Nombre d'heures par mois et par semaine + les petits pièges auxquels penser

[cendrines]

Bonjour à tous,

Je travaille comme monteuse depuis 2007, j'ai le statut d'intermittente depuis le 6 juin 2008, et je suis sur le point de renouveler mes droits.

Seulement voilà le hic, je pensais que j'avais tout bien compté mes heures, je me suis renseignée, (entre autre sur ce forum) sur diverses questions, mais il faut croire que je n'ai pas été assez attentive...

Sur le site des assedics, ils précisent bien qu'il y a un nombre d'heures maximum pris en compte par mois (208 heures) :
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ntc/ntc168.xml

mais dans ce document ils ne précisent pas du tout qu'il y a un nombre maximum par semaine, ce qe je trouve à la limite de la désinformation ! C'est en consultant d'autres documents et notamment ce site même (http://www.intermittent-spectacle.fr/annexe-8-et-10.html) que je découvre qu'il y a une limite maximale de 48 heures par semaine...


L'été dernier j'ai bossé 3 semaines de 60 heures en juin et 3 semaine de 60 en juillet. Je ne dépasse donc pas les 208 par mois mais par contre largement les 48 heures par semaine... Ce qui fait que mon calcul d'heures est faux, et que je me retrouve avec une cinquantaine d'heures manquantes alors que je me croyais tirée d'affaire...

Les documents mentionnent une éventuelle dérogation qui permet de prendre en compte 60 heures par semaine ? Comment sait-on si la boite de production dans laquelle on a bossé en a bénéficié

Sachant que je suis technicienne, si je travaille 4 jours consécutifs à 10 heures par jour, cela compte-t-il bien pour 40 heures ?

Enfin, y-a-t-il d'autres pièges auxquels on ne pense pas forcément - j'avais déjà posé la question de l'obligation d'avoir plusieurs employeur, mais existe-t-il d'autres petits pièges pas forcément évidents comme ce nombre d'heure maximum par semaine qui n'est pas mentionné sur le site des assedics ?

En vous remerciant pour vos réponses,

Cendrines

[viviane]

Dans l'article sur le site, c'est le protocole de 2003. La prochaine fois, vas direct vers le protocle actuel

Ou vers la circulaire du 4 mai 07 qui est à priori toujours applicable puisque le protocole de 2006 est toujours en vigueur:

Convention du 19 février 2009, article 5, paragraphe 2, alinéa 2:
Les annexes VIII et X, adoptées conformément au protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d’assurance chômage, restent régies par les dispositions spécifiques fixées par ledit protocole.

Mais bon pour ce cas de figure, on dirait que ça a pas changé depuis 2003:

convention 09, annexe 8, Art. 3. - L'article 3 est modifié comme suit :

§ 1er - Le nombre d'heures pris en compte pour la recherche de la durée d'affiliation requise s'effectue dans les limites prévues par l'article L. 3121-35 du code du travail.(...)

C'est à dire 48h par semaine ou 60 si dérogation. En revanche, cet article du code du travail ne mentionne pas les 208 par mois, et l'annexe 09 elle même non plus, ce qui est bizarre puisqu'en théorie, d'après l'article cité ci-dessus, rien n'a changé entre 06 et 09... à creuser donc..

Les documents mentionnent une éventuelle dérogation qui permet de prendre en compte 60 heures par semaine ? Comment sait-on si la boite de production dans laquelle on a bossé en a bénéficié

Faut lui demander.. Ton employeur a besoin d'une autorisation pour pouvoir te faire faire plus de 48h. S'il a bien fait les choses, il devrait donc avoir sa dérogation, et toi pouvoir faire compter tes 60H par semaine par les assedics

Sachant que je suis technicienne, si je travaille 4 jours consécutifs à 10 heures par jour, cela compte-t-il bien pour 40 heures ?

Oui, si tu dépasses pas les 48 par semaine ou les 208 par mois

[christian01]

Bonjour. Quelques "astuces" :

 


Trois fiches pratiques ( à imprimer, sur support papier c'est bien plus compréhensible ), pratiquement tout est là .Les liens suivent plus loin , j'arrive pas à les inclure .

L'intermittence est un éternel calcul .

L'essentiel c'est de glaner  507h sur 304 jours, pense aussi aux périodes rallongées.

Bien séparer  les 2 périodes  ( période de réference 507/304 et période d'indemnisation 243j ) qui peuvent se calquer, se chevaucher ou être distinctes .

[christian01]

http://www.cnt.asso.fr/juridique/fr/intermittents4.pdf

[christian01]

http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/memoprotocole2008.pdf

[christian01]

http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_MAI_2008.pdf

[cendrines]

Merci pour vos réponses, je vais regarder tout çà.

une petite précision : Si mon employeur m'a déclarée 60 heures par semaine, est-ce que cela signifie obligatoirement qu'il a du obtenir une dérogation pour le faire ?
(sachant qu'il y a aussi l'option : il s'est planté, il ne savait pas qu'il n'avait pas le droit de le faire mais il l'a fait...)

cendrines

[christian01]

L'employeur " doit savoir" !

Sur l'AEM doit figurer la mention "Autorisation Inspection Travail....etc......" pour  que 60 heures comptent, sinon ce sont 48 h ( durée maxi de travail sur une semaine )

[Ankaa]

Non, possiblement, aucune dérogation n'a été demandée. A toi de lui demander, et (au passage) de l'informer de la durée légale du travail : 35 heures par semaine du lundi 00.00 au vendredi 23.59 : ensuite, jusqu'à 48 heures, rémunérées en heures supplémentaires.
Après, c'est sur autorisation (et non  pas dérogation) de l'Inspection du travail, et c'est à l'employeur de motiver sa demande qui en règle générale (enfin, ça dépend des Inspections) n'est pas acceptée sauf conditions très particulières. En effet, la DDTEFP considère que dans ce cas, l'employeur n'a qu'à embaucher deux personnes.

Les employeurs ne sont souvent pas hyper informés des dispositions du Code du Travail, et certains, voulant bien faire pour leurs salariés intermittents, leur collent un maximum d'heures sur le bulletin de paie, surtout quand le salarié a bossé comme un damné sur un projet... et là... c'est le drââââaaame

[cendrines]

 
C'est exactement çà je pense ! Un projet lourd, un employeur qui ne se renseigne pas et qui croit bien faire...

Bon au moins ankaa, tu auras réussi à me faire marrer. Heureusement, je bosse assez régulièrement et la question va s'arranger pour moi. Mais vu comment je n'ai pas vu le coup venir, çà ne m'étonnerait pas que d'autre débutants aient rencontré le problème.
En plus, comme ils n'expliquent pas toujours la situation aux assedics, certains ne doivent rien y comprendre ce qui leur arrive...

En tous cas, je suis ravie d'avoir trouvé ce forum, çà fait du bien d'échanger avec des personnes bien renseignées et patientes,

Merci !

Cendrines

[Pierre.P]

Bonjour
Une question sur ces heures maxi par semaine.
Si ce sont deux employeurs différents, ça change quelque-chose ? Par exemple 48h par un employeur et 24h par un autre (la même semaine). Un ami se pose la question, et du coup moi aussi.
Merci.

[Ankaa]

Hello,
non, c'est 48 heures, tous employeurs confondus.

72 heures par semaine, ça fait plus de 10 heures par jour sur 7 jours. C'est carrément illégal, là.