l'assedic peut elle modifier le montaux journalier de l'allocation pendant la pé;

Auteur Sujet: l'assedic peut elle modifier le montaux journalier de l'allocation pendant la pé  (Lu 7943 fois)

Hors ligne malin10

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Bonjour, merci d'avance à l'âme charitable qui éclairera ma lanterne.
L' assedic vient de changer le montant journalier de mon A.R.E pendant la période en cours , sans explication juste un vague décompte qui ne correspond à rien et qui me soustrait quand même à peu prés 500 euros pour le mois en cours. Tous mes rappels aux assedics restent sans réponse personne ne sait.
J'ai eu beau chercher dans le code des assedic je n'ai pas trouvé si cette démarche était légale.
Bref, en quelques mots, l'assedic à t-elle le droit de modifier le montaux journalier de l'A.R.E pendant la période en cours, et si oui, doit elle fournir des justificatifs ? Merci à tous !

Hors ligne rafa

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Je ne sais pas non plus si cela est légal mais je sais que cela vient d'arriver à 5 jeunes mamans du forum dont je fais partie...A priori c'est un recalcule automatique par un nouveau logiciel qui occasionne ce changement de taux en cours d'indémnisation...
Il faut absolument en savoir plus et faire des actions communes...La methode est inadmissible!
Tenons nous au courant...

Hors ligne viviane

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je suppose qu'ils peuvent.... si ils se sont trompés.

Faut donc d'abord vérifier si ils se sont trompés, ce qui est possible, mais ça peut être dans n'importe quel sens.

Ensuite, si y'a un trop percu, ils peuvent pas vous réclamer le trop perçu n'importe comment (du genre le déduire des AJ suivantes).

Apparemment, d'après les courriers que je recois de la CIP-idf, y'a une rafale de réclamation de trop percus en ce moment, notamment sur les congés mat. alors pour connaître vos droits et se grouper, vous devriez peut-être leur écrire à

cap@cip-idf.org

sur ce site:

http://www.cip-idf.org/

Bon courage


Hors ligne adeleids

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je suis moi aussi dans cette situation !
tenons-nous au courant des démarches effectuées, il est indispensable qu'on se serre les coudes !!!
encore merci à tous pour vos réponses .... je me sens moins seule dans cette galère catastrophique !!

Hors ligne malin10

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Merci pour vos réponses, effectivement il semblerait qu'une grande bataille va démarrer.
Le plus étrange étant que les assedics au téléphone ne peuvent même pas répondre sur l'origine du problème. Il va falloir effectivement se serrer les coudes.
 Je vais consulter mon avocat et prévenir les amis que je connaîs qui travaille à la télé et dans la presse.
Ca suffit, nous ne sommes pas des mendiants. je vous tiendrais au courant le plus rapidement possible. Merci encore

Hors ligne florence271

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Je vois que certains  vont contacter un avocat. Ne vaudrait-il pas mieux plaider à plusieurs que un par un? Ma question est la suivante: comment faire pour qu'ils assument jusqu'au bout leur erreur si erreur il y a eu ?
Nous avons prévu notre avenir avec la sécurité de ces 243 jours au taux qu'on nous a annoncé il y a 6 mois. Nous n'avons aucune raison de pâtir d'une erreur de leur part!!!!

Comment nous rencontrer et nous organiser à plusieurs pour ne pas laisser passer ça?

Bien à vous tous et toutes

Ankaa

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Le droit français admet les actions concertées mais pas les actions collectives, comme ça peut être le cas aux Etats-Unis ;)

Hors ligne viviane

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Effectivement, les tribunaux français refusent encore les actions collectives.

Mais y'a pas que les actions en justice.

Aller aux assedics à plusieurs, ça peut marcher aussi. On peut le faire avec ses amis. Etre ne serait-ce que deux modifie le rapport de force quand on est face à un agent, surtout si au préalable, on s'est très bien informé sur ses droits.

Pour ça, ça peut se faire sur ce forum: donnez les détails de vos dossiers, et je suis sûre qu'il y a des forts en maths (c'est à dire pas moi, désolée) qui pourront, dans un premier temps, vous dire si y'a erreur ou pas.

Quant aux conditions de remboursement des indûs (trop-percus) si ils se sont effectivement trompés en votre faveur,  perso je sais pas. Mais d'après ce que vois sur leur site, la cip ou les  assos de chômeurs, devraient savoir.

On peut enfin aller aux assedics en "militant".  ça commence à se faire pas mal.. à Paris et en province. Au point que j'ai lu quelque part que Pôle emploi (peut-être, si ça se trouve, c'est encore une promesse en l'air pour calmer le jeu) envisageait de  remettre des agents dans les agences....Et l'action collective, ça marche.

Voir là, en fond de page
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4411

J'ai reçu plusieurs infos de ce genre sur les visites collectives aux assedics depuis janvier et la création de pole emploi, et c'est-ce qui m'a mis la puce à l'oreille.

A mon avis, on doit trouver le même genre de récits sur les sites d'assos de chômeurs, intermittents ou pas.

Bref, se grouper, oui, c'est de toute façon une bonne chose.

Et si vous êtes obligés d'en arriver au tribunal, (mais souvent, avec un peu de ténacité, on arrive à résoudre le problème sans les tribunaux, ce qui est pas plus mal, parce que la justice, c'est long...) avoir le même avocat peut être une bonne idée:
traiter des cas similaires, c'est moins de travail, ça coûte donc moins cher.
Si on habip au même endroit, et que c'est le même tribunal qui traite les cas, ça lui met la puce à l'oreille, et le juge peut voir les choses d'un autre oeil.

