intermittent et association 1901;

Auteur Sujet: intermittent et association 1901  (Lu 23432 fois)

Hors ligne afiletta

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intermittent et association 1901
« le: 16 avril, 2009, 23:18:50 pm »
Bonsoir à tous,

peut-on être intermittent du spectacle et président d'une association loi 1901?

Merci d'avance.

Sentimenti Musicali

Hors ligne viviane

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Re : intermittent et association 1901
« Réponse #1 le: 16 avril, 2009, 23:55:58 pm »
ça dépend laquelle...

Si c'est une asso lambda oui. Même si j'ai croisé une fois une chômeuse  qui a eu le malheur de dire aux assedics qu'elle faisait du bénévolat aux restos du coeur. On lui a coupé les vivres pour "travail dissimulé". Elle aurait sans doute pu se défendre, mais elle a pas su. Donc si t'es président d'une asso, le mieux est de pas raconter ta vie aux assedics, au cas où tu tombes sur un stackanoviste qui pense qu'un chômeur ne doit pas avoir d'autre vie que la recherche d'emploi, 24h sur 24, et surtout, ni loisirs ni vacances....

Si c'est une asso dont tu es aussi le salarié, c'est tout autre chose. C'est pas interdit mais vaut mieux pas.

En fait, voilà la liste de ce qui n'est pas interdit mais "vaut mieux pas", sinon on est sur d'avoir ce que les assedics appellent un contrôle mandataire, durant lequel ils chercheront à prouver qu'il n'y a pas de lien de subordination entre l'employé et l'employeur, et que par conséquent l'employé n'a pas droit aux assedics (ou même doit rembourser ce qu'il a déjà touché):

Vu que l'immense majorité  des structures employeuses dans le spectacle vivant sont des assos, c'est important à savoir:

- être quoi que ce soit dans l'asso (trésorier, président, etc...)
- avoir la signature des chèques (même si on a besoin de faire des dépenses quand on est en déplacement et que le trésorier n'est pas là, c'est pas interdit, mais vaut mieux pas)
- avoir la même adresse que l'asso
- être de la même famille que le dirigeant de l'asso (dans ce cas là, faut le déclarer sur l'AEM)

Voili, voilou, rien de tout ça n'est interdit, on peut donc, en cas de contrôle mandataire, se défendre et s'en sortir.
Mais une seule de ces choses vous garantit un contrôle mandataire à plus ou moins long terme, et c'est ce qu'on appelle une très grosse galère, qui peut, si vous ne savez pas vous défendre,  vous laisser sur la paille, avec des années d'assedics à rembourser.
Alors mieux vaut prévenir que guérir...

« Modifié: 17 avril, 2009, 00:27:20 am par viviane »

Hors ligne viviane

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Re : intermittent et association 1901
« Réponse #2 le: 17 avril, 2009, 11:35:47 am »
juste une petite modif:

j'ai dit que rien de tout ça n'était interdit, et c'est vrai. Mais le "président", c'est le dirigeant de la structure, alors c'est vraiment le plus à éviter des trucs listés plus haut.


Hors ligne imago

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Re : intermittent et association 1901
« Réponse #3 le: 17 avril, 2009, 14:54:32 pm »
Je me permets de mentionner ce lien qui peut donner quelques conseils dans ce cas: http://www.culture-proximite.org/IMG/pdf/OpaleFicheintermittence.pdf

Hors ligne viviane

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Re : intermittent et association 1901
« Réponse #4 le: 17 avril, 2009, 17:41:04 pm »
Tu fais bien de te permettre, c'est une aide précieuse et j'arrivais pas à retrouver le lien.

Hors ligne afiletta

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Re : intermittent et association 1901
« Réponse #5 le: 19 avril, 2009, 00:50:04 am »
Merci pour les infos et les conseils.

Hors ligne SETC

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Re : intermittent et association 1901
« Réponse #6 le: 21 avril, 2009, 17:29:58 pm »
Je rebondis sur le sujet...

Peut-on être membre d'une association qui va nous engager pour quelques cachets dans l'année ?

Autre question : une association me demande d'accepter le rôle de (titre pompeux pour dire que je vais proposer des idées et aider à les mettre en place) "directrice artistique". C'est une association de chant lyrique qui organise des concerts, des conférences, des formations...
Sachant que je ne ferais pas partie du bureau (pas présidente, pas secrétaire, pas trésorière... ), mais que je serais membre (enfin, si je peux).

Merci pour vos réponses !

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Re : intermittent et association 1901
« Réponse #7 le: 21 avril, 2009, 17:37:55 pm »
J'ai oublié de préciser que je ne serais pas rémunérée pour occuper ce poste, que ce serait bénévolement. Mais l'association m'emploiera pour certains cachets seulement lorsque c'est moi qui me produirait dans cette association.

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Re : intermittent et association 1901
« Réponse #8 le: 21 avril, 2009, 18:10:57 pm »
Comme l'a dit Viviane, ce n'est pas interdit mais c'est risqué.

