association obligatoire???;

Auteur Sujet: association obligatoire???  (Lu 7836 fois)

galdegal

  • Invité
association obligatoire???
« le: 03 juin, 2009, 10:36:56 am »
Bonjour à tous les assidus lecteurs de ce forum !

J'aurais aimé avoir vos lumières sur l'association
J'éspère être dans le bon onglet !

Je suis à la recherche d'une structure légal pouvant accueillir mes spectacles !
aussi ai-je immédiatement songer à monter une association arts et spectacle vivants etc....
vous connaissez la suite !

Mais je m'aperçois que le role du président est très important, celui du trésorier aussi et du secrétaire... Wouaaah quelle découverte  ;D


Du coup, Ne souhaitant apporter aucun problème juridique ou autres à mes proches,

Je me demande s'il est possible d'être à la fois entrepreneur de spectacle, comédien et cela dans une structure autre que l'association ( le président ne pouvant être rémunérer)

Je souhaite avoir été clair dans la formulation de ma question !! ???
à vous de me le dire :)




Ankaa

  • Invité
Re : association obligatoire???
« Réponse #1 le: 03 juin, 2009, 11:13:28 am »
Bonjour,
si j'ai bien compris, ta question est "puis-je être dirigeant (mandataire) d'une association et être intermittent ?"

Alors, d'une part, être mandataire d'asso (membre du Bureau et/ou titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacle) risque fort d'être problématique pour être intermittent ;
d'autre part, être salarié d'une asso (c'est-à-dire être rémunéré sous forme de cachets) et être mandataire, donc être à la fois employeur et employé ne permet pas de bénéficier à terme d'une quelconque allocation Assedic, du fait de l'absence de "lien de subordination".

Tant que tu es intermittent, ou que tu veux le devenir, il est très très fortement déconseillé d'être membre du Bureau d'une quelconque asso, ça peut te porter préjudice, voire, vu certains agents zélés du pôle-emploi  t'amener à être considéré comme "fraudeur aux allocations".

galdegal

  • Invité
Re : association obligatoire???
« Réponse #2 le: 03 juin, 2009, 12:36:15 pm »
bonjour ankka!
et je suis content d'avoir posté ma question au bon endroit !!!

En fait je n'ai pas été clair !!

Ma question si je la reformule serait donc...

ayant le statut d'intermittent grace au métier de comédien,
je commence à monter mes spectacles.
et suis à la recherche d'une structure pour vendre ces spectacles.

je ne veux pas monter d'un statut associatif pour ceux la.
est il possible d'être chef d'entreprise de spectacle ( si cela existe )

alors si oui, dois je ou puis je me déclarer comme comédien?

et dernière question, toujours si cela est possible de monter une entreprise, est ce possible de passe par l'ouverture d'une autoentreprise de spectacle ?
je pense que cela peut être une piste.

pourquoi tout ceci car cela me gêne de devoir prendre des proches pour tenir un poste de président, de secrétaire ou de trésorier dans une association. car s'il y a des problèmes c'est eux qui auront les ennuis !

qu'en pensez vous ???

Ankaa

  • Invité
Re : association obligatoire???
« Réponse #3 le: 03 juin, 2009, 14:02:48 pm »
Hello,
que ce soit une association ou toute autre structure, si tu es mandataire social, tu ne pourras plus être intermittent.

Quant à l'auto-entreprise, tu vas te retrouver très vite coincé parce qu'à la 6ème représentation il te faudra une licence d'entrepreneur de spectacle, qui ne peut être attribuée qu'à une personne pour une structure. Or, en AE, par définition, il n'y a pas de structure (ou "personne morale" )

galdegal

  • Invité
Re : association obligatoire???
« Réponse #4 le: 03 juin, 2009, 16:03:16 pm »
voui je commence à comprendre !!

Et de toutes façon pour le n° de licence, je n'ai pas de diplome universtaire !!!

galdegal

  • Invité
Re : association obligatoire???
« Réponse #5 le: 03 juin, 2009, 16:04:08 pm »
heu... donc une structure associatif est le meilleur moyen, c'est cela ???

Ankaa

  • Invité
Re : association obligatoire???
« Réponse #6 le: 04 juin, 2009, 13:14:05 pm »
Ben, structure associative, pas forcément, mais ce qui importe, c'est que tu n'aies pas de lien avec la "direction" et que tu n'interviennes pas dans les prises de décisions de la structure. C'est la solution qui sécurise le plus ton "état" d'intermittent du spectacle.

galdegal

  • Invité
Re : association obligatoire???
« Réponse #7 le: 05 juin, 2009, 08:15:03 am »
bonjour ankaa !!

Voila je me disais à la limite ! peu importe mon "état" d'intermittent.

Je laisse cela de coté.

Alors d'après toi est ce que je peux ouvrir une autoentreprise pour gérer, facturer mes spectacles?
Même si cela me fait perdre mon statut d'intermittent, mes droits assedic ?

Ankaa

  • Invité
Re : association obligatoire???
« Réponse #8 le: 05 juin, 2009, 08:41:38 am »
Relis ce que j'ai écrit plus haut ! ;)

galdegal

  • Invité
Re : association obligatoire???
« Réponse #9 le: 05 juin, 2009, 08:59:20 am »
oui tu dis cela par raport à la licence !???

et bien j'ai trouvé cela !???

Licence d'entrepreneur de spectacles vivants.
Version en vigueur au 5 juin 2009

Article L7122-4
"Lorsque l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est exercée par une personne physique, la licence est délivrée à cette personne sur justification de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers."


bon ok j'ai trouvé cela à cette addresse mais y' a pas de raisonqu'ils se trompents

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/61-code-du-travail/178249/licence-d-entrepreneur-de-spectacles-vivants



J'ai téléphoné à la drac de ma région ( bourgogne ) pour en savoir plus sur l'obtention de cette fameuse licence!
donc déja je dois la rappeler lundi après midi car elle n'a pas le temps hihihi !!!

mais vite fait elle a pu me confirmer qu'il fallait bien bac + 2
que ce devait être un membre du bureau ( dans la cadre d'une association )
Et ceci !!!

important pour moi :))

OU
 justifier d’une expérience professionnelle de deux ans au moins
OU
 d’une formation professionnelle de cinq cents heures au moins dans le domaine du spectacle

Mais en lui annonçant mon "étaté d'intermittent, elle m'a dit :::

aïe aïe Ouille
rappelé moi lundi après midi la je n'ai pas le temps :)

donc j'en saurais un peu plus lundi !!

enfin je crois  ;D

Hors ligne Arno_D

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Re : association obligatoire???
« Réponse #10 le: 15 juillet, 2009, 13:40:03 pm »
juste concernant le statut d'auto entrepreneur, certains cas sont prohibés donc la production artistique