congès maternité

Démarré par ziz, 16 Février, 2009, 19:25:13 PM

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viviane

bonjour Adelaids

Je te souhaite de tout coeur que tout se passe comme te l'a dit cet agent assedic. Et je suis sincère, si y'a une occasion où j'aimerais que mon scepticisme atavique soit ridiculisé par les faits, c'est bien celle là.
Malheureusement, au vu de ce que te raconte cet agent, j'y crois pas une seconde.
Je passe sur la fable de celui qui se plaint de trop gagner..

CitationSans prévenir les interéssés
Pourquoi?

CitationNous sommes apparemment environ 200 en Ile de France et peut-être 500 au total dans toute la France à être victimes de ça.
Ca c'est probablement vrai ou en dessous de la vérité..


CitationLa personne qui m'a reçue aux assedics m'a confirmée qu'il y a un an encore, l'Unédic n'aurait certainement pas recalculée de façon rétroactive les dossiers
En 2003 déjà, on a recalculé de façon rétroactive des milliers de dossiers, de façon bien moins légale  encore, et c'est grâce à des actions collectives devant les tribunaux (pas au sens des "class actions" américaines, mais en amenant plusieurs personnes devant le même tribunal) que les assedics ont été obligés de revenir en arrière pour des milliers de personnes. C'est  la fameuse affaire des recalculés qui a quand même trainé un paquet d'années en justice. Voir ici:
http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=2383


CitationMais aujourd'hui, avec la fusion unédic, assedics et anpe, ils ne sont plus seuls à décider et le gouvernement actuel ne veut pas laisser passer ....
C'est un argument spécieux.
Pôle emploi, c'est la fusion des assedics et de l'anpe. L'unedic n'en fait pas partie. Et en ce qui concerne, le versement des allocs, le pôle emploi se contente (ou plutôt devrait se contenter de...) 
Citationverser les allocations de chômage pour le compte de l'Unédic

Voir ici:
http://www.lafusionpourlesnuls.com/pages/La_nouvelle_institution-609962.html


viviane

C'est donc l'Unedic qui décide à qui et comment on verse des allocs, ,  qui établit , donc, les règles de distribution, de remise de dette  etc.., pas le pôle emploi. Le PE  devrait se contenter d'exécuter les règles décidées par l'Unedic. . Or , l'Unedic est en théorie dirigé par les partenaires sociaux, c'est à dire les syndicats d'employeurs et d'employés, et non pas par le gouvernement. . Vous trouverez ici les noms de tous les membres du bureau de l'Unedic, et moi, à votre place, vu le nombre que vous êtes dans ce cas, je leur écrirais à tous une bafouille, et si vous arriviez à faire  une bafouille collective, signée par  un maximum de ces recalculé(e)s que vous êtes, ce serait pas idiot, à mon avis
http://www.unedic2.fr/Organisation/organisation-de-l-unedic


CitationLes assedics d'Ile de France ont quand même demandé à ce que les trop-perçus puissent faire l'objet d'une "grâce" ou d'un rééchelonnement devant le caractère exceptionnel de cet évènement.... réponse en attente, sans doute pas avant fin mai début juin
Demander une remise ou un rééchelonnement de la dette, c'est un droit accordé à tous, pas besoin d'événement exceptionnel pour ça. Retournez vos AEM, il y est écrit en toutes lettres qu'on peut faire appel à la commission paritaire  en cas de trop perçu. Avec référence à des articles de l'ancienne convention de 06, mais même s'ils ont changé de n° dans la nouvelle de 09, ça m'étonnerait qu'ils aient disparu. Il n'y a donc aucune autorisation  à attendre pour ça. Si ce n'est que si vous attendez début juin pour bouger "officiellement", c'est dire au minimum un courrier avec AR demandant des explications,  ils auront largement le temps de ponctionner les indûs sur vos allocs de mai.


Citation.... Et c'est pour cela que nous n'avons reçu aucun courrier encore nous informant de ce qui s'était passé. Quand ils sauront ce qu'il en est, nous recevrons une convocation pour un entretien où nous expliquer tout ça.
Je dis ça, je dis rien, mais je crois que vous risquez de l''attendre longtemps ce courrier,.

CitationBrefff, la mauvaise nouvelle, c'est donc qu'apparemment, il n'y a rien à faire concernant cette baisse brutale et scandaleuse des taux journaliers (...)
La personne des assedics m'a néanmoins confirmée également qu'à l'exception d'une telle situation, les taux journaliers ne peuvent normalement pas être révisés en cours de période d'indemnisation.
Là, elle aurait mieux fait de se taire, cette personne, parce qu'à mon avis y'a deux possibilités: c'est permis ou ça l'est pas, et c'est pas une question de nombre de gens concernés. Par contre, plus y'a de gens concernés, plus ils sont intérêt à le faire, de réviser le taux. Et c'est pour ça que, avant de savoir s'ils ont ou non le droit de le faire, à votre place, je me garderais bien d'admettre par écrit que je leur dois des sous.

