""" " Par exemple: si tu déclares un artiste 6 heures payés au smic et que tu pratiques l'abattement il faudra quand même prendre le smic comme base de cotisations. Alors où est l'intérêt dans ce cas de pratiquer l'abattement."""""
Non, base de cotisations sur brut abattu sauf pour Congés Spectacles et CSG/RDS .
Il faut faire la différence entre un emploi payé en heures (comme celui évoqué par nanou) et un emploi payé en cachet.""""""
Non , pas de différence.
En fait Christian, il me semble que vous dites la même chose, Imago et toi, mais différemment.
1) Oui, la base de certaines cotisations est sur le brut abattu. MAIS à condition que ce brut abattu ne soit pas inférieur au SMIC... Autrement dit, quand on paye au SMIC les heures travaillées (ce qui n'est pas forcément autorisé, voir les CC) on a deux solutions:
a) On paye au SMIC, mais du coup, on a un brut abattu inférieur au SMIC, et comme on ne peut pas calculer les cotisations sur une somme inférieure au SMIC, on "remonte " ce brut abattu jusqu'au SMIC pour calculer l'assiette des cotisations. Ce qui revient à ne pas pratiquer l'abattement...
b) On paye un peu plus que le SMIC, de façon à ce que le "brut abattu" soit au moins égal au SMIC.
J'ai pas fait le calcul, mais en gros, ça doit être kif kif au niveau du coût final pour l'employeur, si ce n'est qu'il payera peut être un peu plus de CS, CSG et CRDS avec la solution b, puisque ces 3 cotis sont calculées sur le brut et non pas le brut abattu.
2) Il n'y a pas de différence entre payer à l'heure et payer au cachet, c'est exact. On paye
les heures travaillées, que ce soit à l'heure ou au cachet.. Sauf qu'il y a une rumeur qui dit qu'on ne peut pas payer un cachet de 12H moins de 12 x le SMIC, un cachet de 8h moins de 8 fois le SMIC, etc... Ce qui est faux. Il me semble que c'est ce dont parlait qu'Imago quand il faisait la différence entre paiement à l'heure et au cachet.
Un cachet est UN cachet, aucune conversion visible sur le bulletin de salaire ou le contrat.
3) Effectivement, l'employeur n'a pas à "convertir" les cachets en heures. Il paye au cachet ou à l'heure, point. Donc, si on paye au cachet,
surtout ne mentionner aucune heures sur les AEM ou la feuille de paye. En revanche, l'employeur doit:
avoir une base pour calculer le salaire, et cette base, c'est le temps réellement travaillé
dire à son salarié combien de temps il va travailler (logique).
Or le cachet n'est pas un temps de travail, c'est un mode de rémunération. C'est pourquoi, personnellement, je conseillerais de faire mention de ce temps travaillé sur le contrat de travail.
Ca peut être une rubrique: temps travaillé: "deux services", et après on se reporte à la CC qui détermine le temps maxi de travail par service. Ca peut être des heures..
Cela dit , je retrouve pas l'article qui dit que c'est obligatoire, donc à chacun de faire comme il pense devoir faire.
Une précision pour nanou:
Vérifie que dans
ta CC, et pour le salarié que tu payes (musicien, danseur, etc...) un service est bien de 4h payées , 4X le SMIC
