congès maternité - Le forum des intermittents du spectacle;

Auteur Sujet: congès maternité  (Lu 61429 fois)

Hors ligne adeleids

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Re : congès maternité
« Réponse #15 le: 11 mai, 2009, 09:03:44 am »
Bonjour,
il vient de m'arriver exactement la même chose !!! J'avais été ré-admise au titre de l'ARE à partir de février 2009 avec un taux correct et là, mon taux a été abaissé de 22,64 euros par jour !!! Tout ça, évidemment, sans aucune notification préalable ni aucune explication !! C'est également une catastrophe pour moi vu ma situation personnelle .... En plus, vu que j'ai eu un trop perçu,  je leur dois des remboursements ...
J'avais envoyé un mail via le site pour demander une explication. On m'a répondu qu'"une anomalie avait été détectée dans le calcul du taux et que le système informatique avait reconstitué à tort un salaire de référence" ... A nous de payer les conséquences d'une erreur de logiciel ???
Je doute que beaucoup de salariés accepteraient de voir leur salaire réduit de moitié d'un mois sur l'autre sans aucune explication .... Quel précarité !!
Oui, tenons nous au courant de nos démarches !!
Bon courage.

Hors ligne tatia

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Re : congès maternité
« Réponse #16 le: 11 mai, 2009, 10:13:31 am »
bon nous sommes 3 déjà, j'attends un rendez vous des assédics.....
c'est inadmissible....en tout cas je n'ai pas dit mon dernier mot, je veux savoir ce qui c'est passé ....et il semblerait que ça touche toutes les femmes qui ont été en congés maternité...à suivre on se tient au courant

Hors ligne isaka

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Re : congès maternité
« Réponse #17 le: 14 mai, 2009, 10:45:58 am »
Bonjour,
je suis moi aussi dans le même cas que vous, ainsi qu'une amie qui a été en congé maternité à peu près en même temps que moi. Il semblerait qu'il y ait donc une attaque en règle des femmes intermittentes qui ont l'audace de faire des enfants ! ceci veut quand même dire que si l'unedic maintient sa position et pénalise les femmes qui prennent des congés maternité, il y a discrimination, non ? Il faut essayer en tout cas de se renseigner au maximum et de faire circuler les infos à ce sujet.

Hors ligne florence271

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Re : congès maternité et maldie catastrophe
« Réponse #18 le: 19 mai, 2009, 10:23:51 am »
Bonjour à tous et à toutes,

Même cas que vous: taux annoncé le 20 nov 2008: 60 euros jour et révision à 23,79 / jours!!!! Catastrophique!! Je suis allée au assédics hier et il semblerait que c'est une erreur informatique survenue à la suite du calcul des taux de toutes les personnes en congés maternité ou maladie!!!
Serait-il possible de mettre toutes ces personnes dans une merde noire alors qu'elles viennent ou d'être malade ou d'avoir un bébé ou les deux (comme dans mon cas!) ????
C'est absolument insensé ce qui se passe. C'est impossible d'accepter ça.
Que pensez vous de prendre un avocat et plaider cause commune? C'est à dire: ils se sont trompés et ils assument leur connerie jusqu'à la révision de notre taux (243 jours à assumer) pas question de révision brutale ni de remboursement ahurissant!!!!
C'est vraiment important d'aller voir un avocat à plusieurs. Il faut alerter la presse de cette situation incroyable. On ne peut pas accepter ça.
Je laisse ici mon numéro de portable: Edit Modération Ankaa : S'il vous plait, pas de coordonnées personnelles sur le forum. Utilisez la messagerie privée en cas de besoin.
Appelez moi si vous êtes dans le même cas.

Bon courage à toutes et à très vite,

Florence
« Modifié: 19 mai, 2009, 11:33:36 am par Ankaa »

Hors ligne christian01

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Re : congès maternité
« Réponse #19 le: 19 mai, 2009, 11:42:07 am »
Bonjour.

Ca va bouillir !

Vous commencez à être nombreuses !  Et il doit y en avoir d'autres.

 Vous avez essayé de contacter :

 http://www.cip-idf.org/   

Coordination des Intermittents et Précaires Ile de France ?
Sont très bien.

