les heures de stages st elles oui ou non prises en compte ds recherche 507h???;

Auteur Sujet: les heures de stages st elles oui ou non prises en compte ds recherche 507h???  (Lu 28848 fois)

Hors ligne grenouilleFDG

  • Newbie
  • *
  • Messages: 2
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
bonjour

après des heures de recherche sur la question: oui ou non les heures de stage hors CIF et hors Plan de fromation sont elles assimilées à du temps de travail par les assedics dans la rech des 507H?
                                           Je n'ai tjs pas de réponse précise et tranchée.
D'un coté, selon les textes juridiques originels (annexes 8 et 10, livre 9 du code du travail auquel ces annexes font référence ) et autres sources spécialisées (Irma, saltimbanque.com...): les heures de formation sont tout simplement assimilées à du travail effectif dans la recherche des 507h, à hauteur de 338h maxi, et du moment que ces formations ne soient pas rémunérées par les assedics, donc là c'est la fête.
Puis d'un autre côté selon mon correspondant Cifap (organisme de formation agrée Afdas) et le site Ogaca.org (agence conseil auprès des entreprises culturelles, également agréé Afdas), ces formations sont seulement celles prises en charge dans le cadre d'un CIF.
Encore autre chose, sur le site de l'Afdas, on trouve que les les heures de stage dans le cadre du Plan de formation sont assimilées à du travail effectif dans la recherche 507 h seulement si l'intermittent  ne perçoit pas d'assedics au moment du stage.
Enfin je lis sur ce forum sur le post en date du 12 mai intitulé "mon stage Afdas m'a pénalisée" : que les assedics ont pris en compte un stage hors CIF dans la recherche des heures. Ce stage entrait peut être dans un Plan de Formation? (Cindy, si tu me lis, peux tu confirmer ou infirmer Stp?)

Bref c'est le brouillard total...Est ce qu'un simple stage Afdas de 2 ou 4 semaines, hors Cif et hors Plan de formation, alors que le stagiaire a des droits ouverts à l'ARE, est assimilé à du travail effectif par les assedics dans cette fameuse recherche des 507h?? Je désespère de trouver  une réponse claire!! :'(

 
merci d'avance :)

Hors ligne viviane

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 1051
  • Karma: +3/-1
    • Voir le profil

Hors ligne cindylaurette

  • Newbie
  • *
  • Messages: 11
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
salut,

en effet, c'est l'embrouille totale en ce qui concerne les stages...
pour ma part, mes heures de stage ont donc été comptées, mais il s'agit de ma première demande (de mon premier calcul de 507 heures) et donc je ne touchais rien des Assédics.
c'était un stage de marionnettes qui pouvait être financé par l'Afdas (qui un donc un numéro de référence AFDAS), mais vue que je n'avais pas 2 ans d'intermittence, je ne pouvais recevoir cette aide, c'est donc un stage que j'ai financé moi même, et non rémunéré.

et pas de lien avec un plan de formation dans mon cas.

désolée, je ne peux donc pas te donner de réponse concernant le cas où les droits à l'ARE sont ouverts...

je sais juste que des intermittents qui ont suivi le même stage que moi, ont décidé de ne pas le déclarer aux Assédics... c'est inégal, mais une personne avait eu plein d'embrouilles à cause de ça, car (c'est d'ailleurs aussi ce qui s'est passé pour moi) la déclaration du stage à entrainé une désinscription comme demandeur d'emploi...

ensuite, il faut savoir que les heures de stage, même si elles sont comptées pour obtenir les 507 heures, elle ne sont pas prise en compte pour calculer le taux journalier, ce qui peut vraiment l'abaisser...

(pour ma part ça s'est arrangé, j'ai réussi à obtenir une révision de mon dossier, ils ont modifié leur choix incohérent de date de dernier contrat, et ont pris en compte mes autres heures de travail ..cf mon poste du 12 mai)

je continue mes recherches de mon côté, car j'ai un autre stage en vue l'année prochaine, et maintenant que je touche l'ARE, je me pose exactement la meme question...

Ankaa

  • Invité
Il me semble que les stages qui ne sont pas pris en charge par l'AFDAS, et qui ont une durée inférieure à x heures (je crois que c'est moins de 40 heures, ou bien les stages qui fonctionnent comme les cours du soir) ne sont pas pris en compte en terme d'heures par le pôle-emploi.

De plus, il faut avoir au moins 1 contrat à l'issue du stage pour qu'il puisse être validé par le pôle-emploi.

Tous ces éléments sont loin dans ma mémoire, alors toutes mes excuses si je ne suis pas plus précise. Mais ça peut te donner quelque piste de recherche :)

Hors ligne miaou

  • Newbie
  • *
  • Messages: 32
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
ce qui est certain et énoncé dans le règlement, c'est que les heures de formation suivies (stage visant au livre IX du code du travail et dans la limite des 338 heures - afdas par exemple) en période d'indemnisation par les assedics (are, at, afd..) ne peuvent pas compter pas pour une nouvelle ouverture are.
100 pour 100 certain. Ces heures compteront par contre si tu n'es pas indemnisé par les assedics !

