CACHETS et CDD ???? help

[samlion]

EN 2007, j'ai quitté le régime d'intermiitent du spectacle pour une ouverture de droits en régime général ( 910 H qui cumulaient mes cachets ( comedienne et divers emplois de cdd).
je ne touche plus d'assédics depuis septrembre 2008 (fin de droits).
aujourd'hui, je souhaite réouvrir un dossier puisque je cumule à nouveau 910h avec cachets et cdd divers): j'ai passer des coups de fils, je me suis déplaçée aux assédics et aucune personne ne me tient le même discours ! certains me disent que ce n'est pas possible !!! alors que je l'ai deja fait !!!
maintenant, tout est bloqué : ils sont incapable de me donner mon nombre d'heures totales etc...
qui a les textes comme quoi si on passe au régime général, on peur cumuler cachets et cdd (interim etc...) pour le calcul d'ouverture de droits ?
UN GRAND MERCI POUR VOTRE AIDE !!!!

[bosley80]

Pour info, comment tes cachets ont été comptés ? 1 cachet dans ce cas, vaut-il 12 heures ? Moi les ASSEDIC  m'avaient parlé de 5 heures !

[viviane]

Voilà les textes:


C'est L accord d’application n°1 du 18 janvier 2006 pour ceux dont la fin du dernier  contrat de travail (FCT)  était avant le 1er avril 09;

Si la dernière FCT est après le 1er avril 09, c'est l' ACCORD D'APPLICATION N° 1 DU 19 FÉVRIER 2009 qui s'applique

ET c'est parfaitement possible de faire compter tes cachets pour le régime gé!!!

Le principe n'a pas changé, le voilà, dans les grandes lignes (si je mets tous les détails ça risque d'être aussi long et incompréhensible que le texte de loi):

Voilà, comment ils cherchent:
-  ils partent de  ton dernier contrat et regardent si tu as le nombre d'heures requis et "Complet" dans le régime de celui-ci, en ne comptant que les heures de régime.
- Si tu les as pas, ils remontent jusqu'au 1er contrat qu'ils trouvent dans un autre régime, et rebelote, ils comptent si tu as le nombre d'heures "complet" dans ce régime pour ouvrir des droits en ne comptant que les heures de régime. . 

Si tu as le nombre d'heures complet dans l'un ou l'autre des régimes où tu as travaillé, en ne comptant QUE les heures de ce régime, on t'ouvre des droits dans ce régime, en cumulant  les heures de tous les régimes comme spécifié dans l'accord 09, §2,  (c'est pareil en 2006)

§ 2. Une fois déterminée la réglementation applicable, il est tenu compte pour l'appréciation des conditions de durée de travail ou de durée d'appartenance, comme de durée minimum de temps de versement des contributions, des équivalences prévues au paragraphe 7 ci-après.

Si tu n'as ce nombre d'heures complet dans AUCUN des régimes où tu as travaillé, ils vont rechercher un minimum d'heures en  trois mois dans un seul régime. Pour le régime gé, c'est 151H.
(sauf pour les 8 et 10, où on fait pas cette recherche sur 3 mois)

Si tu as ces 151h en trois mois, on cumule les heures de tous les régimes selon la règle du §7,  et on regarde si, grâce à ce cumul,  tu as désormais suffisamment d'heures pour le régime gé.

Si tu les as, on t'ouvre des droits au régime gé. Si tu les as  pas, ça se complique, on va dire que tu les a. Si c'est pas le cas, réécris.

ET si t'as pas 151h en 3 mois au régime gé, ça se complique aussi, alors réécris si c'est le cas.


Comment compte -on des cachets pour le régime gé?


Ce qu'on oublie souvent, c'est que pour la plupart des régimes, dont le régime gé, on peut compter en heures OU en jours d'affiliation. Et c'est pas toujours pareil. Un jour d'affiliation, c'est, en gros, un jour sous contrat dans tel régime, même si ce jour ne fait que 2h. C'est ce qui permet aux gens qui ont des temps partiels de prétendre quand même aux assedics quand ils perdent leur boulot (avec une indemnisation plus petite, puisqu'elle est fonction de ce qu'ils ont gagné)


Donc, c'est un peu le mic mac, ça dépend un peu comment on lit la règle, que voilà:

§ 7 - (.....) 1 jour d'affiliation = 1 jour d'embarquement administratif = 2 vacations = 1 jour de contributions = 5 heures de travail.


Pour faire compter au régime général, un cachet de 12h on peut donc lire la chose de plusieurs façons:

- C'est un cachet de 12h, donc on compte 12h et on fait la recherche de droits en heures

- C'est une même journée donc on compte un jour d'affiliation et on fait la recherche de droits en jours d'affiliation.

Après, y'a des interprétations qui me semblent fantaisistes du genre: un cachet  c'est un jour de travail, donc c'est un jour d'affiliation, donc, c'est 5H. C'est, de mon point de vue, un calcul erroné, mais on dirait bien que c'est ce qu'ils ont fait pour toi, Bosley. Après, je suis pas une spécialiste, donc faudrait poser plus de questions à d'autres que moi, voir avec ce que les assedics ont déjà fait pour d'autres..

Ca donc, c'est le processus.

Il en découle qu'il faut faire gaffe à un truc: essayer, au moment de sa demande, de la faire après un contrat au régime gé, et à un moment où, si on remonte de ce dernier contrat au régime gé, on a 151h en 3 mois au régime gé.

Mais c'est pas toujours possible. Si c'est votre cas, que vous avez pas ces 151h, réécrivez parce que ça peut se compliquer sérieux et faudrait que je buche l'accord de 09..

Réécrivez aussi si y'a un truc que vous pigez pas parce que c'est pas facile à expliquer clairement