Cachets ou non ?;

Auteur Sujet: Cachets ou non ?  (Lu 3947 fois)

Hors ligne Anna24

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Cachets ou non ?
« le: 25 mars, 2009, 21:25:57 pm »
Bonjour,
Je suis actuellement employée en CDI comme chargée de production dans une structure de spectacle vivant. Je souhaite quitter cette structure pour devenir "indépendante", c'est à dire, travailler avec différentes compagnies au gré des productions. Je pense donc que le statut d'intermittent serait pertinent dans mon cas. J'ai annoncé ma volonté de partir à ma direction, qui est a priori d'accord pour que nous fassions une rupture conventionnelle de contrat (nouveau dispositif qui ouvre les droits ASSEDIC). Elle me demande cependant un peu de temps. Une compagnie de théâtre m'a sollicitée pour bosser sur un spectacle de mi-mai à fin juin. Comme mon employeur actuel souhaiterait que je travaille encore cet été et à la rentrée, j'ai donc demandé un congé sans solde pour cette période, qui m'a été accordé.
Ma question est la suivante : dois-je me faire payer par la compagnie en cachets ou doit-je signer un CDD classique ?
Je vais quitter l'association dans laquelle je suis permanente en octobre. J'aurais des droits ASSEDIC au régime général, mais pas assez de cachets pour prétendre entrer dans l'intermittence. Est-ce que ces cachets pourront être pris en compte plus tard (quand j'aurais les 507h) ?
J'espère que j'ai été assez claire.
D'avance merci de vos réponses.
Anna

Hors ligne imago

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Re : Cachets ou non ?
« Réponse #1 le: 26 mars, 2009, 00:11:29 am »
Comme tu seras en congé dans solde, il t'est possible de conclure un cdd avec une autre structure. Néanmoins tu ne pourras pas te faire payer en cachets car tu n'es pas artiste (je suppose que tu continueras à travailler comme chargée de production ou autre activité d'administration) mais en heures donc un cdd d'usage pour le spectacle à condition que l'employeur dispose du bon code ape (faire une petite recherche sur le forum). Dans ce cas il peut te faire un contrat pour la durée d'emploi et ces heures effectuées pourront être prises en compte ultérieurement pour une ouverture des droits à l'intermittence.
Par exemple: après ton cdd avec la compagnie de théâtre, tu termines ta période avec ton précédent employeur et à la fin de cette période tu t'inscris au polemploi et tu es indemnisée au régime général. Si tu fais tes 507 heures dans les 304 jours qui suivent le premier jour travaillé avec la compagnie, tu pourras demander un réexamen de tes droits et, si tu as les 507h en 304 jours, tu passes au régime d'intermittent.
J'espère avoir été assez clair...

Hors ligne christian01

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Re : Cachets ou non ?
« Réponse #2 le: 26 mars, 2009, 01:59:14 am »
Bsr.

Non, les heures de mai/juin ne peuvent compter, elles seront versées au régime géneral..

Car la condition sine qua non, c'est d'être inscrit chômeur sous ARE/rég.géneral,
 seules les heures à partir d'octobre ( ou de l'ouverture ARE/rég. general ) seront comptabilisées pour les 507h.

Hors ligne Anna24

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Re : Cachets ou non ?
« Réponse #3 le: 26 mars, 2009, 11:03:26 am »
Bonjour,
Merci de vos réponses.
L'employeur dispose effectivement du bon code APE.
Je demanderai un CDD d'usage classique pour mai/juin (qui remontera d'ailleurs un peu mon taux d'indemnisation, vu que le salaire est bien meilleur que celui versé dans le cadre de mon CDI). Et je commencerai donc à comptabiliser mes heures à partir d'octobre. L'essentiel étant que je ne me retrouve pas sans ressources, ce qui semble assuré dans mon cas.
Encore merci et bravo pour ce forum, très efficace !
Bonne journée.
Anna

