Je me dis que ça peut être bien pour tous d'avoir un mémento des principaux liens vers les textes de loi utiles...
Je rajoute que la fonction 'rechercher" c'est juste au desus au milieu. Et si on fait recherche + après avoir cliqué sur recherche, on trouve pas mal de réponses à pas mal de questions..
Mais avant, un mémento pour rappeler un truc très important:
Dans la plupart des dossiers de litige avec PE, les choses sont beaucoup plus compliquées à régler simplement parce que l'allocataire n'a pas gardé des documents qui pourraient le "sauver".
Sachez que s'ils vous soupçonnent de fraude, pôle emploi peut remonter sur 10 ans pour vous contrôler.
Et il leur faut pas grand chose pour vous soupçonner de fraude:par exemple, un employeur qui vous paye pas ou oublie de vous déclarer, pour eux c'est VOUS qui avez fraudé en déclarant des dates que vous avez pas faites, et ils risquent de contrôler TOUTES vos dates, pour TOUS vos employeurs, sur plusieurs années. Et si ils estiment que vous avez pas apporté de preuve suffisante, ils risquent de vous réclamer le remboursement des allocs déjà perçues.
En résumé, même si on a aucun problème ni avec ses employeurs, ni avec P.E., on garde copie de TOUT
11 ans mini pour être tranquilles ( mais pour être super tranquilles au cas où les lois changent, à vie):
-- DSM (déclaration mensuelle à Pole emploi) A savoir: si vous l'avez perdue et que PE prétend que vous avez pas déclaré des dates que vous avez déclaré, penser à regarder vos avis de paiement: avec le nombre de jours indemnisé, vous devriez pouvoir retrouver le nombre de dates déclarées. Mais il vaut mieux quand même garder sa décla
- relevés bancaires où figurent les paiements de vos employeurs
- reçus si on a été payé en liquide par un employeur : le paiement d'un salaire en liquide n'est pas conseillé, mais pas interdit non plus, pourvu qu'il soit inférieur à 1500 euros (article L. 112-6 du code monétaire et financier et décret n° 85-1073 du 07 octobre 1985 modifié - article 1er) déclaré,y compris aux impôts, et qu'il y ait feuilles de paye et tutti quanti.
- mails et courrier échangés avec les employeurs
- mail et courriers échangés avec PE
- copie de TOUS les papiers que PE peut vous demander de signer quand vous êtes dans leur bureau, ou que vous déposez directement à votre agence
- demandes d'allocations
Garder aussi - flyers, tracts, affiches, photos, etc prouvant qu'on a travaillé.Si vous les avez pas, c'est pas suffisant pour prouver que vous avez pas bossé. (heureusement!!!) mais si vous les avez, ça fait avancer plus vite.
à vie, vous en aurez besoin aussi pour votre dossier retraite
- AEM
- contrats de travail
- feuilles de paye
- attestations de paiement PE (toutes, y compris provisoires)
- attestations arrêt de travail et indemnités journalières
etc, etc...
Et si un employeur vous paye pas, n'hésitez pas à lui demander le paiement très vite, en RAR, pour avoir la preuve que vous avez réagi.
Si PE vous suggère de renoncer à des dates non payées ou non déclarées par l'employeur pour accélérer votre dossier, réfléchissez bien avant de le faire, parce que ça peut se retourner contre vous, PE se disant: c'est bizarre qu'il y ait renoncé aussi facilement, ça veut dire qu'il les a pas faites. En fait, sachez que PE n'a pas à bloquer votre dossier parce que l'employeur n'a pas respecté ses obligations (voir plus loin art L5422-7 du code du travail). Si vous décidez de renoncer quand même à des dates, spécifiez sur votre renoncement:
- que c'est une suggestion de Mr ou Mme trucmuche de pôle emploi pour telle et telle raison, avec si possible la signature de ce trucmuche
- que vous avez travaillé ce jour là
+ si vous avez pas été payé
- que les sommes en jeu vous découragent d'entamer une procédure à l'encontre de votre employeur, car les frais à engager seraient plus importants que le préjudice (sauf si vous avez engagé une procédure, bien sûr, dans ce cas là, vous le dites sur votre renoncement)
- que vous avez réclamé le paiement
Et maintenant, la suite des liens et articles de loi utiles à connaître