Hors ligne florence271

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Re : congès maternité
« Réponse #20 le: 19 mai, 2009, 13:00:35 pm »
Pas de numéro de tel donc je laisse mon email

Edit modération Ankaa : heu... je parle chinois ou quoi, là ? pas de COORDONNÉES PERSONNELLES. Une adresse mail est personnelle et ce sont tes coordonnées. MESSAGERIE PRIVÉE à utiliser, c'est quand même pas hyper compliqué à comprendre, si ?  ;D

Il faut vraiment qu'on se mobilise! Envoyez moi un mot si vous êtes dans le même cas.
« Modifié: 19 mai, 2009, 15:30:39 pm par Ankaa »

Hors ligne isaka

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Re : congès maternité
« Réponse #21 le: 19 mai, 2009, 15:23:18 pm »
bonjour,
j'ai contacté la CIP, j'attends une réponse. J'ai contacté le Symptac et rien !

Hors ligne viviane

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Re : congès maternité
« Réponse #22 le: 19 mai, 2009, 17:02:50 pm »
Tout d'un coup, y'a un truc qui me frappe:

La prise en compte des IJ, en termes de sous c'est 0, rien, puisqu'on cotise pas aux assedics. Ce qui fait baisser l'AJ puisque la formule de calcul ne change pas.

Au régime général, c'est différent, c'est 0 aussi, mais on prend d'abord en compte les heures pour ouvrir les droits, et puis on enlève les jours de maternité (ou de maladie quand c'est pris en compte) avant de diviser le salaire par le nombre d'heures travaillées... Ce qui fait que l'AJ ne baisse pas.

C'est une injustice qu'on change pas aussi la formule aux 8 et 10, mais là, faudrait une jurisprudence ou une négo réussie (ah ah ah) pour que ça change.

Mais vu l'incompétence de pôle emploi en matière d'intermittence, c'est peut-être de là que vient cette rafale de recalcul des femmes enceintes.... Ils ont d'abord calculé comme au régime gé, puis se sont rendus compte de leur erreur....Ce qui serait pas vraiment une bonne nouvelle, parce que ça voudrait dire que le recalcul serait  justifié.

Donc refaire ses calculs pour savoir si leur nouveau calcul est OK; Et si oui, pour les indûs (les trop percus) se rapprocher de la cip pour connaitre les conditions de remboursements. Je pense qu'on doit pouvoir faire traîner un max, voire mieux.



Citer
Hors sujet( enfin, pas vraiment)

le calcul des IJ sécu:

Je mets un lien qui répond pas à cette question du recalcul,   mais qui peut servir à d'autres qui fouilleraient dans les sujets "congés maternité", je viens de tomber dessus, et si je lme mets pas en ligne, je vais le paumer dans les centaines de marques pages que j'ai sur mon ordi..

Ca concerne un cas traité par le médiateur de la république sur le calcul des IJ sécu:

http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-05-129

Bon courage à toutes
« Modifié: 19 mai, 2009, 17:39:11 pm par viviane »

Hors ligne tatia

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Re : congès maternité
« Réponse #23 le: 20 mai, 2009, 08:43:55 am »
alors j'ai fait une réclamation et le pôle emploi à réexaminé mon dossier. et il m'ont rappelé:
il se serait trompé sur la période de référence et aurait compté 800 euros de trop. ce qui entre nous m'étonne car pour 800 euros de trop, mon taux chute de 64 euros à 48 ( c'est pas du tout proportionnel !!!).
Mais bon en utilisant le logiciel de calcul il s'avère que le taux de 48 euros est le bon, il y avait bien une erreur pour le premier taux (mais ça ils ne vous le disent pas !!!!)

et comme dit viviane: il semblerait qu'il se soient complètement gouré sur les premiers calculs.

personnellement je m'en sort quand même bien car j'ai pas mal travaillé après mon congé mais la situation pour les femmes enceintes est vraiment catastrophique....
effectivement faire un enfant quand on est intermittente est un luxe....
il faut peut etre se regrouper, signer une pétition, se rapprocher des syndicats...je ne sais pas mais il faut que ça change car cette situation est inadmissible !!!

