statut +régime général;

Auteur Sujet: statut +régime général  (Lu 4819 fois)

Hors ligne tartar

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statut +régime général
« le: 06 mai, 2009, 21:01:16 pm »
salut a tous.
ancien intermittent du spéctacle,je suis sur le point,grace a un projet qui va me faire des cachet, remonter un statut.
le probléme est le suivant:
je suis prof de musique dans plusieur établissement et je me demande si je peu cumuler les 2 statut.
y a t'il un nombre d'heure de cours a ne pas dépacer?
si oui combien?
y a t'il d'autre truc a prendre en compte?
ou tous simplement je ne peu pas avoir les 2 statuts?
Merci pour vos réponces.

Hors ligne viviane

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Re : statut +régime général
« Réponse #1 le: 07 mai, 2009, 17:01:54 pm »
regarde là
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_MAI_2008.pdf

rubriques formation  et travail hors 8 et 10

pour le nombre d'heures de cours  maximum  que tu peux faire compter pour les 8 et 10, je crois que c'est 55 dans un ou des établissements agréés.

Après, si tu veux savoir si tu peux être prof et intermittent, ça dépend:

- si t'es en CDD comme prof, aucun problème et aucun nombre d'heures à ne pas dépasser. A partir du moment où t'as tes 507 h dans les clous, t'es aux 8 et 10 si tu le souhaites. Si tu les as pas, tu vas demander à être au régime gé et là, c'est plus compliqué. Voir ici
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=1976.0

- si t'es en cdi, je sais que il y a des cas où c'est possible d'être quand même intermittent, pour les profs du moins, mais je connais pas du tout les conditions.

Hors ligne viviane

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Re : statut +régime général
« Réponse #2 le: 07 mai, 2009, 17:02:29 pm »

Hors ligne viviane

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Re : statut +régime général
« Réponse #3 le: 07 mai, 2009, 17:16:45 pm »
Juste un détail: si tu veux être aux 8 et 10, essaye, si tu peux, de poser ta demande après un contrat en 8 et 10. Comme ça, ils chercheront tes droits aux 8 et 10 avant de chercher si t'as droit au régime gé.

Et si tu peux pas, joins leur un courrier disant que t'as tes heures aux 8 et 10 (avec la liste) et que c'est là que tu veux être.

Vu le bordel et l'incompétence qui règnent  en ce moment aux assedics, ça peut t'éviter d'avoir à contester une mauvaise décision parce qu'ils ont pas su lire le texte qui détermine de quel règlement tu dépends...

Hors ligne tartar

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Re : statut +régime général
« Réponse #4 le: 12 mai, 2009, 12:21:03 pm »
bonjour,et merci pour  vos réponses.
le probléme est le suivant:
je suis en cdi en temps que prof ,alors qui peu me dire si il y a un nombre d'heure au régime général a ne pas dépasser.
les assedic sont incapable de me répondre ou en tous cas se n'est pas claire dutout.

Hors ligne christian01

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Re : statut +régime général
« Réponse #5 le: 12 mai, 2009, 13:08:33 pm »
Ah la la la !

Cumul ARE/intermittent et emploi régime géneral :

--pas plus de 110 h par mois
--pas plus de 70% de l'ancien salaire brut mensuel, primes incluses
---rester demandeur d'emploi

Hors ligne kritel

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Re : statut +régime général
« Réponse #6 le: 12 mai, 2009, 13:24:15 pm »
un copain musicien s'est fait sucré son statut en début d'année,bien qu'il avait ses 507h....  parce qu'au moment du réexamen de son dossier, il avait plus d'heures au régime général que d'heures en annexe 10.
Il donne des cours de musique lui aussi....

maintenant, je ne sais pas si on peut cumuler un cdi et le statut d'intermittent, puisque celui ci implique qu'on soit inscrit comme demandeur d'emploi...

Hors ligne christian01

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Re : statut +régime général
« Réponse #7 le: 12 mai, 2009, 13:33:35 pm »
Cumul autorisé si c'est un emploi occasionnel ou à temps partiel

Hors ligne viviane

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Re : statut +régime général
« Réponse #8 le: 12 mai, 2009, 13:56:36 pm »
Citer
un copain musicien s'est fait sucré son statut en début d'année,bien qu'il avait ses 507h....  parce qu'au moment du réexamen de son dossier, il avait plus d'heures au régime général que d'heures en annexe 10.

Voir aussi ici, rubrique "travail hors annexe" pour ceux qui veulent rester en 8 et 10
cip-idf livret cap 08

et lis aussi le topic dont je t'ai donné le lien plus haut et qui explique comment ça marche, avec les références des textes officiels.

Si tu comprends autre chose que ce que j'explique, dis ce que tu comprends et pourquoi...

Si ton copain veut contester, dis lui d'écrire, avec des infos précises sur son cas, parce que là, c'est impossible de savoir s'il y a erreur sur une situation dont on ne sait rien:comme prof,  il était en CDI ou en CDD? prof à l'annexe 10 ou 8?  Dans un établissement agréé ou pas? Il avait ses 507 h ou pas? En combien de temps?etc, etc...

Quant au cumul CDI / intermittence, j'y connais rien donc je m'abstiendrai, mais pour moi Christian a raison, et c'est pas la première fois du tout que j'entends  que c'est possible dans certains cas.
Dans le livret cap dont t'as le lien ci-dessus, c'est confirmé pour les profs à la rubrique "formation donnée"

En gros, c'est pas parce que les assedics font un truc qu'ils en ont le droit, sinon, y'aurait pas besoin de forums..



« Modifié: 12 mai, 2009, 14:05:01 pm par viviane »

Hors ligne tartar

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Re : statut +régime général
« Réponse #9 le: 13 mai, 2009, 19:40:00 pm »
ok, merci je crois que j'ai compri  :) mais je continue a prendre d'autre renseignement ,si il y a .
 ;)