congès maternité

Démarré par ziz, 16 Février, 2009, 19:25:13 PM

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viviane

Reçu ça de la cip ... des RV à Paris et province. Pour certains, une visite collective, ça peut marcher, surtout quand on vous a prélevé des indus sans aucune notification...alors je diffuse...

MERCREDI 24 JUIN, RDV à 10H30, devant la CFDT, 4 bd de la Villette, M° Belleville

Allons collectivement annuler radiations et indus, comme à Rennes,Toulouse, Marseille, Caen et ailleurs

Enrayons la machine à précariser, mettons en crise Pôle emploi

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4458




Ankaa

Info modération Ankaa :  les posts suivants ont été supprimés : rien à voir avec le sujet. Pas de copier-coller de newsletters quelconques si elles sont off-topic ; si les gens veulent s'inscrire, notamment sur la mailinglist de la cip, ils le font.

Relayer l'info, c'est bien, mais si c'est au détriment de la compréhension du sujet, et si ça a pour conséquence d'éviter aux gens de s'inscrire sur une newsletter (et pour le coup d'amoindrir la base de données de l'émetteur), c'est non.


viviane

Pour info (pour les parisiens):

Urgent

Rendez vous le lundi 6 juillet 2009 à 15h à la Coordination des Intermittents et Précaires d'Île de France, 14-16 quai de Charente 75019 Paris (métro Corentin Cariou).
(il est possible de venir avec des enfants et de s'organiser sur place)


Appel aux recalculés des congés maternité ou maladie

On nous sucre nos allocs sans nous prévenir, on nous les baisse de 30%, réagissons !

Compte tenu des différentes actions qui ont été menées ces dernières semaines dans les agences Pôle emploi pour récupérer des trop perçus prélevés de façon illégale sur les indemnités des ayant droits de l'assurance chômage (voir le compte rendu ci-joint de l'action du 24 juin) et compte tenu du fait que l'Unédic a pris la décision officielle de saisir la totalité de ces trop perçus dus à une erreur informatique (de l'Unedic) dans le mode de prise en compte des congés pour des ouvertures de droits à l'indemnisation des intermittent(e)s, nous appelons à une réunion d'information pour envisager avec les concerné(e)s les recours et les actions que l'on pourrait mener le plus rapidement possible.






Kasiako

Merci ! j'y serais avec grand plaisir
Apparemment on est nombreuses dans le même cas et cela me rassure...

Pour ma part les assédics me réclament 6000¤ et il est hors de question que je paie pour une erreur de leur part...

Pour info, on m'a dit aujourd'hui que saisir la commission paritaire impliquait que l'on "accepte le trop perçu" cad que l'on soit d'accord qu'il y en ai un alors attention au retour à ce sujet...
L'agent m'a également dit au téléphone que la commission paritaire ne serait pas forcement de mon coté même si l'erreur est entièrement de leur faute puisque l'argent est du selon l'article de loi 1376.

Un autre recourt possible est le tribunal administratif je me renseigne à ce sujet et vous tient au courant...

P'tain jvous jure c'est quand meme des chiens ce nouveau gouvernement!

viviane

SURTOUT ne pas signer de reconnaissance de dette!

Pour les articles de loi, quand on vous en invoque un, pensez à demander la référence complète, parce que "l'article de loi 1376", ça veut strictement rien dire si on sait pas dans quel texte de loi il se trouve parmi les milliers qui existent. C'est un peu leur manie de citer des articles de loi que personne ne peut trouver... comme ça on risque pas de vérifier soi même ce que ça dit.

Quant à savoir si l'argent est dû... Vu que tu pouvais pas savoir que tu le devais (d'ailleurs, tu devrais vérifier que tu le dois) et que c'est une erreur de leur part, ça peut être bien plus compliqué que ça. Et ce qu'ils ont certainement pas le droit de faire, c'est de le prélever sans prévenir sur les allocs à venir.

Y'a des explications là:
http://fr.jurispedia.org/index.php/R%C3%A9p%C3%A9tition_de_l%27indu_(fr)

En tous cas, les concernées s'organisent, avec l'aide de la cip. Voilà une partie du message que j'ai reçu.

Avis ! Les recalculés des congés maternité et maladie s’organisent

Que faire ?

Diffuser l’information le plus largement possible :

Pour ceux qui ont reçu une demande de reconnaissance de dettes émanant de Pôle Emploi, NE PAS LA SIGNER

Vérifier le montant de votre allocation avant et après recalcul en vous aidant de la brochure Cap à télécharger ici

Quelques uns d’entre nous ont commencé à s’organiser en collectif et proposent des actions juridiques communes. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons faire valoir nos droits.
Exigeons l’annulation de ces « trop perçus ».

Rejoignez le collectif pour témoigner et s’organiser en vous inscrivant à recalcules0809@cip-idf.org , une liste de discussion créée spécifiquement pour faciliter les échanges entre les concernés par cette question.