Hors ligne imago

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Re : Cachets ou non ?
« Réponse #4 le: 26 mars, 2009, 13:14:20 pm »
J'ai vraiment un doute quant à l'impossibilité de faire valoir les heures faites en contrat d'intermittence pour une ouverture future en indemnisation intermittent.
Par exemple (cas d'école): si tu es en cdd pour un tiers temps au régime général et que, pendant cette période et parallèlement, tu fais des heures en tant qu'intermittent, lors de ton inscription assedic à la fin de ton cdd régime général et si tu as fait tes 507 heures en 304 ou 319 jours en intermittence, tu peux demander à être indemnisé en tant qu'intermittent car tu es dans les clous. Ils sont obligés de t'appliquer la situation la plus favorable pour toi.
L'obligation d'être inscrit comme chômeur n'est obligatoire que pour être indemnisé et non pour que les heures puissent être prises en compte.
Maintenant, je peux me tromper, si d'autres ont des précisions...
« Modifié: 26 mars, 2009, 13:19:11 pm par imago »

Hors ligne christian01

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Re : Cachets ou non ?
« Réponse #5 le: 26 mars, 2009, 14:09:57 pm »
Pas pu avoir le 3949 ( fermé aujourd'hui ) pour confirmation.

Dans le cas d'Anna, ses heures et salaires de mai/juin seront bien du régime géneral et pris en compte  fin octobre pour le calcul de son indemnité, donc.........

A suivre.........

Hors ligne viviane

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Re : Cachets ou non ?
« Réponse #6 le: 26 mars, 2009, 17:00:23 pm »
Citer
L'obligation d'être inscrit comme chômeur n'est obligatoire que pour être indemnisé et non pour que les heures puissent être prises en compte.
Maintenant, je peux me tromper, si d'autres ont des précisions...

Sur ce point là, d'accord avec Imago. Sinon, il faudrait s'inscrire à l'ANPE dès qu'on commence à travailler, puisqu'on ne sait pas quand on va perdre son emploi si on est en cdi. Et pour un CDD, idem, on sait quand il s'arrête mais normalement, on ne sait pas ce qu'on va faire derrière, un autre CDD juste après, un CDI?

Or, si tout le monde était inscrit à l'ANPE, ça arrangerait pas les statistiques. (bien que celles qu'on donne en général soient uniquement le chiffre des chômeurs indemnisés)

Hors ligne Ponyo

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Re : Cachets ou non ?
« Réponse #7 le: 31 mars, 2009, 23:39:43 pm »
salut,
L'histoire d'être inscrit comme demandeur d'emploi pour que les heures soient comptabilisées date de l'ancien statut (antérieur à 2007) et n'est plus vraie aujourd'hui, donc... les heures comptent.

Hors ligne christian01

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Re : Cachets ou non ?
« Réponse #8 le: 01 avril, 2009, 19:58:07 pm »
Ca semble bien être le cas ( confirmation du Pole-Emploi par le 3949 ).

Les heures ou cachets effectués avant d'être demandeur d'emploi peuvent être prises en compte pour la recherche des 507 heures .

Ankaa

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Re : Cachets ou non ?
« Réponse #9 le: 01 avril, 2009, 21:36:20 pm »
Oui, c'est le cas.
Par contre, avant 2007 (il me semble) ce n'était pas le cas, enfin... si, mais comme le nombre de jours d'inscription comme demandeur d'emploi entrait dans la formule de calcul, moins on était inscrit depuis longtemps, moins l'allocation était grosse...

Hors ligne christian01

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Re : Cachets ou non ?
« Réponse #10 le: 21 avril, 2009, 14:06:46 pm »
Bin............. nouvelle réponse du Pole-Emploi : ce n'est pas le cas, ça rejoint  ma première réponse .

Les heures ou cachets effectués avant d'être demandeur d'emploi  ne peuvent être prises en compte pour la recherche des 507 heures .

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