sale plan des assedics HELP

[loulousax]

salut a tous
voilou je suis musicien,en juin dernier,je faisais mon 43eme cachet, et il me restait encore 2mois pour pouvoir remplir les conditions afin de renouveler mon dossier, donc en septembre je remonte mon dossier, qui est accepté , et me voila reparti normalement pour 10 mois et demi.
(ça fait 5 ans que je suis intermittent)
bref année difficile pour le spectacle il me reste normalement jusqu'à juillet pour faire mes 10 dates manquantes
aujourd'hui, dimanche 26 avril, je consulte les assedics, et je tombe sur ce message

Le Pôle emploi Midi-Pyrénées certifie, que par notification du 17 Septembre 2008, vous avez été admis au bénéfice de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi, consécutive à la fin de votre contrat de travail du 21 Juin 2008.
Au 31 Mars 2009, vous avez bénéficié de 224 allocations journalières.
Vous pourrez éventuellement prétendre à 19 jours d'allocations journalières jusqu'au 19 Avril 2009.
Au-delà de cette date votre situation sera réexaminée.

et effectivement paiement bloqué point barre, je tombe des nues
que dois je comprendre par

Le Pôle emploi Midi-Pyrénées certifie, que par notification du 17 Septembre 2008, vous avez été admis au bénéfice de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi, consécutive à la fin de votre contrat de travail du 21 Juin 2008.

qu'ils ont compté les 243 jours d'indemnisation, a partir du 22 juin (d'autant plus que ma derniere date etait du 15 aout)? ce qui me semble abérrant  et ce qui voudrait dire qu'ils ne m'ont pas payé juillet et aout 2008 avec mon nouveau dossier si je suis leur logique.comment peuvent ils me dire que l'indemnisation a commencé après le 22 juin alors que j'ai rempli les papiers pour mon nouveau dossier en septembre 2008 ?
de plus aucune lettre reçue ses derniers jours comme quoi mon paiement est arrêté.
quelqu'un peut m'aider, je panique un peu,je viens d'avoir un p'tit bout de 2 mois, et la situation devient très complexe.
merci d'avance pour votre aide

[christian01]

Bsr.

Ca semble cohérent ( 21 juin , plus les dates travaillées d'une trentaine de cachets, fin de l'indm le 19 avril )

Mais il n'y a  bien que toi qui peut suivre ton dossier, d'abord avec ta notification  d'admission ( nombre d'heures de telle date à telle date et montant  pris en compte et indm journalière ) et tes relevés de situation mensuelle.

Vérifier avec tout ça ce qui a été pris en compte , pas très difficile.

Réadmission  bien sûr :
A quelle date ?
 Demandée par toi ?
 D'office par le PE  à 507 h ?

[christian01]

J'avais oublié ma maxime :

" L'intermittence est un éternel calcul !  "

[Ankaa]

Oui, qu'est-ce que tu entends par :
<En juin>

il me restait encore 2mois pour pouvoir remplir les conditions afin de renouveler mon dossier

En effet, il faut prendre ta dernière notification de décision (de 2008) et regarder à partir de quand repartent tes droits, comme le précise christian01

[loulousax]

ben justement j'ai recu le papier comme quoi mes droits etaient reouvert le 17 septembre, avec en dessous le montant de mon taux journalier.
ce qui est tres bizarre, c'est que j'ai appellé les assedics ce matin, et la dame que j'ai eut me dit que mes droits ont été reouvert le 24 juillet!!!!!!! j'ai quand meme fait ma demande de renouvellement e septembre, alors a moins qu'ils voyagent dans le temps
de plus il me dise que ma derniere date avant de renouveler etait le 21 juin, (encore faux ma dernière date était le 15 aout, que j'ai validé avec eux a l'epoque au telephone)
la dame des assedics m'a assuré que la personne qui s'occupe de mon dossier me rappellerait sous 48 h
en attendant
tout est coupé, plus de thunes, et meme mieux on ne me propose pas le fond d'aide transitoire ou ce qui le remplace aujourd'hui.
la c'est la mouise sévère.
lorsque j'ai fait ma date du 21 juin, c'etait ma 43 eme, cependant j'en etait a mon 8eme mois j'etais assez content d'etre pour une fois en avance, j'avais encore une date prevu en aout, j'avais prevu de refaire mon dossier pour septembre ce que j'ai fait.
suis je assez clair?

