chèque restaurant, etc...

[cardavebor]

bonjour,
est-ce que l'on a droit aux tickets restaurant lorsqu'on est intermittent?
et quels sont les avantages auxquels on peut prétendre quand on a ce statut (réductions, etc..)?
merci!!!
David

[Ponyo]

Salut,

Non, là faut pas abuser :-)
L'intermittence n'est pas un métier mais une situation spéciale du chômage, hors un chômeur n'a pas de droit ou d'avantages particuliers excepté quelques réductions dans les musées et autre.
Pour ce qui est des frais de repas, tu peux toujours déduire les frais liés à ton activité (jour sous contrat) de tes impôts en passant aux frais réels.

[sebastien5455]

oui bien sur mais cela est négocié avec ton ou tes employeurs !

[juliemd]

Je confirme, je suis intermittente et j'ai des tickets restaurant.....
Moi je peux te donner un avantage.... C'est que quand tu quittes ton appartement comme tu es chomeur tu as le droit à un préavis de 1 mois au lieu de 3 ! Sinon y a aucun avantage particulier à part la précarité !

[Ponyo]

attention pour l'histoire du bail, cela n'a rien à voir avec le fait d'être chômeur. Si vous mettez ça dans votre lettre de préavis, vous êtes bon pour payer les trois mois qui restent si votre proprio titille un peu. Ce qui donne le droit dans le cas des intermittents à un préavis réduit est la fin de CDD suite à une décision de la cour de cassation.

Article 15
Modifié par Loi n°2006-685 du 13 juin 2006 - art. 5 ()

I. - Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.

[cardavebor]

bonsoir et merci de ta réponse

et qui te délivre ces tickets restaurant? ton employeur ou un organisme particulier?

Je confirme, je suis intermittente et j'ai des tickets restaurant.....
Moi je peux te donner un avantage.... C'est que quand tu quittes ton appartement comme tu es chomeur tu as le droit à un préavis de 1 mois au lieu de 3 ! Sinon y a aucun avantage particulier à part la précarité !

[mruriel]

Pour ce qui est des tickets resto., normalement, si l'employeur en donne aux autres salariés, il doit également en donner aux intermittents sinon c'est de la discrimination (sauf si, par exemple, tu es nourris sur le tournage).
L'employeur prend en charge 50 à 60% de la valeur du ticket restaurent, le reste est déduit sur ton bulletin de salaire.
Mais l'employeur n'a pas d'obligation de donner tes tickets resto. Il doit seulement mettre à la disposition des salariés un endroit pour manger voire une cuisine (selon le nombre de salariés).
Ce sont toujours les employeurs qui délivrent les tickets restaurent.
Pour ce qui est de la carte orange, le remboursement de 50% t'es dû dès lors que tu as travaillé au moins à mi-temps (soit au moins 17,5 heures pour une carte hebdo et 78,84 h pour une carte mensuelle) sinon ça doit être proratisé. Mais problème lorsque l'on a plusieurs employeurs pour qui on travaille un peu puisqu'il faut donner un justif' de l'achat de la carte orange...
Mais, hélas, dans les faits, c'est rarement appliqué, que ce soit pour les tickets resto ou la carte orange (excuse invoquée : trop chiant à gérer pour les intermittents). Tu peux rappeler à ton employeur ces obligations.

[juliemd]

C mon employeur qui me delivre les tickets resto, et pour ma part il ne rembourse pas les titres de transport dans nos contrats  il est stipulé qu'une prime de transport est compris dans la pige !

[Ankaa]

Je rebondis sur le post de mruriel (ses infos sont toujours très intéressantes !)

Pour ce qui est des tickets resto., normalement, si l'employeur en donne aux autres salariés, il doit également en donner aux intermittents sinon c'est de la discrimination (sauf si, par exemple, tu es nourris sur le tournage).

C'est tout à fait exact. Cependant, par voie conventionnelle ou par accord d'entreprise, l'accès aux tickets-restos peuvent être restreints. Bien entendu, comme le dit mruriel, il ne faut pas que ce soit assimilié à de la descrimination.
Par exemple, les non-cadres peuvent avoir des tickets-resto, et pas les cadres (notamment si leurs repas sont pris en charge sur note de frais).
Les salariés du Siège de l'entreprise peuvent ne pas avoir droit aux TR s'il existe une cantine d'entreprise ou inter-entreprises. Par contre, les salariés qui bossent hors du Siège pourront y avoir droit.
L'accès aux TR n'est donc pas si simple que ça, en fait...

Mais, hélas, dans les faits, c'est rarement appliqué, que ce soit pour les tickets resto ou la carte orange (excuse invoquée : trop chiant à gérer pour les intermittents).

C'est ô combien vrai !! seulement, toujours au  niveau des TR, le salarié a droit à un TR par journée de présence au sein de l'entreprise, ce qui, pour l'employeur qui bosse avec plein d'intermittents qui font une journée par ci par là, ce n'est pas simple. Surtout que les TR se donnent (il me semble) par avance. Je ne dis pas ça pour dédouaner les employeurs dans leurs obligations, mais il faut bien reconnaitre que le système n'est pas facilité pour les salariés intermittents.

Idem pour les frais de transport. La carte orange se rembourse, pour les intermittents, au prorata des jours travaillés... et sur justificatif d'achat du salarié. Le problème, c'est que le salarié, il n'a qu'un justificatif, alors comment justifier auprès de plusieurs employeurs dans le mois ? Pas simple, là non plus...