AE ou MDA???;

Auteur Sujet: AE ou MDA???  (Lu 3951 fois)

Hors ligne bestiol2

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AE ou MDA???
« le: 19 mars, 2009, 12:58:32 pm »
salut, je reviens sur le statut d'auto-entrepreneur, aujourd'hui j'ai bien compris qu'à priori il n'y pas de probleme pour cumuler ce statut avec le fait d'être intermittent, faut juste vérifier que tout ce passe bien avec l'assedic pour le calcul des allocs versées chaque mois en fonction des revenus déclarés!
Bref, ma question va plus de ce côté-ci: est-ce que c'est bien le statut qui me conviendrait vu l'activité que je veux développer???
je résume: je suis donc intermittente et à côté de ça, j'aimerais pouvoir facturer les dessins qu'on me commande: logo, plaquette professionnelle, illustration pour particulier, design et charte graphique de site web...pour l'instant il s'agit d'une activité plus que secondaire mais je ne cache que j'éspère la voir se développer d'avantage dans l'avenir!
j'en suis là et j'arrive pas à me décider entre le fait de devenir auto-entrepreneur et celui de m'affilier à la Maison des artistes! j'ai la vague sensation d'être plus libre en devenant AE mais sans trop savoir pourquoi d'autant qu'il n'est pas dit qu'en annexe des mes dessins à vendre, je ne vendes pas d'autres trucs! (objets décos, figurines, bijoux...)
alors je me tourne vers vous parce que je tourne en rond depuis plusieurs mois, à votre avis quel serait le statut le plus pratique/facile/approprié pour cette 2ème activité???

d'avance merci pour vos réponses ^^
Isa

Hors ligne viviane

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Re : AE ou MDA???
« Réponse #1 le: 19 mars, 2009, 20:42:49 pm »
Tu dis  "à priori il n'y pas de probleme pour cumuler ".

refléchis bien parce qu'auto entrepreneur, il suffit d'un clic sur internet pour le devenir, mais:

1) pour en sortir si ça va pas, faudra que t'attendes le 1ER janvier de l'année prochaine, je connais quelqu'un qui vient de se faire avoir.

2) quant au cumul avec l'intermittence, obtiens d'abord un courrier des assedics qui te confirme que c'est possible, et pour combien de temps Un document  ECRIT. Parce que cette même personne, maintenant que c'est fait, et bien elle a beau demander partout, personne ne peut lui confirmer officiellement le pourquoi et comment ça marche: ni les assedics, ni l'URSSAFF, ni le site spécialisé des autoentrepreneurs, personne ne sait réellement, à chaque interlocuteur elle obtient une réponse différente, et en attendant: pas de versements assedic. 

En tous cas,  si  c'est possible de cumuler,, ça m'étonnerait que ce soi ad vitam aeternam... De ce qu'il me semble, quand tu crée une entreprise (et auto entrepreneur, c'est le régime de la micro entreprise) , le cumul avec les assedics a une durée limitée dans le temps (15 mois, il me semble mais à confirmer) Donc , si tu gagnes pas assez dans 15 mois pour vivre sans assedic,  tant pis pour toi, on te versera plus rien, même si tes droits sont pas épuisés.. D'autant qu'en 15 mois, pour un intermittent, tu passes forcément par un renouvellement... Est ce possible avec ce statut? Si ça l'est pas faudra que t'attendes le 1er janvier de l'année suivante pour sortir de ce statut, et encore je sais pas combien de temps pour toucher des assedics, parce que si j'ai bonne mémoire, quand on a été "patron", c'est comme en cas de démission,  y'a un délai avant de pouvoir prétendre à nouveau aux assedics... même si on était aussi salarié et qu'on y a droit.

Et bien sur, en tant qu'auto entrepreneur, rien de ce que tu as gagné ne comptera pour les assedics, puisque tu payes pas de cotisations chômage...

Sans oublier que la nouvelle convention unedic prend effet le 1Er mai 09 et que personne ne sait vraiment ce qu'il y a dedans...


Bref, c'est peut-être un bon choix, mais aies des infos sures avant de te lancer, pas juste  la simple parole d'un agent des assedics, ni ce que je dis moi. Il te faut les textes de loi que tu puisses  lire, faire lire, et comprendre sinon, tu prends le risque de te retrouver dans la mouise. A ta place, je commencerais par fouiller sur légifrance .

Quant à la maison des artistes, j'y connais rien mais pour moi c'est pareil. Sans les textes de loi sous les yeux, je prendrais pas de décision.
« Modifié: 19 mars, 2009, 23:16:55 pm par viviane »

Hors ligne viviane

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Re : AE ou MDA???
« Réponse #2 le: 02 avril, 2009, 20:39:07 pm »
Bon, maintenant, je peux dire que je sais un peu plus de ce qu'il en est du cumul AE et assedics, et ça confirme ce que je soupçonnais.

J'ai jeté un coup d'oeil sur le « portail officiel de l'autoentrepreneur »
http://www.lautoentrepreneur.fr/index.htm
, celui où on peut devenir auto-entrepreneur en un clic..... Voilà ce que j'ai compris:

D'abord, ça semble évident mais je suis pas sûre que ça le soit pour tous, donc je le dis quand-même: rien de l'activité faite sous le régime de l'AE ne sera pris en compte pour une ouverture de droits assedics, puisqu'on paye pas de cotisations assedic sous ce régime.

