technicien

[nanou]

Bonjour,

Les techniciens sont déclarés pour des journées de 8 heures ou 10 heures. Est il possible de les déclarer
pour des "services" de 4 heures ou es ce que c'est uniquement réservé aux artistes?
Es ce qu'il existe un nombre d'heures à ne pas dépasser par mois pour un technicien?
merci de m'éclairer sur ce sujet.

[Ponyo]

Bonjour,

Tu peux bien sûr faire des cachets de 4h voir 1h. Le nombre d'heures est censé correspondre au travail effectué...
Tu peux faire le nombre d'heure que tu veux par mois mais les assedics compteront un maximum de  208h.
cf. texte des assedic ci dessous :

Le nombre d'heures pris en compte pour la recherche de la durée d'affiliation requise est limité à 48 heures par semaine ou à 208 heures par mois. Toutefois, en cas de dérogation accordée par l'autorité administrative compétente, cette limite est respectivement fixée à 60 heures et à 260 heures.

[Ankaa]

Le nombre d'heures est censé correspondre au travail effectué

Absolument ! tu bosses par exemle 6 heures, tu es déclaré 6 heures.

Pour les tekos, il n'y a pas de notion de "service" ou de "cachet" : c'est seulement pour les artistes

[Vercors]

Hello,
je fais remonter ce post car je voudrais savoir si on peut s'appuyer sur des textes ou quelque chose de concret pour démontrer qu'on peut déclarer un technicien seulement 4, 5 ou 6 h selon ce qu'il a travaillé et pas forcément une pige de 8h. Un employeur me soutient que ce n'est pas possible.

D'avance merci

[Ankaa]

Hé ben en fait, le texte de base prévoit que tout salarié doit être payé à l'heure.
Sauf exceptions 

Ces exceptions de rémunération au forfait, est prévu pour certaines professions (journalistes, artistes, etc).

Pas les techniciens.

Pour y voir plus clair, il faut reprendre la convention collective de cet employeur. Est-ce que tu la connais ?

[Vercors]

Il s'agit de la Convention collective nationale des chaînes thématiques. Du coup, je suis allée la survoler rapidement et pour ce que j'en ai vu, il ne me semble pas y avoir mention de ces "8h minimum"...

[Ankaa]

Voici un premier lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=D297F4D168CDB62CF0FF28963A35E362.tpdjo02v_3?idSectionTA=KALISCTA000005748551&cidTexte=KALITEXT000005671503&idConvention=KALICONT000005635585

Titre de l'article : Temps de travail
Pour résumer, le temps de travail est de 35 heures par semaine. Ca, c'est pour le job à temps complet, dit... "de base".

Mais, plus loin dans le texte, rien que le titre de l'article te prouvera que tu peux être déclaré moins que 7 ou 8 heures par jour :

Titre de l'article : Travail à temps partiel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=D297F4D168CDB62CF0FF28963A35E362.tpdjo02v_3?idSectionTA=KALISCTA000005748555&cidTexte=KALITEXT000005671503&idConvention=KALICONT000005635585

Alors, comment dire ? ce n'est même plus du droit, c'est du bon sens  si on peut travailler à temps partiel, on peut bosser moins de 8 heures par jour.

Petite parenthèse, d'ailleurs :

Il est garanti aux salariés à temps partiel une période minimale de travail continue de 3 heures par jour. La journée de travail ne peut comprendre plus d'une coupure d'une durée maximale de 2 heures.