[imago]

Ce qui est bizarre, c'est que d'habitude les assedics n'envoient le dossier de réadmission que peu de temps avant la fin de ta période indemnisée (au mieux).
A moins d'avoir fait une demande de réexamen avant le terme de l'indemnisation, ils devraient compter le dernier cachet d'août comme étant le départ de ta nouvelle indemnisation, visiblement ce n'est pas le cas.

Tu peux peut-être vérifier en regardant dans ton dossier sur le net en téléchargeant une attestation de paiement des douze derniers mois. Tu pourras certainement voir à quelle date a commencé ton indemnisation avec le nouveau taux.

Ce qui peut avoir eu lieu, c'est qu'ils sont partis de ta date de juin pour ta nouvelle indemnisation et tu n'as pas dû t'en rendre compte car ils ont, dans ce cas, dû faire une actualisation des paiements (en faisant un paiement supérieur si ton nouveau taux est plus fort que l'ancien ou une récupération des sommes indues en cas de nouveau taux inférieur). Il faut tout vérifier.

Je pense que si c'est ça, je ne crois pas que ce soit rattrapable.

[viviane]

Je suis pas une pro des demandes mais comme dit Imago, normalement, on ne fait une demande de réadmission que quand les droits sont épuisés. Ensuite, ils partent du dernier contrat pour calculer les 507 h, mais pas pour démarrer les nouveaux droits. . A ma connaissance, les nouveaux droits démarrent eux, de la fin de tes anciens droits si tu as les 507 h à ce moment là, ce qui est ton cas.
Ce qui me semble logique:,on fait rarement son dernier cachet pile la veille de sa fin de droit, alors si la nouvelle indemnisation  démarrait du dernier contrat, personne ne toucherait jamais 243 jours...

Il n'y a que dans le cas d'une première admission ou d'une réadmission après une rupture de droits qu'on part du lendemain du dernier contrat, mais ça ne semble pas être ton cas.
voir ici, chapitre 3:
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_MAI_2008.pdf

Le problème,  c'est si tu as fait ta demande de réadmission AVANT que tes anciens droits soient terminés. Dans ce cas, c'est une réadmission anticipée et les nouveaux droits partent du lendemain du dernier contrat de travail pris en compte, donc pour toi, le 21 juin ou le 15 août.
Si tu as un papier d'admission en date du 17 septembre, ça devrait pas être le cas d'après ce que tu dis. Mais mieux vaut vérifier

Une des choses à vérifier également c'est donc si tu as bien touché 243 jours au titre de tes anciens droits, et quand aurait dû être le dernier jour de tes anciens droits: avant ou après ta demande de réadmission?  Avec tes notifications mensuelles, tu dois retrouver la chose.

Ensuite, quoi qu'il en soit, si tu as déclaré ta date du 15 août, ils auraient dû partir du 15 août comme dernier contrat. Mais si tu l'as fait au téléphone, j'imagine que tu as pas de preuve... Ca m'étonne même que tu aies pu le faire au téléphone, ça fait des années qu'en théorie, les intermittents ne peuvent plus, en tous cas dans ma région. Un conseil: fais le toujours sur internet, au moins, tu as un récépissé de ton actu que tu peux imprimer. Donc là, idem, si tu as pas de preuve, en épluchant tes paiements de septembre, il doit y avoir moyen de savoir si ce jour là a été compté comme travaillé ou pas, surtout si c'était le seul du mois. S'il n'a pas été compté, il me semble que tu devrais avoir 31 jours d'indemnisation pour août. Si tu les as pas, c'est qu'il a été compté.
Celà dit, si tu as tes 507 h en 319 jours, et que tu as fait ta demande après la fin de tes anciens droits, qu'ils partent du 15 août ou du 21 juin, tu t'en fous un peu, un cachet de plus ne te donnera rien, et ton indemnisation aux nouveaux droits ne démarre pas de ton dernier contrat .
Par contre, si tu as fait ta demande avant d'avoir fini tes anciens droits, c'est important: ta nouvelle indemnisation partira du 16 août au lieu du 22 juin... Donc, deux mois de tes anciens droits que tu récupères.

