réadmission en ARE après fond transitoire ;-§

[romflo]

Bonjour, j'ai mon dossier de réadmission bloqué par Madame Assedic, je vais essayé d'être claire pour que vous puissiez répondre à mes questions.
Je suis artiste musicienne.
J'étais en allocation de fond transitoire, avec des droits allant jusqu'au 11 janvier 2009
Mon dernier cachet est le 23 décembre 2008.

Je dépose mon dossier de réadmission avec le nombre suffisant( en remontant la période à partir du 23 déc 08) d'heure et toutes mes aem.
Entre le jour où je le dépose et le jour où ils commencent à l'étudier, passe déjà 1mois!
La personne qui suit mes dossiers depuis 9 ans me téléphone enfin et me dit que puisque je suis en AFT je ne peux pas percevoir mes droit AFT jusqu'à la fin et ouvrir des droits en ARE avec comme dernier cachet de référence le 23 décembre 08. Je dois refuser mes allocations AFT pour la période du 24 déc 08 au 11 Janvier 09. et eux vont m'ouvrir des droits en ARE à partir du 24 déc 08.
1/ Ont ils le droit de me refuser ces quelques jours d'alloc AFT ?

Ensuite, il y a quelques aem, faites par un comptable et je n'ai pas bien vérifié et bien sûr et malheureusement pour moi une erreur s'est glissée …  Le comptable pour un concert a déclaré : 1 cachet , 1 jour mais a coché cachets groupés.
2 personnes à l'accueil de l'assedic m'ont dit qu'ils allaient tenir compte du 1 jour 1 cachet, mais voilà la personne qui s'occupe de mon dossier elle, tient compte de la croix, cachets groupes! Je lui ai demandé à quoi ils étaient groupés, elle m'a répondu que eux ne tenaient compte que de la croix!  Un peu en colère je lui dis :
"Mais alors si j'ai 6 cachets à la suite et que mon comptable se trompe et coche cachet isolé pour 6 cachets , 6 jours  qu' allez vous faire? me compter 6 cachets à 12 heures? Je vais faire la pub auprès de tous les intermittents " Je rigole jaune ;-/
2/ Ont ils le droit de me compter 1 cachet pour  1 jour ( avec aucune date avant ni après et aucun contrat en cours) pour 8 h?

Et pour finir, Elle me dit qu'il y a encore une erreur de déclaration mais pas de ma faute! Je déclare une période : du 15 au 18 février 08 comme indiqué sur l'aem que je leurs ai remise, mais eux dans leur déclaration ils se trompent!!!!! décla du 19 au 22 février!!!
Elle me dit donc qu'il faut qu'elle demande un rectificatif au service concerné, et là l'attente continu se prolonge, plus de réponse de leur part. ( plus de 2 mois aujourd'hui)
3/ ne peuvent ils pas tenir compte de ma déclaration ? puisqu'ils ont mon aem qui est correcte et surtout puisqu'ils avouent que l'erreur vient de leurs services (mauvaise entrée informatique de leur part!)
Je vous remercie de m'avoir lu jusque là ;-)
Si quelqu'un peut me rassurer, calmer ou partager ma colère aussi (ça fait du bien parfois ;-) )
Bien cordialement

[Ankaa]

1/ Ont ils le droit de me refuser ces quelques jours d'alloc AFT ?

Oui, parce que l'AFT sert de "joint" entre deux dossiers ARE. Donc le nombre d'allocations prévu et un maximum.

2/ Ont ils le droit de me compter 1 cachet pour  1 jour ( avec aucune date avant ni après et aucun contrat en cours) pour 8 h?

Hélas oui... même si les Assedic peuvent avoir tendance à abuser de ce fait, c'est l'AEM qui fait foi. Il convient donc que l'employeur fasse les démarches pour rectifier son erreur.

3/ ne peuvent ils pas tenir compte de ma déclaration ? puisqu'ils ont mon aem qui est correcte et surtout puisqu'ils avouent que l'erreur vient de leurs services (mauvaise entrée informatique de leur part!)

Là, ce qui fait foi, c'est ta DSM (la déclaration Assedic de fin de mois. Si tu as bien déclaré du 15 au 18 février, ça doit être mentionné sur le récap de ta DSM, si tu l'as faite sur Internet. Si tu l'as faite sur papier et que tu n'as pas conservé copie... c'est pas gagné, mais ils doivent pouvoir retrouver une trace. En tout cas, si tu justifies que tu as bien déclaré ces dates, ils doivent modifier.

voilà !

[viviane]

D'accord avec Ankka à une précision  près

2/ Ont ils le droit de me compter 1 cachet pour  1 jour ( avec aucune date avant ni après et aucun contrat en cours) pour 8 h?
Hélas oui... même si les Assedic peuvent avoir tendance à abuser de ce fait, c'est l'AEM qui fait foi. Il convient donc que l'employeur fasse les démarches pour rectifier son erreur.

Si tu poses la question, c'est que, je suppose, tu as besoin de ces 4h pour ouvrir tes droits. Parce que si t'en as pas besoin, laisses tomber, ils ont tort, mais ça va rallonger encore l'étude du dossier de le leur prouver.

Si donc, ça vaut le coup de te battre sur cette chose là, voilà mon point de vue

C'est pas le fait que le cachet soit dans la case "isolé" ou dans la case "groupé" qui détermine au final  si le cachet est groupé ou isolé.

Ce qui le détermine, c'est les dates de contrat de travail. Or, ces dates figurent aussi sur l'AEM

Donc si ton contrat de travail ne dépasse pas un jour, il doit être compté à 12h. De la même façon, si ton contrat était de 6 jours, et que tu n'en aie travaillé que 3, tes cachets seraient comptés à 8h.

Le fait que l'employeur remplisse lui même la case groupé ou isolé, c'est récent, et c'est juste un truc qui, sans doute évite aux assedics d'avoir à faire eux mêmes le calcul. Ce qu'ils feraient néanmoins sans état d'âme si l'erreur était dans l'autre sens, comme tu le fais remarquer.

Si donc, tu as du mal à faire rectifier l'erreur par l'employeur, (ce qui est quand même le mieux, et c'est mieux de leur prouver que tu l'as demandé), tu peux, en plus de pointer les dates de contrat figurant sur l'AEM leur amener  ton contrat de travail.

PS: C'est l'employeur qui doit rectifier, pas le comptable. Le mieux est donc une bafouille signée de l'employeur disant: " le contrat de travail va du tant au tant, comme je l'ai déclaré sur l'aem, copie ci-jointe du contrat de travail, j'aurais donc du inscrire cachet isolé, mais je me suis trompé de case...

Art. 3. - Annexe X
Constituent des cachets groupés ceux qui couvrent une période d'emploi d'au moins 5 jours continus chez le même employeur.

Et la période d'emploi, c'est le temps pendant lequel tu es sous contrat avec l'employeur.

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2FLes%20Textes%2Fach06%2FAnnexes%20au%20r%E8glement%2Fann10ach06.xml&chemin=%2Fach06%2Fann10ach06.xml&idPage=24543208d3c4ca7b57d4754343c2d1ea

[Ankaa]

Parce que si t'en as pas besoin, laisses tomber, ils ont tort, mais ça va rallonger encore l'étude du dossier de le leur prouver.

+ 1 (oui, je n'avais pas précisé mais tu as entièrement raison, Viviane !)

[romflo]

Merci beaucoup pour toutes ces réponses! ;-)
Bonne soirée