ape et embauche;

Auteur Sujet: ape et embauche  (Lu 5108 fois)

Hors ligne vero_68

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ape et embauche
« le: 06 mai, 2009, 10:05:27 am »
Bonjour,

D'abord merci à tous les posteurs pour la mine d'info que l'on peut trouver ici, dans laquelle j'ai pu répondre par le passé à plusieurs de mes questions.

Voilà, je suis monteuse de formation, et également trésorière d'une association d'organisation de spectacle vivant. notre code ape et le 901Z et notre président dispose de la licence d'entrepreneur du spectacle.

Nous souhaiterions embaucher un réalisateur (audiovisuel) et des techniciens afin de filmer certaines de nos actions (spectacles, colloques, festivals etc....)

Après fouille dans les méandres des informations sur internet (et en téléphonant aux assedics, plus facile à obtenir en étant employeur d'ailleurs) nous nous retrouvons face à des infos contradictoires.

D'un côté on nous dit que notre ape ne nous permet pas l'embauche de techniciens, et de l'autre que notre licence d'entrepreneur le permet.......

Est-ce que quelqu'un parmi vous a déjà eu affaire à ce genre de situation, ou aurait un lien qui explique clairement le rapport ape-licence-technicien. les infos contradictoire sont :

notice assedic : http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc804.pdf

qui indique qu'une licence permet d'embaucher des techniciens avec un code ape non reconnu

opposé à ce que nous a dit la personne des assedics, à savoir le contraire

Merci d'avance

Hors ligne christian01

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Re : ape et embauche
« Réponse #1 le: 06 mai, 2009, 10:44:07 am »
Bjr.

Avec un 9001Z, doit pas y avoir de problème.

Lien
« Modifié: 06 mai, 2009, 16:56:52 pm par Ankaa »

Hors ligne vero_68

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Re : ape et embauche
« Réponse #2 le: 06 mai, 2009, 11:21:59 am »
Merci

Le 901Z correspond donc au 90.01Z.

Je suis nulle

Ankaa

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Re : ape et embauche
« Réponse #3 le: 06 mai, 2009, 11:39:23 am »
Fais attention, Véro :)

Citer
D'un côté on nous dit que notre ape ne nous permet pas l'embauche de techniciens, et de l'autre que notre licence d'entrepreneur le permet
Les deux sont vrais, en fait.
Avec ton code APE et la licence, oui, vous pouvez embaucher des techniciens. MAIS...

Toutes les activités de réalisations ne peuvent faire l'objet d'embauche de techniciens audio-visuel AU RÉGIME INTERMITTENT, seulement celles liées à la captation de spectacle vivant à but non commercial, et à la diffusion de vidéo dans les spectacles vivants ("Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ou captations à but non commercial")

Donc, captation de spectacles, festivals, ok. Colloques, conférences, non.

Et la liste des professions est très exhaustive (et ne comprend pas de "réalisateur") :
- Cadreur,
- Chef opérateur,
- Monteur,
- Opérateur image/Pupiteur,
- Opérateur vidéo,
- Projectionniste,
- Régisseur audiovisuel,
- Technicien vidéo.

Là, je parle d'embauches au régime intermittent, je le répète.

En dehors de ce contexte, l'embauche de personnel peut bien entendu se faire, mais elle sera effectuée au régime général.

Voilà, j'espère que je suis claire, sinon, n'hésite pas, je repréciserai :-)
« Modifié: 06 mai, 2009, 16:55:58 pm par Ankaa »

Hors ligne vero_68

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Re : ape et embauche
« Réponse #4 le: 06 mai, 2009, 14:02:22 pm »
Merci pour la clarté et la rapidité.

Donc si j'ai bien compris, on peut embaucher en intermittent des techniciens pour créer et projeter  des videos en spectacle, ou faire des captations pour de la promo par exemple, mais pas vendre de dvd, ni intervenir pour des privés, ce qui n'est pas notre but, mais nous intervenons souvent dans des animations de conférence.

C'est donc le metteur de la troupe en question qui assure le rôle de réalisateur, car une prod sans réalisateur ("officiel" ou non) ça peut difficilement exister.

Dans ces cas-là il nous faudrait un autre ape (et d'autres statuts) ?

edit. sur la notice http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc804-1.pdf la fonction de réa est quand même indiquée
« Modifié: 06 mai, 2009, 14:06:36 pm par vero_68 »

Ankaa

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Re : ape et embauche
« Réponse #5 le: 06 mai, 2009, 15:10:38 pm »
Le "APE" dans le code signifie "Activité Principale Exercée". Si votre principale activité est le spectacle, votre code APE est ok.

Mais le P signifie "principale", ce qui implique que vous pouvez avoir d'autres activités. Par exemple, vous êtes producteur de spectacles, mais rien ne vous empêche de faire de la formation informatique ou de fabriquer des objets décoratifs avec des canettes de bière, du moment que vos statuts prévoient cela. Et ça ne change rien à votre APE.

En ce sens, vous pouvez sans souci faire de la prod vidéo, rien ne vous en empêche, au même titre que rien ne vous empêche de salarier les personnes qui interviennent sur votre "pôle vidéo". Ensuite, va s'appliquer la règlementation Assedic, qui elle, va permettre (ou pas) d'employer certains de vos salariés sous le régime de l'intermittence.

En l'occurence, les conférences n'étant pas du spectacle vivant, et votre code APE (du point de vue règlementation pôle-emploi) étant spectacle vivant (on ne peut avoir qu'un seul code APE : ... "principale"...) le cadre de votre recours au personnel intermittent est strictement limité.

Changer votre code APE, pourquoi pas, mais il faut alors justifier d'un changement d'activité (Chiffre d'affaire notamment) et vous vous retrouverez avec la même problématique, qui sera simplement déplacée.

Quant à la liste des fonctions dont vous donnez le lien, oui, la fonction "réalisateur" existe, mais pas dans le cadre de votre activité/APE, à savoir "spectacle vivant privé et subventionné".

« Modifié: 06 mai, 2009, 16:58:01 pm par Ankaa »

Hors ligne vero_68

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Re : ape et embauche
« Réponse #6 le: 06 mai, 2009, 15:39:33 pm »
OK

Merci ça devient beaucoup plus clair.

j'avais mal lu le lien que j'ai mis moi-même   :P