4) Est-on obligé de payer au cachet?A priori, non, on peut choisir entre heures et cachets.
Mais ce qu'il faut savoir, c'est la chose suivante: que l'employeur paye au cachet ou à l'heure, c'est généralement le même prix. Je dis "généralement" parce que j'ai commencé à éplucher 3 ou 4 CC, et j'ai pas trouvé d'exemple où ce soit pas le cas. Mais comme j'ai abandonné devant l'ampleur et la complexité de la tâche, je peux pas dire toujours. En tous cas, les exemples qui suivent sont parmi les plus courants dans le spectacle vivant.
Exemple 1: Si le cachet minimum pour une représentation dans une CC est de 100 euros par exemple, l'employeur ne peux pas payer 2 heures au SMIC... Si l'employeur paye deux heures, l'employeur devra donner 100 euros pour ces deux heures. Sinon, il est en dessous du salaire minimum prévu pour la CC pour une représentation.
Exemple 2: Si dans sa CC, le salaire minimum pour un service de répet est de 4 X le SMIC, et que le salarié n'a travaillé que 2H, l'employeur devra quand même payer 4 fois le SMIC. Si l'employeur paye à l'heure, son salarié aura deux heures payées 4 fois le Smic, et si l'employeur paye au cachet, il aura un cachet payé 4 fois le SMIC qui comptera 8 ou 12h pour les assedics.
Dans tous les cas, l'employeur doit faire attention à l'assiette des cotisations. (c'est à dire la base sur laquelle l'employeur calcule les cotisations).
http://www.legiculture.fr/Abattement-forfaitaire-d-assiette.html?artsuite=0&id_rubrique=&lang=#LANGEn effet, si l'employeur paye au SMIC (ce qui n'est pas forcément permis, je me répète: relire sa CC) les heures travaillées, l'employeur ne peut pas pratiquer d'abattement car les cotisations doivent être calculées au minimum sur le SMIC brut. Mieux vaut donc augmenter le tarif horaire: le salarié sera mieux payé, et ça ne coute pas plus cher.
http://www.legiculture.fr/Cachet-minimum-et-assiette-de%2C781.htmlAu final, payer à l'heure ou au cachet, ça ne change généralement rien pour l'employeur, mais beaucoup pour le salarié.