1) Puis je cumuler Assedics et AE?
Je dis pas cumuler IS et AE, parce que je vois pas pourquoi ce serait différent d'un cumul Régime Gé / AE?
Donc, il semble bien que oui, il soit possible de cumuler les assedics et le revenu de l'AE mais....comment ça marche?

2) Pour combien de temps je peux cumuler?
D'après le portail « officiel », c'est de toute façon, pour un temps limité à 15 mois maxi. Au bout de 15 mois, ça s'arrête, même si on a encore des droits. Ce qui, pour un IS, pose la question suivante: si je continue à travailler en IS, avant les 15 mois, j'aurai épuisé mes droits. Si j'ai assez d'heures IS, puis-je obtenir un renouvellement de droits tout en étant auto-entrepreneur? Mystère.

On peut récupérer ses droits restants si on arrête son activité AE mais « En cas d'échec, le chef d'entreprise peut solliciter à nouveau le versement d'allocations chômage à hauteur maximale de la moitié restante du solde des allocations. »

Voilà la page « assedics » sur le portail officiel (Page 2) Document  qu'on trouve à la rubrique « fiches thématiques »)
http://www.lautoentrepreneur.fr/images/9_Fiches_AE.pdf

« Modifié: 02 avril, 2009, 20:48:50 pm par viviane »

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Re : AE ou MDA???
« Réponse #3 le: 02 avril, 2009, 20:40:59 pm »
Tout ça semble confirmé par les règlements assedic:

Accord d'application n° 28 du 18 janvier 2006
lien

3) Comment se fait le cumul?
On m'enlève quoi comme assedics? Un minimum fixe que je gagne des sous en AE ou pas? Les jours, travaillés? Les sommes que j'ai gagné en AE? Y'a-t-il un plafond de somme gagné en AE au delà duquel j'ai plus d'assedics du tout? Combien? Par mois? Par trimestre? J'ai pas cherché mais y'en a sur cette liste qui se sont penchés là-dessus, et en tous cas,  si je voulais devenir AE, je me déciderais pas avant de savoir...

4) Comment on sort de l'AE si ça va pas?

Sortie volontaire du régime
 Si vous avez opté pour le régime micro-social simplifié et le versement libératoire de l’impôt sur le revenu mais que vous ne souhaitez plus en bénéficier alors que vous restez éligible, vous devez faire une demande expresse au plus tard le 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle vous souhaitez revenir au régime de droit commun.
En effet, toute modification du mode de paiement des cotisations sociales ne peut être effectuée que pour une année entière.

http://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf

« Modifié: 03 avril, 2009, 21:27:57 pm par Ankaa »

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Re : AE ou MDA???
« Réponse #4 le: 02 avril, 2009, 20:41:33 pm »
Autrement dit,  si en janvier 2011, une fois épuisé mes 15 mois d'assedics, je me rends compte que j'ai fait une connerie, et que j'arrête, je serai AE jusqu'au 31 dec 2011. Si j'ai continué à travailler par ailleurs comme salarié, est-ce que je pourrai m'inscrire aux assedics renouveller mes droits avant le 31 dec? Mystère

Et enfin, la convention Unedic change au 1er mai, et moi j'attendrais de voir ce qu'il y a dedans...

Bref, si vous pensez gagner assez avant votre fin de droits en cours pour pouvoir vous passer d'assedics, ça peut être un choix. Mais si vous espérez cumuler une activité d'IS + une activité d'AE et bénéficier des assedics ad vitam aeternam, oubliez, c'est pas encore Noël, en ce moment, les cadeaux sont réservés aux PDG à parachutes. D'ailleurs, ils disent quelque part dans leur doc que dès qu'on est AE, on est « désinscrit » de l'ANPE.... ça fait du bien aux statistiques de l'emploi...


Après, je me suis pas trop intéressée au régime en lui-même, mais en lisant vite ce que disait ce « portail officiel de l'autoentrepreneur «  j'ai vu quelques pièges:

1)Si vous dépassez un CA donné, même de 2 euros, sur l'année, vous changez de régime fiscal rétroactivement au 1er janvier de l'année où vous avez dépassé. Et j'imagine que ça peut faire mal.
2)Y'a au moins une taxe: la taxe professionnelle, dont vous n'êtes exonéré que temporairement. Donc les pourcentages de charges dont ils font la publicité ne sont valables qu'au début....
3)Idem pour les exonérations de cotisations sociales genre ACCRE, c'est temporaire.


Sur le même portail,  y'a une sorte de liste des métiers qui peuvent prétendre à ce statut, et perso, j'y vois pas les métiers de l'IS, mais bon, j'ai pas franchement cherché à comprendre. C'est Page 24 du doc ci-dessous..

http://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf
« Modifié: 02 avril, 2009, 20:56:31 pm par viviane »

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Re : AE ou MDA???
« Réponse #5 le: 02 avril, 2009, 20:47:29 pm »
C'est un vrai travail de conseiller juridique que tu fais là Viviane, bravo!
D'autant plus que tes réponses sont précises et argumentées à la différences des réponses compliquées qui font qu'à la fin on ne comprend plus la question qu'on a posée comme dirait l'autre.
Dès que j'ai une colle, je te l'envoie!

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Re : AE ou MDA???
« Réponse #6 le: 02 avril, 2009, 21:05:28 pm »
Merci Imago,

J'aime bien les colles, et ces derniers temps , j'ai eu le temps de chercher, mais dans très peu de temps, je l'aurai beaucoup moins (intermittence oblige, on passe du pas assez  au trop...).
Et merci à tous ceux qui me relisent attentivement et décèlent mes erreurs, spécialement toi et Christian01, ça m'aide à réfléchir.