CitationLa bonne, c'est qu'il y a un espoir pour que les trop-perçus soient effacés ....
Pour moi, c'est le minimum que vous pouvez obtenir. Mais à votre place, encore une fois, je trainerai pas pour bouger, parce quand ils se seront remboursés sur vos AJ actuelles, y'aura plus de dette à effacer, puisque vous l'aurez remboursée... et là, pour récupérer auprès des assedics de l'argent qu'ils disent que vous leur deviez, que ce soit légal ou pas, bon courage......

En gros, moi je me rapprocherais également des "recalculés", dont vous avez le lien ci-dessus. Ils en savent probablement beaucoup sur le droit ou pas à réviser les taux en cours d'indemnisation, comment etc...
Et pour la procédure de réechelonnement ou de remboursement de la dette, si dette il y a,  encore une fois, contactez la cip, vos syndicats si vous êtes syndiqués, (et même si vous l'êtes pas d'ailleurs)parce que perso,  je connais pas les détails,

Voire, vu le nombre que vous êtes, j'écrirais à ces agents de pôle emploi qui se révoltent (voir plus haut la fusion pour les nuls) et ici la pétition qu'ils ont lancée,
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=1933.0
ils savent peut-être eux, si on peut ou pas réviser le taux, et sur quel texte de loi s'appuyer.

Voilà, je suis pas dans votre cas et les conseilleurs sont pas les payeurs. Chacun ou chacune d'entre vous fera des choix en fonction de ce qu'il perd, du temps et de l'argent qu'il peut y mettre etc, et j'ai aucun jugement là-dessus. Ce que je sais faire, c'est trouver des articles de loi, donc si vous avez besoin de ça, pas de problème. Mais ça prend du temps, alors demander à ceux qui savent probablement déjà  (assos de chômeurs, cip) ça me semble être une option à ne pas négliger, et ils ont certainement de meilleurs conseils que moi à vous donner sur comment s'y prendre..


Et renvoyer les réponses que vous obtenez sur ce forum, évidemment, ce qui servira à tout le monde.

bon courage encore

viviane

Y'a aussi le canard enchaîné, c'est le genre de gros couac qui devrait leur plaire, et plus ça se saura, plus avez des chances qu'ils respectent vos droits.....


http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=1907.0

adeleids

merci beaucoup viviane pour vos messages.
effectivement, vous avez raison il faut réagir, et en se groupant.
pour tous ceux qui sont dans cette situation, contactons-nous par message personnel.


viviane

Une première piste en ce qui concerne les possibilités de recours; Ce site semble entièrement dédié aux recours en cas de radiation, ce qui n'est pas votre cas .

Mais de ce que je comprends, c'est du droit administratif, alors j'imagine que les procédures doivent être assez similaires quel que soit le litige . Et il semble que temps est un facteur important. Par contre j'ai pas eu le temps d'éplucher du tout...

http://www.recours-radiation.fr/absence_convocation/delai_contestation_absence.html


isaka

Bonjour,

Rendez-vous mercredi 27 au café chéri,Bd de la vilette, m° Belleville à 12h 45, pour discuter des recours possibles et des solutions, en groupe avec la CIP. Qu'un maximum de personnes concernées (ou non) soient présentes, c'est important pour envisager une action commune et défendre nos droits.

isaka

cip-idf
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URGENT !!!
À Pôle Emploi, les malades et les femmes enceintes doivent payer !!!
Appel à tous ceux et celles qui ont été en congé maladie et/ou en congé maternité au cours de l'année 2008 et qui viennent d'être recalculés (à la baisse !) en cours d'indemnisation.

Rendez-vous : Mercredi 27 mai 2009 à 12h45
au café qui se trouve au 44 boulevard de la Villette (métro Belleville) pour aller discuter des recours possibles et groupés, et agir.
On a besoin d'être nombreux à ce rendez-vous pour parler des trop perçus abusifs et de la chute du taux journalier de centaines de personnes, sans précisions ni explications.
Concernés directement ou non, allons réclamer nos droits !