Si  (rêvons un peu) tous les chômeurs recalculés ou radiés à tord se tournaient ensemble vers les tribunaux ou débarquaient ensemble dans les antennes assedics, peut-être que ça ferait quand même un peu de bruit..
En attendant ce jour que je crois fort lointain, être à quelques uns,  c'est déjà mieux que tout seul, ne serait-ce que pour se soutenir moralement.

Alors ma foi, si y'a pas d'assos de chômeurs près de chez vous, ou si ça vous dit rien de les rejoindre, y'a des boîtes mails sur les forums, pour ceux qui ont le même problème et souhaiteraient y réfléchir ensemble.

Bon courage

« Modifié: 19 mai, 2009, 16:44:30 pm par viviane »

Hors ligne viviane

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Pour ceux à qui ça arrive alors qu'ils ont eu  leurs heures avec un congé maladie ou maternité, y'a peut-être une explication, voir là:

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=1927.0

J'espère que j'ai tord, parce que ce serait pas une bonne nouvelle: ils seraient trompés sur tous ces dossiers là, en la faveur des allocataires,   et seraient en train de rectifier le tir, d'où ces avalanches de recalcul...

Ankaa

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y'a des boîtes mails sur les forums, pour ceux qui ont le même problème et souhaiteraient y réfléchir ensemble.

Il y a aussi des forums, l'air de rien  ;D

Juste comme ça, si les gens se mettent à récupérer les adresses mail des membres, on peut tout de suite fermer le forum  :P

Hors ligne viviane

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On peut pas tout faire ni tout dire sur un forum... (comme par exemple, si on habite dans le même coin, se donner RV pour aller ensemble voir son agent assedic..., se communiquer les coordonnées d'un avocat, ou des précisions sur un dossier qu'il serait trop long de mettre en ligne, que sais-je encore....)

J'imagine que c'est pour ça qu'il y a,  sur tous les forums, la possibilité de contacts persos.

Si cette possibilité met en danger l'existence même du forum, pourquoi la proposer?

D'autant qu'on ne peut "récupérer" que les mails des gens qui veulent bien le donner, puisque la plupart d'entre nous n'affichent pas,  leur adresse sur leur profil.

A mon sens, les contacts persos n'excluent  donc pas de revenir sur le forum pour tenir les gens au courant de l'évolution des choses.

Ce que, d'ailleurs, beaucoup  de ceux  qui écrivent ne font pas: ils posent des questions, quelqu'un leur répond, et on ne sait jamais la fin de l'histoire. Parfois on ne sait même pas s'ils ont lu la réponse.... Comme quoi, avec ou sans les  contacts perso... un certain nombre de personnes  ont vis à vis des forums une attitude un peu... consumériste on va dire.
« Modifié: 20 mai, 2009, 12:25:00 pm par viviane »

Hors ligne adeleids

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Bonjour,
je suis passée aux assedics aujourd'hui et ai été reçue pour explication.
Alors voilà: en décembre dernier, un intermittent qui venait d'être renouvelé au bénéfice de l'ARE s'est plaint que son taux était deux fois plus élevé qu'il n'aurait dû l'être selon ses propres calculs ... (!!!)
Après enquête, les assedics se sont rendus compte que le logiciel qui se chargeait de calculer les taux journaliers des inetrmittents ayant bénéficié d'une "assimilation" (cad en congés maladie ou maternité) avait complètement foiré .... et avait surévalué tous ces taux !! Sans prévenir les interéssés, le logiciel a donc été revu et a recalculé entièrement les taux journaliers.
Nous sommes apparemment environ 200 en Ile de France et peut-être 500 au total dans toute la France à être victimes de ça. C'est l'Unédic qui était chargé de contrôler ce logiciel avant son utilisation. La personne qui m'a reçue aux assedics m'a confirmée qu'il y a un an encore, l'Unédic n'aurait certainement pas recalculée de façon rétroactive les dossiers, ne baissant ainsi les taux que pour le futur et faisant "grâce" des trop perçus. Mais aujourd'hui, avec la fusion unédic, assedics et anpe, ils ne sont plus seuls à décider et le gouvernement actuel ne veut pas laisser passer ....
Les assedics d'Ile de France ont quand même demandé à ce que les trop-perçus puissent faire l'objet d'une "grâce" ou d'un rééchelonnement devant le caractère exceptionnel de cet évènement ... réponse en attente, sans doute pas avant fin mai début juin .... Et c'est pour cela que nous n'avons reçu aucun courrier encore nous informant de ce qui s'était passé. Quand ils sauront ce qu'il en est, nous recevrons une convocation pour un entretien où nous expliquer tout ça.
Brefff, la mauvaise nouvelle, c'est donc qu'apparemment, il n'y a rien à faire concernant cette baisse brutale et scandaleuse des taux journaliers. La bonne, c'est qu'il y a un espoir pour que les trop-perçus soient effacés ....
La personne des assedics m'a néanmoins confirmée également qu'à l'exception d'une telle situation, les taux journaliers ne peuvent normalement pas être révisés en cours de période d'indemnisation.
Voilà, j'espère vous avoir éclairé .... Continuons de nous tenir au courant des démarches et des avancées.

Hors ligne viviane

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Voir aussi ce sujet là, "congés maternité" ça se recoupe et c'est un peu fastidieux de poster dans les 2 sujets. Et comme la majorité des cas, c'est dû aux congés maternité, ben...

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=1927.0