Hors ligne isaka

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Re : congès maternité
« Réponse #24 le: 20 mai, 2009, 09:55:13 am »
est-ce qu'ils t'ont expliqué où est l'erreur ? Il n'a jamais été question dans le texte, de compter les congés à zéro euro. as-tu vu une circulaire à ce sujet ? parce que là, ils peuvent dire ce qu'ils veulent ... j'ai eu un premier enfant en 2004 et je n'ai pas eu ces problèmes, mon taux ne baissait pas pour cause de congé maternité ! donc soit il y a un texte soit il y a une décision arbitraire. Dans les deux cas, on peut contester cette manière de gratter de l'argent sur le dos des femmes ce qui nous met en position de faiblesse. De plus, nous n'avons pas à payer pour une soi-disante erreur informatique ! En ce qui me concerne, je n'ai , du coup, pas touché un cent ce mois-ci, totalement aberrant !

Ankaa

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Re : congès maternité
« Réponse #25 le: 20 mai, 2009, 11:21:32 am »
Hélas, le pôle-emploi applique la loi relative à la répétition de l'indu :

Art. 1376 du Code Civil

Citer
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.


http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/93744/article-1376

:(

Après, outre les actions concertées, il y a le recours gracieux ou la demande d'échelonnement du remboursement de la dette. Maintenant, l'idéal, au vu de la situation (se retrouver sans ressources ou avec de très faibles ressources) est quand même de faire sauter la "dette".

Dans le texte, il est question (Notice DAJ) :

Citer
Montant de l’allocation

Le montant de l’allocation est calculé à partir de paramètres tenant compte des salaires perçus et des heures effectuées au cours de la période de référence mais aussi à partir de paramètres fixes assurant un montant minimum d’allocation.


Les indemnités journalières (qualifiées donc... d'INDEMNITÉS) ne sont pas considérées comme des salaires, en terme de Droit. Donc, les montants ne sont pas pris en charge. Question de définition.
« Modifié: 20 mai, 2009, 11:29:00 am par Ankaa »

Hors ligne viviane

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Re : congès maternité
« Réponse #26 le: 20 mai, 2009, 13:26:12 pm »
Je confirme ce que dit Ankaa, il n'y a malheureusement aucun doute sur le fait que le montant des  IJ sécu ne rentrent pas dans le calcul des droits.

Ca n'est effectivement pas un salaire, mais une indemnité. Et sur cette indemnité, on ne paye pas de cotisation chômage.

Le régime gé a résolu le problème comme je l'ai décrit plus haut, mais c'est pas le cas pour les 8 et 10.

Après, je me suis pas penchée sur ce qu'était la réglementation en 04.

Ce que je trouve étonnant, par contre, isaka, c'est ça:

Citer
En ce qui me concerne, je n'ai , du coup, pas touché un cent ce mois-ci, totalement aberrant !

Apparemment, ils ont commencé à se rembourser. Or, je pense qu'il est absolument interdit pour les assedics de récupérer un trop perçu  de cette façon là.

Il y a forcément une procédure (que je ne connais pas, mais encore une fois, la cip doit savoir)  à respecter pour récupérer l'argent qu'ils t'ont donné en trop. Et très certainement des possibilités de ne rien rembourser du tout ou presque, comme le fait remarquer Ankaa. Il faut quand même apporter la preuve que quelqu'un vous doit de l'argent avant de pouvoir le réclamer!! Même quand on s'appelle monsieur assedic!!

Autrement dit, à mon sens, tu aurais dû au minimum percevoir ce mois-ci des assedics au nouveau taux et recevoir un courrier qui t'explique le pourquoi de la révision du taux, te demande de rembourser les "indûs", et te dise pourquoi tu dois cet argent.

Un mail + une visite aux assedics, où tu peux demander à rencontrer le "référent 8 et 10"
Directive Unédic n° 2007-22 du 25 juin 2007, référents réglementaires (ça montre que si tu sais pas encore tout, tu vas te renseigner... et ça, ça les fait généralement réfléchir)
+ si ça débloque pas illico un paiement pour avril, un petit courrier AR au directeur de ton antenne qui pose innocemment des questions du genre: mon taux a changé, pourquoi? Et j'ai rien percu ce mois ci, pourquoi?


Voilà ce que je ferais personnellement dans un premier temps, histoire d'avoir au moins une chance qu'ils te fassent pas le même coup le mois prochain, et de pouvoir vivre en attendant de t'être bien renseignée sur tes droits en la matière, et de faire tout ce que tu peux pour exiger qu'ils soient respectés.

