calcul miminmum;

Auteur Sujet: calcul miminmum  (Lu 4305 fois)

Hors ligne nanou

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calcul miminmum
« le: 31 mars, 2009, 11:59:01 am »
bonjour,

j'ai lu plusieurs échanges à ce sujet mais j'aimerai être sûre de ne pas faire de bétises.
Pour calculer (par exemple) un service minimum de 4 heures à un artiste, il faut le payer
donc au minimum 8,71 ¤ (montant brut du smic horaire) par le nombre d'heure soit x 4?
merci de me dire si c'est bien ça!
bonne journée à tous!

Hors ligne imago

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Re : calcul miminmum
« Réponse #1 le: 31 mars, 2009, 12:29:49 pm »
Oui c'est ça.
Il faut également être attentif qu'en cas d'abattement de 20 ou 25% le brut abattu servant de base pour les cotisations sociales ne doit pas être inférieur au smic également.

Hors ligne christian01

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Re : calcul miminmum
« Réponse #2 le: 31 mars, 2009, 13:47:34 pm »
Bjr.

Non désolé, c'est le brut AVANT abattement qui ne "doit" pas être inférieur,

le brut abattu lui, peut être inférieur au tarif, mais les assiettes correctes.


Voir ici :

http://www.legiculture.fr/Cachet-minimum-et-assiette-de,781.html

Hors ligne imago

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Re : calcul miminmum
« Réponse #3 le: 31 mars, 2009, 14:49:45 pm »
Il faut faire la différence entre un emploi payé en heures (comme celui évoqué par nanou) et un emploi payé en cachet.

Si tu es payé en heures ou en service, la base pour les cotisations ne peuvent être inférieure au smic horaire. Tu ne peux en aucun cas calculer tes cotisations sur un smic abattu qui serait alors inférieur au smic. C'est d'ailleur indiqué dans l'article que tu mentionnes.

Si tu es payé en cachet, la base qui servira au calcul des cotisations peut en effet être inférieure au smic horaire si tu divise la somme par 12 ou 8 heures selon le type de cachet. Mais il faut alors prendre en compte les heures effectivement faites par l'artiste pour déterminer l'assiette des cotisation qui ne pourra pas être inférieure au smic.

Par exemple: si tu déclares un artiste 6 heures payés au smic et que tu pratiques l'abattement il faudra quand même prendre le smic comme base de cotisations. Alors où est l'intérêt dans ce cas de pratiquer l'abattement.

Autre exemple: si tu déclares l'artiste à 9 euros brut et que tu applique l'abattement sur ce salaire cela revient à un brut abattu de 7,2 euros (dans le cas d'un abattement de 20% musicien) mais tu devras cotiser sur l'assiette du smic soit 8,71 à ce jour.
« Modifié: 31 mars, 2009, 14:51:21 pm par imago »

Hors ligne christian01

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Re : calcul miminmum
« Réponse #4 le: 31 mars, 2009, 16:16:11 pm »
""" " Par exemple: si tu déclares un artiste 6 heures payés au smic et que tu pratiques l'abattement il faudra quand même prendre le smic comme base de cotisations. Alors où est l'intérêt dans ce cas de pratiquer l'abattement."""""



Non, base de cotisations sur brut abattu sauf pour Congés Spectacles et CSG/RDS .

Interet des abattements ? Pour qui ?



"""Autre exemple: si tu déclares l'artiste à 9 euros brut et que tu applique l'abattement sur ce salaire cela revient à un brut abattu de 7,2 euros (dans le cas d'un abattement de 20% musicien) mais tu devras cotiser sur l'assiette du smic soit 8,71 à ce jour."""

Jamais vu, mais je suppose qu'il y a une assiette minima.



"""Il faut faire la différence entre un emploi payé en heures (comme celui évoqué par nanou) et un emploi payé en cachet.""""""


Non , pas de différence.


"""Si tu es payé en heures ou en service, la base pour les cotisations ne peuvent être inférieure au smic horaire. Tu ne peux en aucun cas calculer tes cotisations sur un smic abattu qui serait alors inférieur au smic. C'est d'ailleur indiqué dans l'article que tu mentionnes."""