CAP, Conséquences de l'Application du Protocole Unedic, régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle
permanence d’accueil et d’information sur les droits, les lundis de 15h à 18h. Envoyez questions détaillées, analyses et remarques à cap@cip-idf.org

PERMANENCE PRÉCARITÉ, Chômeurs, inteRMIttents, bas salaires, étudiants, par centaines de milliers à Paris, ne restons pas seuls !
les lundis de 15h à 17h30. Adressez témoignages, analyses, questions à : permanenceprecarite@cip-idf.org

viviane

bonne nouvelle, dis-nous comment ça s'est passé

isaka

Voilà un petit compte rendu du long entretien que nous avons eu à pôle emploi, grace à un rendez vous que la CIP avait obtenu pour une autre intermitente dans une situtation très complexe et auquel on a pu se greffer. Un grand merci à la coordination pour l'écoute, la réactivité et la gentillesse dont nous avons bénéficié.

Recalculées du congé maternité : compte rendu d'entretien avec le directeur adjoint du pôle emploi Vicq d'Azir

Mercredi 27 mai, quelques intermittentes concernées par le recalcul de leur ARE, suite à des congés maternité, ont pu rencontrer le directeur adjoint de "Vicq d'Azir", grâce à la CIP.
Petit rappel des faits :
Toutes les intermittentes du spectacle qui ont eu des congés maternité en 2008 et ont rouvert des droits suite à leur reprise d'activité se sont vu attribuer une ARE d'une certaine somme. Il se trouve que suite à une directive (discutable), le calcul qui a alors été effectué n'était pas le bon. L'assedic a mis des mois à s'en apercevoir et en changeant de logiciel, a recalculé toutes les personnes concernées, baissé les allocations journalières de 20 euros en moyenne, fait des demandes de trop perçu et dans certains cas ont commencé à se servir, privant certaines  de toutes leurs indemnités du mois d'avril. Tout ceci c'est fait sans préavis, ni notification, ni voie de recours, ni proposition d'échéancier, ce qui est illégal.

Il ressort de l'entretien à pôle emploi que :

1) L'unedic se réunit vendredi 29 mai pour reprendre les choses dans l'ordre face à ce cafouillage qui concerne des centaines de personnes, ce par quoi ils auraient du commencer !
2) Les demandes de trop perçu qui ont été faites sont suspendues pour 3 mois en attendant que des décisions soient prises.
3) Pour celles qui ont déjà vu leur argent confisqué par les assedics, il  faut en demander le remboursement, si il n'a pas eu lieu .
4) Chaque personne sera convoquée individuellement par son pôle emploi pour faire le point.

A l'heure actuelle, personne ne sait ce qu'il ressortira de cette réunion mais nous pensons qu'il faut demander l'annulation pure et simple de ces trop perçus qui sont dus à une erreur de l'assedic, sachant que le nouveau calcul consiste à pénaliser les malades et les congés maternité en faisant chuter leur taux considérablement.
De plus, pour celles qui ont rouvert leurs droits en 2008, se pose le problèmes des sommes déclarées aux impôts ce qui conditionne également les calculs de la CAF, des crèches, cantines etc ... Nous ne pouvons accepter de payer des impôts et d'avoir des calculs de quotients familiaux sur des revenus de 2008 qui seraient "rendus" aux assedics en 2009 !
Conclusion :
Ce n'est qu'un début, il faut rester très vigilants sur la suite des évènements et continuer de se tenir au courant de tout nouvel élément.
IK

viviane

Reçu de la cip-idf, je transmets:


Intermittents recalculés des congés maternité et maladie :

Ne nous laissons pas faire par Pôle Emploi, exigeons l’annulation des trop-perçus  !


Compte rendu d’un entretien avec le directeur adjoint du Pôle Emploi Vicq d’Azir :

Mercredi 27 mai 2009, quelques intermittentes concernées par le recalcul de leurs droits à l’ARE suite à un congé maternité, ont rencontré le directeur adjoint de l’agence Vicq d’Azir avec la Coordination des intermittents et précaires.

Petit rappel des faits  : les intermittents du spectacle qui ont eu des congés maternité ou maladie en 2008, qui ont repris une activité et rouvert des droits à l’indemnisation se sont vu attribuer une ARE. Il se trouve que, suite à un « problème informatique », la directive n’a pas été appliquée de la même manière pour tout le monde. Cette erreur concerne potentiellement tous ceux et celles qui ont ouvert des droits suite à une fin de contrat de travail postérieure au 1 e  avril 2007 (protocole 2007). L’Assedic a mis des mois à s’en apercevoir et a recalculé toutes les personnes concernées en opérant des baisses d’allocations allant jusqu’à 30%. Dans certains cas, l’Assedic a commencé dès avril 2009 à prélever des trop-perçus sur les indemnités mensuelles (allant parfois jusqu’à la totalité de celles-ci), tout cela dans la plus grande illégalité, c’est-à-dire sans notification de trop-perçus, donc sans motif, et sans indication des modes de recours.

