Rupture de contrat ... ?;

Auteur Sujet: Rupture de contrat ... ?  (Lu 4171 fois)

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Rupture de contrat ... ?
« le: 16 mars, 2009, 22:25:30 pm »
Bonsoir,

J'ai une rupture de contrat que doit remplir l'organisateur ?
Doit il payer la cotisation ?
Es-ce que ma date pourra être comptabilisée par les Assédics avec cette rupture.

En vous remerciant très sincèrement pour votre aide précieuse.
Musicalement.


Ankaa

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Re : Rupture de contrat ... ?
« Réponse #1 le: 16 mars, 2009, 23:48:16 pm »
Hello,
eh bien, tout dépend du motif de la rupture de contrat, et surtout... qui en a eu l'initiative ?

Ensuite, tout dépend si tu as travaillé ou pas. A priori, oui, sinon ne se poserait pas la question de l'AEM. Donc, oui, l'attestation de fin de contrat doit être établie.

Précise un peu ton cas, Ocean, parce que là, ça ne va pas être suffisant ;)

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Re : Rupture de contrat ... ?
« Réponse #2 le: 17 mars, 2009, 13:48:46 pm »
Bonjour ANKAA,
La rupture vient de l'employeur mais je n'ai pas travaillé la DPAE à bien été envoyée.
Donc mon employeur n'aura certainement pas à payer la charge du GUSO.
Et donc un cachet en moins malheureusement.
C'est bien cela Ankaa ?

Musicalement

Ankaa

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Re : Rupture de contrat ... ?
« Réponse #3 le: 17 mars, 2009, 14:39:00 pm »
Hello,
si tu as l'accusé de réception de la DPAE, à la rigueur, tu es en droit de négocier un dédommagement. Par contre, il faut que tu puisses prouver que tu as subi un préjudice (genre, tu as annulé une date pour celle-ci, ou bien tu as fait le trajet). Tu ne peux pas prétendre au cachet à priori, vu que tu n'as pas joué, mais tout dépend aussi des raisons de l'annulation de l'employeur (si il avait mal aux dents, ça ne fonctionne pas).
Ensuite, j'imagine que la rupture de contrat a été faite de manière orale,  donc même pas l'employeur t'a fait un courrier pour annuler la date (et bien sûr fournir le motif) ?

Bien entendu, un contrat de travail serait l'idéal mais bon... avec le Guso, ce n'est pas monnaie courante...

Je pense que ton cas est défendable, mais voilà le boulot que ça représente. Hélas, beaucoup d'employeurs jouent avec ça vu que les montants ne sont pas très élevés, et n'ont aucun scrupule à rompre les contrats... comme ça ! Quand les salariés sont embauchés de manière permanentes, les employeurs y regardent à deux fois avant d'agir de la sorte.

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Re : Rupture de contrat ... ?
« Réponse #4 le: 17 mars, 2009, 21:29:17 pm »
Et bien d'accord Ankaa, je crois que cette date est perdu malheureusement car l'annulation est orale.
C'est une association pour info.

Je te remercie en tout cas pour ton aide et t'es explications.
Sincère remerciement.

Ankaa

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Re : Rupture de contrat ... ?
« Réponse #5 le: 17 mars, 2009, 21:56:18 pm »
Et, sans indiscretion, pour quelle raison ont-ils annulé ? (tu n'es pas obligé de répondre si c'est trop perso, hein ? ;)  )

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Re : Rupture de contrat ... ?
« Réponse #6 le: 17 mars, 2009, 22:30:08 pm »
Pas de problème Ankaa, il manquait de réservations ( dîner dansant)
Bonne soirée à toi

Ankaa

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Re : Rupture de contrat ... ?
« Réponse #7 le: 17 mars, 2009, 23:07:47 pm »
Ouais... le coup classique...  :-[

Bonne soirée à toi aussi !