Que ce soit oralement ou par écrit, ne leur donnez pas la raison que je suppose pour ce changement de taux, c'est à dire la confusion entre régime gé et 8 et 10: . D'abord, c'est une supposition, et même si elle semble se vérifier, je ne l'ai mise en ligne que pour que chacune vérifie son taux avec ces données là (heures à 0 euros) qui sont justes ,  et puisse avoir une idée de ce qu'elle peut espérer comme AJ dans les mois à venir.

Mais quoi qu'il en soit, c'est à eux de se justifier, pas l'inverse. Si le 1er taux était mauvais, ils auront aucun problème à le prouver  pas la peine de les y aider. Et s'il y arrivent pas, c'est que le premier taux était bon.

Alors, dans un premier temps,   laissez les parler.


Encore bon courage à toutes, et tenez nous au courant
« Modifié: 20 mai, 2009, 19:05:49 pm par viviane »

Hors ligne viviane

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Re : congès maternité
« Réponse #27 le: 20 mai, 2009, 16:05:05 pm »
Pour les IJ à 0 euros,  la circulaire du 4 mai 07 confirme, point 2.5.1.2: si les rémunérations sont pas soumises aux cotisation chômage (ce qui, me semble-t-il, est le cas des IJ sécu), elles sont pas prises en compte.

Pas possible de faire un copier coller, et pas le temps de recopier
« Modifié: 31 mai, 2011, 19:07:06 pm par imago »

Hors ligne viviane

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Re : congès maternité
« Réponse #28 le: 20 mai, 2009, 19:15:12 pm »
P69:
Rémunérations prises en compte
Le salaire de référence est déterminé à partir des rémunérations soumises à
contributions, (...)

P70:
En résumé, les rémunérations sont incluses dans le salaire de référence servant
au calcul de l’ARE dès lors qu'elles :
(...) - ont été soumises à contributions à l’assurance chômage ;

Hors ligne adeleids

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Re : congès maternité
« Réponse #29 le: 20 mai, 2009, 22:32:08 pm »
Bonjour,
je suis passée aux assedics aujourd'hui et ai été reçue pour explication.
Alors voilà: en décembre dernier, un intermittent qui venait d'être renouvelé au bénéfice de l'ARE s'est plaint que son taux était deux fois plus élevé qu'il n'aurait dû l'être selon ses propres calculs ... (!!!)
Après enquête, les assedics se sont rendus compte que le logiciel qui se chargeait de calculer les taux journaliers des inetrmittents ayant bénéficié d'une "assimilation" (cad en congés maladie ou maternité) avait complètement foiré .... et avait surévalué tous ces taux !! Sans prévenir les interéssés, le logiciel a donc été revu et a recalculé entièrement les taux journaliers.
Nous sommes apparemment environ 200 en Ile de France et peut-être 500 au total dans toute la France à être victimes de ça. C'est l'Unédic qui était chargé de contrôler ce logiciel avant son utilisation. La personne qui m'a reçue aux assedics m'a confirmée qu'il y a un an encore, l'Unédic n'aurait certainement pas recalculée de façon rétroactive les dossiers, ne baissant ainsi les taux que pour le futur et faisant "grâce" des trop perçus. Mais aujourd'hui, avec la fusion unédic, assedics et anpe, ils ne sont plus seuls à décider et le gouvernement actuel ne veut pas laisser passer ....
Les assedics d'Ile de France ont quand même demandé à ce que les trop-perçus puissent faire l'objet d'une "grâce" ou d'un rééchelonnement devant le caractère exceptionnel de cet évènement ... réponse en attente, sans doute pas avant fin mai début juin .... Et c'est pour cela que nous n'avons reçu aucun courrier encore nous informant de ce qui s'était passé. Quand ils sauront ce qu'il en est, nous recevrons une convocation pour un entretien où nous expliquer tout ça.
Brefff, la mauvaise nouvelle, c'est donc qu'apparemment, il n'y a rien à faire concernant cette baisse brutale et scandaleuse des taux journaliers. La bonne, c'est qu'il y a un espoir pour que les trop-perçus soient effacés ....
La personne des assedics m'a néanmoins confirmée également qu'à l'exception d'une telle situation, les taux journaliers ne peuvent normalement pas être révisés en cours de période d'indemnisation.
Voilà, j'espère vous avoir éclairé .... Continuons de nous tenir au courant des démarches et des avancées.