Le reste de l'article sur le site de la cip:

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4573

Ankaa

Citation"l'article de loi 1376", ça veut strictement rien dire si on sait pas dans quel texte de loi il se trouve parmi les milliers qui existent.
Par défaut, cela fait référence au Code Civil  ::)

En faisant une recherche Google avec "1376 code civil" l'article est trouvable très facilement :
CitationCelui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.



viviane


viviane

Et, depuis le 14 septembre, une autre instruction PO (pôle emploi)  qui donne la possibilité de récupérer dans l'attente des décisions en haut lieu, et sur demande l'intégralité des sommes prélevées, et sera publiée au prochain BO.

Pour plus d'infos, lire en entier cette page sur le site de la cip:

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4598

isild45

Bonjour à toutes !
Je suis enceinte de 3 mois, intermittente, et je commence à me renseigner sur le congé maternité, ce n'est pas évident!!
J'ai lu votre conseil de demander un re-calcul des droits juste avant le congé mat' pour éviter de faire chuter son taux, je prévoyais donc de faire ça (j'en serai à 6 mois d'indemnités avant le congé et j'aurai pile assez de cachets donc c'est jouable) mais on m'a dit que c'était risqué, que le recalcul ne marchait pas à tous les coups.
Qu'en pensez-vous ? Pour celles qui l'ont fait, ça s'est bien passé ?
Merci 1000 fois!

isild45

Bonjour à toutes !

Je suis à 3 mois de grossesse et je commence à me renseigner pour le congé mat'... c'est bien compliqué !
J'ai lu vos conseils de demander un recalcul des droits juste avant le congé mat' pour ne pas faire baisser le taux. C'est ce que je comptais faire (j'ai pile assez d'heure et j'en serai à 6 mois d'allocation donc je ne perds pas trop de jours) mais on m'a dit que c'était risqué car la demande de recalcul pouvait ne pas marcher... Qu'en pensez-vous ?
Merci !!

viviane

#55
Bonjour isild45

Le recalcul anticipé des droits... c'est un droit!! Pas de raison que ça marche pas, sauf si t'as pas 507h

Regarde dans ce texte. Je te donne peut-être l'annexe VIII (pas le pemps de vérifier), mais si tu  cherches, t'as la même chose pour l'annexe X

CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007



Citation2.2.2. DATE DE LA READMISSION
Dès lors qu'un allocataire de l'annexe VIII ou X justifie à nouveau de 507 heures de
travail dans les 304 ou 319 jours précédant la fin de son dernier contrat de travail ou
d'une autre durée d'affiliation telle que prévue par l'article 10 § 1er b) des annexes, il
peut solliciter un réexamen de ses droits, même si ses droits antérieurs ne sont pas
épuisés.
2.2.4.
(...)
En revanche, si la demande intervient en cours d'indemnisation, la réadmission prend
effet à compter du lendemain de la fin de contrat de travail prise en considération pour
la nouvelle ouverture de droits

regarde aussi là pour comment s'y prendre:

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2201.0

Et GARDES UNE COPIE DE TA DEMANDE il y a la date de demande dessus, ils partent du dernier contrat avant cette date.

viviane

Et aussi, un doc utile, je l'ai peut-être déjà mis mais j'ai la flemme de regarder ;)

Arrêt maladie ou maternité, un document sur les  IJ sécu sur le site de la cip-idf

Indemnités journalières de la sécurité sociale, quels sont mes droits ?

Amandine

Bonjour à toutes,

attention les posts de ce fil sont assez anciens et il y a quelques erreurs qui ont été énoncées comme des vérités à l'époque par méconnaissance :

- il est faux de dire qu'on ne peut ne pas prendre de congé maternité, car une intermittente du spectacle est une salariée et on n'a pas le droit d'être employé pendant au moins 8 semaines (2 semaines avant accouchement, 6 semaines après) donc pas le droit non plus de percevoir des indemnités assedic. Donc, même si on ne touche pas nécessairement d'indemnisation, la pause du congé mat est néanmoins obligatoire.

- il est faux d'affirmer qu'il vaut mieux renouveler se droits avant le congé maternité : au contraire dans certains cas il vaut mieux au contraire attendre la fin du congé mat pour les renouveler - sachant que si on ne retravaille pas ça ne change de toute façon rien à la période de référence qui se base sur la dernière date travaillée, y compris si elle a lieu avant le congé maternité.

- les indemnités sont bloquées pendant la période du congé mat et reprennent automatiquement après celles-ci. La période de référence n'est pas bloquée : donc effectivement le congé mat prends 4 mois sur 10 sur la période de référence qui sert à faire ses heures et son "salaire de référence".
Le congé mat donne en revanche des heures (5h par jour) pour celles qui en ont besoin. Ces heures ne font pas baisser en soi les indemnités PE car le "taux 0" n'existe plus depuis 2007. Ces heures sont donc une aide. MAIS le congé mat n'apporte en revanche aucun salaire et la somme du salaire de référence est forcément moins importante sur 6 mois que sur 10... c'est donc pour cela que les indemnités PE sont souvent plus faibles l'année suivante...

- inutile de faire un "gros cachet", ni avant ni après. CE qui compte c'est d'avoir du salaire, peu importe en combien de cachets. Il faut en revanche un contrat entre la fin du congé mat et le renouvellement si on veut que le congé mat compte en heures