Enfin, si tu as tout fait comme il faut: demande de réadmission après la fin de ton indemnisation, etc, et que la dame au tél te dit que tes droits ont été réouverts au 24 juillet, demande lui de te donner la demande de réadmission que tu n'as pas remplie ni signée en juillet ...

Une fois que tu auras tout compté, si tu as la preuve que l'erreur vient d'eux, il faut protester de vive voix, et doubler la chose par un courrier en recommandé, c'est plus sûr, parce que si c'est leur faute,  ils doivent refaire leurs calculs.

[viviane]

J'ai oublié les textes:

circulaire du 4 mai 2007

http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200708.pdf
 
2.2.2. DATE DE LA READMISSION
Dès lors qu'un allocataire de l'annexe VIII ou X justifie à nouveau de 507 heures de
travail dans les 304 ou 319 jours précédant la fin de son dernier contrat de travail ou
d'une autre durée d'affiliation telle que prévue par l'article 10 § 1er b) des annexes, il
peut solliciter  un réexamen de ses droits, même si ses droits antérieurs ne sont pas épuisés.
(autrement dit, en aucun cas les assedics n'ont le droit de réexaminer tes droits dès que t'as 507h, sauf si tu le demandes!)
Si une réadmission est prononcée dans le cadre des annexes VIII ou X, une nouvelle
durée d'indemnisation de 243 jours est accordée, sans tenir compte du reliquat des
droits antérieurs.
En l'absence de demande de réadmission en cours de droits, un examen est réalisé par
l'Assédic au terme de l'indemnisation (article 10 § 1er c) des annexes).


2.2.4. MODALITES DE DEMANDE DE LA READMISSION
L'Assédic adresse soit à la demande de l'intéressé, soit quelques jours avant le terme
des droits précédents, une nouvelle demande d'allocations en lui demandant de la
retourner dûment complétée, signée et accompagnée, le cas échéant, des divers
justificatifs nécessaires à l’examen de la réadmission.
En l'absence de remise de la demande d'allocations, l'indemnisation initiale est
poursuivie dans la limite de 243 jours d'ARE. Lorsque le dépôt de la demande
intervient postérieurement à l'épuisement de la durée du droit initial, la réadmission
prend effet à compter du lendemain du 243ème jour d'indemnisation.
En revanche, si la demande intervient en cours d'indemnisation, la réadmission prend
effet à compter du lendemain de la fin de contrat de travail prise en considération pour
la nouvelle ouverture de droits.

[viviane]

j'ai encore oublié un truc:
pour calculer la date où tes anciens droits auraient dû se terminer, il suffit pas de faire date d'admission plus 10 mois et demi. C'est peut-être l'erreur que tu as faite. En effet, tes droits se terminent en fonction du travail que tu as fait, et ça peut être après les 10 mois et demi. Y'a le déclage, la franchise, les jours travaillés qui comptent pour 1 virgule je sais plus quoi jours non indemnisés....etc... il te faut donc partir du début de tes anciens droits et compter mois par mois combien de jours t'ont été réellement payés par les assedics.
Après le 21 juin, si tu es payé sur tes nouveaux droits, tu peux plus faire ça.
Mais si t'as travaillé que le 15 août, ça devrait pas être compliqué: tu rajoutes au chiffre que tu as ce qu'il manque pour faire 243, et 1 virgule quelque chose pour le 15 août s'ils l'ont compté. Ca te donne le jour de fin théorique de tes anciens droits.
Si tu as fait ta demande après ça (j'espère que tu l'as datée..) ils se sont plantés et doivent rectifier.
Si tu l'as faite avant... faut espérer que tu arriveras à les faire partir du 15 août.., ou, mieux, à tomber sur un agent compatissant qui voudra bien admettre qu'il est invraissemblable que tu aies demandé un réexamen anticipé à quelques jours de ta fin de droits, et que tu t'es planté.
Autrement dit, comme dit Christian: c'est un éternel calcul et faut  jamais compter "à la louche"... sinon, ça peut vite devenir une écumoire...

Bonne chance et dis nous où tu en es