sais, ça peut intéresser beaucoup, beaucoup d'autres personnes.


Citationne sembleraient pas limitées
à l'encontre des représentations déclarées par une asso sans licence de spectacle par feuillet Guso et limitées  à 6 par an
( les feuillets des représentations " en trop"  n'étant normalement pas validés par le PE )
exact: sans la licence, pas de limitation pour les répétitions, mais une limitation pour les représentations. Avec la licence, aucune limitation, ni pour l'un, ni pour l'autre. D'où l'intérêt pour le GUSO de faire noter sur le feuillet s'il s'agit de répets ou de représentations. Ce dont pôle emploi se moque pour une AEM normale, et donc il ne le demande pas.

CitationOui, leur rôle n'est pas d'intervenir sur la règlementation du travail auprès de l'employeur et/ou l'employé, il n'empêche que chez pôle-emploi, ils appliquent les règlementations à la lettre.
Exact. Mais aucune réglementation assedic n'interdisant le paiement des répets au cachet, ils sont donc tenus d'appliquer... les CC, qui selon les cas, (et y'en a des dizaines, de cas... y compris à l'intérieur d'une même CC) soit l'autorisent très clairement, soit l'autorisent "par défaut" puisqu'elle ne précisent pas le mode de rémunération à adopter pour les répétitions, et ne parlent à aucun endroit de "paiement à l'heure" pour les artistes.

Citationles répétitions déclarées en cachets (12 heures), qui elles, s'avèrent seulement lors d'un contrôle
j'ai vu un sacré paquet de dossiers de litige avec les assedics, mais jamais aucun portant sur les répétitions payées au cachet. En revanche depuis quelques mois à peine,  le GUSO prétend également obliger les employeurs à déclarer répets et représentations sur le même feuillet, même si elles sont très éloignées dans le temps.. Ils disent même parfois  qu'il est impossible de répéter avec le GUSO... Le tout au téléphone, sans jamais l'écrire, bien que nombre de personnes aient demandé des explications écrites....
Mais de son côté, pôle emploi enregistre les AEM venant du guso, y compris répets payées au cachet,  sans broncher,. Et ça m'étonnerait que ce soit de la négligence.
Alors, bien sûr, on peut choisir d'obeir à des instructions orales du GUSO, fussent elles totalement infondées sur le plan juridique, ou on peut demander des explications... Chacun fera ce qu'il veut.

Citationquand il faut justifier de représentations
il faut justifier de représentations quand on a été embauché... pour une représentation, ce qui doit être spécifié sur le contrat de travail, ou, désormais,  l"objet" du feuillet GUSO.

Pour la petite histoire, personnellement, je n'ai jamais été payée à l'heure depuis que je suis intermittente. Et je connais un sacré paquet de gens dans mon cas. Si la règle était: répets= heures, représentations = cachets, je pense qu'il y en aurait au moins un sur qui les assedics seraient tombés pour lui demander: comment faites vous pour jouer des spectacles que vous ne répétez jamais? Vous répétez au noir? Vous savez que c'est illégal! Mais c'est jamais arrivé, et je crois pas que ce soit de la négligence. Ca n'est pas arrivé parce que les assedics savent qu'un  cachet peut très bien être une répétition.

Après, chacun est libre d'appliquer des règles inexistantes de peur d'un contrôle. Personnellement, je trouve déjà suffisamment difficile d'appliquer les règles existantes sans en inventer d'autres et je me suis suffisamment documentée sur la chose, pour attendre très sereinement un éventuel contrôle..

Cagec gestion est la seule base juridique existante dans le domaine de la culture. Et pour l'avoir beaucoup pratiquée, je peux dire qu'elle est plus que fiable. Si certains doutent de ce que dit CAGEC,  je crois que le mieux serait de leur écrire, d'exposer les arguments et textes de loi (textes de loi que je n'ai jamais vus, et c'est pas faute de les avoir cherchés) qui justifient cette assertion de : "on ne pas payer les répets au cachet", et d'attendre leur réponse...

Allez bon dimanche, je suis en retard pour le digestif..

Ankaa

CitationAprès, chacun est libre d'appliquer des règles inexistantes de peur d'un contrôle.

Christian01 (et moi-même) avons clairement identifié les CC pour argumenter alors si toi, ton argument est de nier les nôtres, et de pinailler sur des interprétations (que ce soient les nôtres ou les tiennes), libre à toi. Mais (mon cas mis à part), je ne peux pas accepter que les arguments des membres, qui ont jusqu'à présent TOUJOURS fait des posts constructifs et exacts soient niés de cette manière.

Il règne sur le forum une bonne ambiance, et il n'est pas question que ça change, alors, Viviane, il serait judicieux que tu arrêtes de tomber à bras raccourcis sur chaque personne qui n'est pas d'accord avec toi. Le respect, c'est bilatéral.

viviane

Citation de: Ankaa le 07 Juin, 2009, 15:38:34 PM
CitationAprès, chacun est libre d'appliquer des règles inexistantes de peur d'un contrôle.

Christian01 (et moi-même) avons clairement identifié les CC pour argumenter alors si toi, ton argument est de nier les nôtres, et de pinailler sur des interprétations (que ce soient les nôtres ou les tiennes), libre à toi. Mais (mon cas mis à part), je ne peux pas accepter que les arguments des membres, qui ont jusqu'à présent TOUJOURS fait des posts constructifs et exacts soient niés de cette manière.

Il règne sur le forum une bonne ambiance, et il n'est pas question que ça change, alors, Viviane, il serait judicieux que tu arrêtes de tomber à bras raccourcis sur chaque personne qui n'est pas d'accord avec toi. Le respect, c'est bilatéral.

                                           ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

Ricardo

Bonjour et merci Viviane pour ton argumentation sans faille qui m'a beaucoup aidé à (enfin) comprendre. Je me permet juste de te poser une question direct : nous utilisons la CC Entrepreneurs du spectacle Tounée (n°3277) et je voudrais savoir si, selon toi, il faut gérer les enregistrements studio comme les répétitions (pour les artistes bien sûr), ou s'il faut les payer à l'heure comme les techniciens ?
Merci d'avance

viviane

#29
Bonjour,

J'ai dit tout ce que j'avais à dire sur ce sujet, et n'ai pas changé d'avis.

Je rajoute simplement que le paiement au cachet est tout à fait applicable au spectacle "non vivant" (enregistrements, films, vidéos), contrairement à une rumeur  qui circule depuis peu (dans le milieu du "spectacle vivant" uniquement, et pour cause). Pour ma part ,  tous les artistes que je connais travaillant pour le cinéma ou l'audiovisuel ont toujours été payés au cachet, et aucun d'entre eux n'a jamais vu ses cachets requalifiés en heures par PE, ni été accusé de fraude...

Sauf que dans ce secteur, on fait rarement la différence entre répétition et représentation, pour la bonne raison que c'est le plus souvent confondu: on fait plusieurs prises en suivant, et on garde la meilleure.

exemple:Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 ,en bas de la page, emplois catégorie C

et aussi: Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision page de recherche du mot "cachet" dans cette convention.. (voir résultats dans la bande à gauche, en bas)

En revanche, il me semble  que pour pouvoir rémunérer un artiste pour enregistrement vu ta CC, (et donc  j'imagine, un code APE "spectacle vivant") il faut que cet enregistrement soit destiné à être utilisé dans un spectacle, ou destiné à la promo...

Mais je suis pas certaine du tout, du tout..