Assiette des cotisations sur brut abattu sauf pour Cs et CSG/RDS

J'ai un bulletin sous les yeux :  6 heures, 61,00 brut, 48,80 brut abattu, assiette  cotisations sur 48,80 sauf pour Cs (48,80 ) et CSG/RDS (59,36 assiette spéciale  )


"""Si tu es payé en cachet, la base qui servira au calcul des cotisations peut en effet être inférieure au smic horaire si tu divise la somme par 12 ou 8 heures selon le type de cachet. Mais il faut alors prendre en compte les heures effectivement faites par l'artiste pour déterminer l'assiette des cotisation qui ne pourra pas être inférieure au smic"""""


Idem, assiette sur le brut
ou assiette sur le brut abattu sauf pour CS CSG/RDS

Un cachet est UN cachet, aucune conversion visible sur le bulletin de salaire ou le contrat.


Hors ligne christian01

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Re : calcul miminmum
« Réponse #5 le: 31 mars, 2009, 16:28:32 pm »
Oups ! Rectif :

J'ai un bulletin sous les yeux :  6 heures, 61,00 brut, 48,80 brut abattu, assiette  cotisations sur 48,80 sauf pour Cs (61,00 ) et CSG/RDS (59,36 assiette spéciale  )

CS : 61,00

Hors ligne viviane

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Re : calcul miminmum
« Réponse #6 le: 31 mars, 2009, 18:02:44 pm »
""" " Par exemple: si tu déclares un artiste 6 heures payés au smic et que tu pratiques l'abattement il faudra quand même prendre le smic comme base de cotisations. Alors où est l'intérêt dans ce cas de pratiquer l'abattement."""""

              Non, base de cotisations sur brut abattu sauf pour Congés Spectacles et CSG/RDS .

Il faut faire la différence entre un emploi payé en heures (comme celui évoqué par nanou) et un emploi payé en cachet.""""""

          Non , pas de différence.

En fait Christian, il me semble que vous dites la même chose, Imago et toi, mais différemment.

1) Oui, la base de certaines cotisations est sur le brut abattu. MAIS à condition que ce brut abattu ne soit pas inférieur au SMIC... Autrement dit, quand on paye au SMIC les heures travaillées (ce qui n'est pas forcément autorisé, voir les CC) on a deux solutions:

a) On paye au SMIC, mais du coup, on a un brut abattu inférieur au SMIC, et comme on ne peut pas calculer les cotisations sur une somme inférieure au SMIC, on "remonte " ce brut abattu jusqu'au SMIC pour calculer l'assiette des cotisations. Ce qui revient à ne pas pratiquer l'abattement...

b) On paye un peu plus que le SMIC, de façon à ce que le "brut abattu" soit au moins égal au SMIC.

J'ai pas fait le calcul, mais en gros, ça doit être kif kif au niveau du coût final pour l'employeur, si ce n'est qu'il payera peut être un peu plus de CS, CSG et CRDS  avec la solution b, puisque ces 3 cotis sont calculées sur le brut et non pas le brut abattu.

 
2) Il n'y a pas de différence entre payer à l'heure et payer au cachet, c'est exact. On paye les heures travaillées, que ce soit à l'heure ou au cachet.. Sauf qu'il y a une rumeur qui dit qu'on ne peut pas payer un cachet de 12H moins de 12 x le SMIC, un cachet de 8h moins de 8 fois le SMIC, etc... Ce qui est faux. Il me semble que c'est ce dont parlait qu'Imago  quand il faisait la différence entre paiement à l'heure et au cachet.

Citer
Un cachet est UN cachet, aucune conversion visible sur le bulletin de salaire ou le contrat.

3) Effectivement, l'employeur n'a pas à "convertir" les cachets en heures.  Il paye au cachet ou à l'heure, point. Donc, si on paye au cachet, surtout ne mentionner aucune heures sur les AEM ou la feuille de paye.
En revanche, l'employeur doit:
 avoir une base pour calculer le salaire, et cette base, c'est le temps réellement travaillé
 dire à son salarié combien de temps il va travailler (logique).

Or le cachet n'est pas un temps de travail, c'est un mode de rémunération. C'est pourquoi, personnellement, je conseillerais de faire mention de ce temps travaillé sur le contrat de travail.

Ca peut être une rubrique: temps travaillé: "deux services", et après on se reporte à la CC qui détermine le temps maxi de travail par service. Ca peut être des heures..

Cela dit , je retrouve pas l'article qui dit que c'est obligatoire, donc à chacun de faire comme il pense devoir faire.


Une précision pour nanou:

Vérifie que dans ta CC, et pour le salarié que tu payes (musicien, danseur, etc...) un service est bien de 4h payées , 4X le SMIC












« Modifié: 31 mars, 2009, 18:07:02 pm par viviane »