Je vois surtout deux risques dans le cas que tu mentionnes:
Tout d'abord, si tu es engagé comme intermittent dans une association où tu es directeur artistique, un contrôle peut remettre en cause la notion de subordination entre l'employeur et l'employé et refuser les heures effectuées pour la chômage.

D'autre part, si tu es "directeur artistique" bénévole en étant par ailleurs parfois salarié de la structure, ils peuvent considérer qu'il s'agit de travail non déclaré car confié à un professionnel (de plus indemnisé au chômage!!!)

Bref, tout ça est expliqué dans le petit fascicule que j'ai mentionné plus haut.

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Re : intermittent et association 1901
« Réponse #9 le: 21 avril, 2009, 18:27:57 pm »
Une petite précision: il ne faut pas oublier que "directeur artistique" est un emploi donnant droit à l'intermittence dans le domaine du cinéma ou du film d'animation (voir http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ntc/ntc804-1.xml) mais il n'est pas mentionné comme emploi dans le spectacle vivant.
Je crains qu'avant le mot artistique, les assedics ne voient le mot directeur.

Hors ligne SETC

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Re : intermittent et association 1901
« Réponse #10 le: 23 avril, 2009, 12:04:16 pm »
Merci pour ces réponses... !

Auriez-vous une idée pour modifier le titre "directeur artistique" par un autre du genre. Je vais seulement aider à la "programmation" en utilisant mon carnet d'adresses et mes idées.
C'est juste que l'association, voudrait affirmer mon aide par un titre quelconque.

Merci encore

Hors ligne xuso

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Re : intermittent et association 1901
« Réponse #11 le: 23 avril, 2009, 14:26:13 pm »
bonjour à tous et à toutes

setc, d'après ce que je sais, il est trop risqué de faire du bénévolat en général, d'autant plus pour une association pour laquelle on a été ou on est embauché. à ta place je m'abstiendrais.

je vais rebondir aussi sur le sujet associatif, j'espère que quelqu'un pourra me donner une réponse: je voudrais savoir combien de cachets à l'année et par intermittent peut déclarer une association à but artistique mais sans licence d'entrepreneur du spectacle.

merci, à bientôt
« Modifié: 23 avril, 2009, 14:27:56 pm par xuso »

Hors ligne sam858

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Re : intermittent et association 1901
« Réponse #12 le: 23 avril, 2009, 15:46:57 pm »
ce n'est pas le nombre de cachets ou d'intermittents qui est limité
Pour l'asse c'est le nombre de Manifestations par année civile : au dela de 6 l'asso doit prendre une licence de spectacle ou obtenir de la préfecture une autorisation exceptionnelle (c'est souvent le cas pour les troupes amateur qui joue une dixaine de fois)
exemple:
6manifestations avec 50 cachets par concerts ok
15 manifestations dasn l'année civiles ans licence : ç'est illégal

au passage on connait tous des asso de musique qui jouent régulièrement avec des bénévoles sans problème plus de 6 fois dans l'année, l'inspection du travail a été saisie du dossier et la réponse: c'est qu'ils se foutent , ce qui les intéresse c'est de coincer des intermittents qui déclarent pas ou sous-déclare.................sans commentaire
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sam

Ankaa

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Re : intermittent et association 1901
« Réponse #13 le: 23 avril, 2009, 19:49:19 pm »
Hum... je me permets de mettre un petit bémol avec ce que vous dites sur les 6 représentations par an.

En fait, tout dépend de l'activité de l'association : statuts et, donc, activité réelle. Une association "à but artistique", ce n'est pas suffisamment précis.

Ce qu'il faut savoir, c'est que si l'association prévoit l'organisation et/ou la production de spectacles de manière non équivoque dans ses statuts, la licence est obligatoire dès le premier spectacle.

Par défaut, tout entrepreneur de spectacle se doit de détenir, la licence. Il y a seulement une dispense (le coup des 6 représentations par an) dans certains cas.
Cf, la fiche de l'Irma, qui synthétise l'info :
http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=55

+télécharger
Ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles

Hors ligne kritel

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Re : intermittent et association 1901
« Réponse #14 le: 07 mai, 2009, 22:21:27 pm »
bonjour,
Avec les GUSO, il me semble que les organisateurs soit disant occasionnels ne sont plus tenus à 6 manif par an.
ensuite, pour obtenir une licence d'entrepeneur de spectacle, je crois qu' il faut avoir le code ape adéquat, et justifier soit d'un diplome ou d'une expérience professionnelle dans le milieu du spectacle de X années. (ça c'est la DRAC qui décide), et fournir plein d'attestations comme quoi on est à jour des cotisations sociales et fiscales.
faut savoir aussi que la licence est nominative (délivrée par exemple à un président d'assoc, mais pas à la structure).

Sinon un président d'assoc qui se fait des cachets, c'est tréééééés mal vu pas les assedics..... 

Voila j'espère que ça a pu aider quelqu'un ;)