Et petite question pour ankaa, suite au fait que tu dises les heures de formation doit être validées par un contrat de travail à l'issue du stage.
Si j'effectue un stage de formation (hors période d'indemnisation assedic)en annexe 10 et que je travaille ensuite 3 jours en annexe 8, le pole emploi va-t'il valider les heures de stage au vu des différentes annexes ??? Ankaa, au fin fond de ta mémoire .. :)  petit point important et d'actualité pour moi. merci !!!

Hors ligne crazycatsou

  • Newbie
  • *
  • Messages: 8
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Bonjour,

jMoi, mon AT s'est terminé le 5 mars 2009. J'ai suivi un stage de 32 heures du 24 au 27 mars, j'ai travaillé le 29 mars et j'ai déposé une demande de réadmission car je justifiais de 512 heures (480 heures travaillées et 32 heures de stage). Or mon dossier est bloqué à Pôle Emploi depuis deux mois. J'ai lu dans ce post que les formations de moins de 40 heures n'étaient pas comptabilisés. Savez-vous dans quel texte figure cette clause car je n'ai rien trouvé là-dessus ??

Hors ligne miaou

  • Newbie
  • *
  • Messages: 32
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
quelqu'un aurait-il réponse à ma question ?

Hors ligne miaou

  • Newbie
  • *
  • Messages: 32
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
désolé d'être un peu lourd avec ma question mais aucun interlocuteur assedic n'est capable de me répondre...
 "Si j'effectue un stage de formation suivie (hors période d'indemnisation assedic)en annexe 10 et que je travaille ensuite 3 jours en annexe 8, le pole emploi va-t'il valider les heures de stage au vu des différentes annexe ?"

Hors ligne cindylaurette

  • Newbie
  • *
  • Messages: 11
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
ça c'est bien un des majeurs problèmes du statut : ne jamais avoir de réponses sûres de la part de l'assédic...

dans ton cas, je pense que le principal est que tu ne sois pas encore indemnisée, et donc à mon avis ils compteront tes heures...

quand tu dis que tu fais un stage en annexe 10, qu'entends tu par là ? qu'il s'agit d'un stage plus artistique que technique ?

Hors ligne miaou

  • Newbie
  • *
  • Messages: 32
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
oui, cindylaurette

Ankaa

  • Invité
désolé d'être un peu lourd avec ma question mais aucun interlocuteur assedic n'est capable de me répondre...
 "Si j'effectue un stage de formation suivie (hors période d'indemnisation assedic)en annexe 10 et que je travaille ensuite 3 jours en annexe 8, le pole emploi va-t'il valider les heures de stage au vu des différentes annexe ?"


Kouf kouf, me revoilà !
J'ai rencontré ce matin quelqu'un de l'AFDAS et j'ai posé ta question : il n'y a aucune raison que le pole-emploi ne valide pas ces heures de formation, puisque, quelles qu'elles soient, tu les valides par un contrat de travail et que, puisque le cumul annexe VIII et annexe X est possible pour une ouverture de droits (le pôle-emploi considère indistinctement que ce sont des heures "intermittentes du spectacle). Donc, c'est ok.

Désolée pour le retard :)

Hors ligne miaou

  • Newbie
  • *
  • Messages: 32
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
merci, merci et merci Ankaa.
et encore merci

Hors ligne lullaby

  • membre +
  • **
  • Messages: 62
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : les heures de stages st elles oui ou non prises en compte ds recherche 507h???
« Réponse #12 le: 23 février, 2011, 13:54:01 pm »
En fait quand on est indemnisé par le pole emploi ARE ou autre, je crois que le mieux est de ne pas faire de formation.

je sais pas ce que vous en pensez mais si tu es indemnisé les heures de formation ne compteront pas pour une nouvelle ouverture de droits, de plus cela peut apporter des problème genre désinscription du pole emploi donc galère....

et si tu es demandeur d'emploi non indemnisé sa peut compter mais difficile a obtenir car faut que ce soit pris en charge par l'afdas jusqu'ici sa va mais faut aussi etre rémunéré par un organisme cnaves oh je sais plus le nom exact pour que les heures soit comptabilisées donc pas si facile .

qu'en pensez vous tous?

sa peut valoir le coup peut etre si tu déclare pas au pole emploi et que tu aime bien sur, la formation que tu suis.

Ankaa

  • Invité
Re : les heures de stages st elles oui ou non prises en compte ds recherche 507h???
« Réponse #13 le: 23 février, 2011, 19:15:01 pm »
Je crois qu'il ne faut pas prendre les choses à l'envers :

Si on fait une formation, c'est qu'on en a besoin. Si le bénéfice, outre la formation professionnelle, est un quota d'heures dans un dossier Intermittent, afin de palier au fait que les heures passées en formation sont suffisamment chronophages pour avoir une incidence sur la recherche d'emploi, très bien. Sinon... tant pis. Mais je ne vois pas pourquoi le recours à la formation est uniquement là pour ce quota d'heures auprès du Pôle Emploi. Et je crois que c'est une idée (comme dirait Imago) contre-productive de raisonner en terme de considérations au regard de l'institution chômage, ou d'heures acquises pour P.E.