Il ressort de l’entretien avec le directeur adjoint que :
1) Une réunion interne devait avoir lieu à ce propos à l’Unedic le    vendredi 29 mai.
2) L’Unedic suspend les demandes de trop-perçus pour trois mois en attendant de prendre une décision.
3) Ceux qui se sont déjà vus saisir leur argent par les Assedic peuvent se rendre à leur antenne, accompagnés, et en exiger le remboursement.
4) Chaque personne sera convoquée individuellement dans son agence Pôle emploi pour être informée de sa situation dans les prochaines semaines.

À l’heure qu’il est, nous ne savons pas ce qui a été décidé lors cette réunion, mais nous pensons qu’il faut demander l’annulation pure et simple de ces trop-perçus.
Très important  :
Les sommes déclarées aux impôts conditionnent les calculs de la CAF, des crèches, cantines, etc.
Nous ne pouvons accepter de payer des impôts et d’avoir des calculs de quotient familial sur des allocations perçues en 2008 qui devraient être « rendues » en 2009.

C'est la règle de calcul de l’allocation chômage qui est appliquée depuis 2007 qui pénalise les personnes qui ont été en congé maladie et en arrêt maternité en faisant chuter considérablement leur taux. Il n'y a pas eu de nouvelles règles de calcul depuis. Début 2008, la coordination avait lancé un appel à témoignages pour monter une procédure de recours pour discrimination, trop peu de concernés se sont manifestés. Le protocole de 2007 ayant été reconduit le 19 février 2009, pourquoi ne pas tenter une nouvelle offensive ?


Répondre à une convocation individuelle n’est pas suffisant :

-           si on vous a saisi des indemnités, rendez-vous dès que possible dans votre antenne pour en exiger le remboursement. Il faut insister, les agents peuvent le faire en un clic sur leur ordinateur (on l’a fait, ça marche !)

-           vous pouvez également saisir la commission paritaire de l’Unédic    (Unedic, commission paritaire, 80 rue de Reuilly 75020 Paris) pour demander l’annulation de l’indu infondé et faire valoir le préjudice matériel et moral que les prélèvements de trop-perçus occasionneraient. Cette action n'aura de poids que si la commission paritaire se trouve envahie de demandes de ce type.

-            si vous vous rendez à l’Assedic dans le cadre de ces convocations, n’hésitez pas à prendre des notes pendant l’entretien et  envoyez vos témoignages à l’adresse de la permanence CAP :  cap@cip-idf.org 



     Merci de dire ce qui se passe, d'autant qu'il est nécessaire d'envisager de lancer au tribunal de grande instance une (des) procédure(s) réclamant réparation du préjudice matériel et moral que les prélèvements de trop-perçus occasionnent.

chefbrody

Chers amis,

Ma compagne (intermittente du spectacle) a reçu aujourd'hui une demande de remboursement de plus de 900¤ après avoir vu son taux journalier passer il y a quelques jours de 60 à 34¤. Elle a bel et bien eu un congé maternité en 2008 et, conséquence de cette"base de calcul erronée" (sic), le couperet tombe dès aujourd'hui! Même cette histoire de 3 mois de suspension ne se confirme pas.
Nous avons écrit ce soir une demande de "remise gracieuse de dette", comme ils disent, et vous tiendrai donc au courant.

Ankaa

Oui, volontiers, tiens-nous au courant, et bon courage :)

tatia

bonjour,
moi le pôle emploi m'a appeler la semaine dernière pour me dire qu'il s'était trompé et j'ai reçu dans la foulée ma nouvelle notification avec le montant journalier recalculé !

elisehote

Bonjour à tous,
Je suis dans la même situation que vous...
J'ai été renouvelée en février avec des heures de mon congé maternité comptant pour ce renouvellement.
J'ai reçu une notification pour mon nouveau taux en février : 50¤ par jour.
Tout allait bien, j'ai effectué ma déclaration début mai pour le mois d'avril... et la, en allant consulter mon paiement sur internet, je découvre que celui ci est de 88¤ (au lieu de 1200¤) et que mon taux journalier est descendu à 39¤.
J'appelle, je demande des explications: aucune réponse.
Je me rends aux assedics, puis un conseiller me rappelle aujourd'hui, et m'explique.
Le problème, dans mon cas, c'est que je ne pourrais pas demander le remboursement puisqu'il n'y a pas eu de trop perçu, mais une régularisation de mes paiements provisoires de janvier à avril. (dixit mon conseiller)
Celui ci  me dit qu'il me soutient (je suis à Limoges et seule dans ce cas, il a vérifié). Je vais lui faire un courrier qu'il va faire remonter à la direction régionale et soutenir mon dossier. Lui même a mis un certain temps à comprendre ce qui se passait sur mon dossier et n'était pas au courant du problème, je lui ai dit que moi, je l'étais, j'attendais une confirmation.)

Le problème est que je suis très isolée, vu que seule dans ce cas à Limoges, et je ne sais pas quoi demander au juste, puisque, selon leur termes, cela n'est pas considéré comme un trop perçu...
Si vous pouviez m'aider, ça serait vraiment super !!!
Merci beaucoup !
Elise.

viviane

#44
Je crois qu'ils sont de très très mauvaise foi, et je vous conseille à toutes de:
- contacter la cip qui apparemment "centralise" un peu les choses.
- voir entre vous si certaines habipnt près l'une de l'autre pour éventuellement se déplacer ensemble aux assedics (vous pouvez vous contacter via la messagerie interne au forum)
- contacter les assos de chômeurs de votre région, il y a un peu partout en ce moment des actions collectives pour débloquer les dossiers de l'un ou de l'autre, intermittents ou pas.

Pour elisehote

Je crois qu'ils te mènent en bateau (et là je reste polie...)

Citationil n'y a pas eu de trop perçu, mais une régularisation de mes paiements provisoires de janvier à avril. (dixit mon conseiller)

Qu'est-ce qu'un paiement provisoire?
A ma connaissance, ça fonctionne comme ça:
- tu déclares tes activités sur ta DSM
- si ils ont toutes les infos avant de déclencher les paiements, tu as un paiement, point.
- s'il leur manque des infos, tu as un "paiement provisoire" sur la base de tes déclarations.  Les infos qui peuvent leur manquer sont,en général, les AEM que ton employeur n'a pas encore transmises,
- quand il ont toutes les infos, ils "régularisent" le paiement, donc si les aem confirment la DSM, rien ne change.

Mais dans cette histoire, le montant de ton AJ n'a rien à voir. On fait pas des "paiements provisoires en attendant de connaitre le montant réel de l'AJ". C'est une aberration totale.  Le montant de l'AJ, c'est celui noté sur ta notification, jusqu'à ce qu'on te notifie autre chose, et par écrit.

Je dirais donc que  soit ton conseiller est totalement incompétent, soit il est carrément malhonnête. Oublie donc son histoire de paiement provisoire à moins  qu'il te le confirme par écrit, avec sa signature.


CitationCelui ci  me dit qu'il me soutient (je suis à Limoges et seule dans ce cas, il a vérifié).
Ne l'agresse' pas, ça servirait à rien, mais méfie toi et vérifie tout ce qu'il te dit, dire qu'on les soutient, ça peut aussi être un bon moyen d'endormir les gens. Et te dire que t'es seule à Limoges, ça peut être un bon moyen d'éviter que tu cherches où sont les autres pour faire des visites ensemble aux assedics... Pour un mec qui apparemment savait rien de l'histoire il a eu vite fait savoir combien ça concernait de personnes exactement.... Va faire une visite aux assos de chômeurs, t'es peut-être pas si seule que ça, d'autant que même si t'es seule avec ce problème là, ça m'étonnerait que tu sois seule dans ton coin à avoir des problèmes avec pôle emploi.

CitationJe vais lui faire un courrier qu'il va faire remonter à la direction régionale et soutenir mon dossier
C'est pas un simple agent, qui, si ça se trouve, est en cdd et menacé de licenciement s'il obeit pas, qui a le pouvoir de remettre ta dette. Lui, ce qu"'il peut faire, semble-t-il, c'est débloquer immédiatement un paiement "normal",  pour le mois d'avril avec le taux qui t'a été notifié en fevrier.   A mon avis, tant que t'as pas reçu un courrier disant que ton taux de février est mauvais, et qui le rectifie, c'est sur le taux de février que tu dois être payée. Et apparemment, de ce que tu racontes, début mai, tu l'avais pas encore eu, cette rectification.   


Et le faire passer par lui, le courrier, et uniquement lui, c'est probablement le meilleur moyen pour qu'il n'aille nulle part.

Donc, moi je lui ferais aucun courrier avant d'avoir demandé conseil à la cip sur à qui  et quoi écrire.

Bon courage à toutes, et continuez de donner des nouvelles, savoir quels sont les arguments plus ou moins fallacieux  qu'ils ont donné à l'une peut permettre à une autre d'être mieux préparée quand elle va voir son propre conseiller.

PS: pôle emploi est en grève le 18 juin...