Particulier qui embauche un musicien.;

Auteur Sujet: Particulier qui embauche un musicien.  (Lu 9572 fois)

Hors ligne tito puente

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Particulier qui embauche un musicien.
« le: 02 février, 2009, 18:38:26 pm »
Bonjours à tous et trés bonne année 2009.  ;) Mieux vaut tard que jamais .. :-\
Voila ma question sera courte.
Combien de fois un particulier peut-il faire de déclaration guso d'intermittents dans l'année.(nombre de concerts).Merçi d'avance.
a+ les intermittentos.. ;)

Hors ligne christian01

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Re : Particulier qui embauche un musicien.
« Réponse #1 le: 02 février, 2009, 19:29:36 pm »
Bsr.

A ma connaissance, il n'y a pas de limitations avec des feuillets  GUSO ( ça a été créé  principalement pour contrer le travail au black )

D'autres avis ?  Ou poser la question au GUSO !


Hors ligne sam858

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Re : Particulier qui embauche un musicien.
« Réponse #2 le: 02 février, 2009, 19:52:40 pm »
j'ai eu ce cas en fait:
un particulier peut organiser 6 manifestations dans l'année
Lors de ces manifestations il n'y pas de limitation de feuillets
exemple: une soireé avec un orchestre philarmoique:230 musiciens, 230 feuillets c'est possible (je pousse le bouchon exprès)

mais faire 7 manifestations non.
le guso renvoie alors le particulier à la Drac pour l'obtention d'un licecnce  de spectacle
a+
sam

Hors ligne christian01

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Hors ligne christian01

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Re : Particulier qui embauche un musicien.
« Réponse #4 le: 02 février, 2009, 21:10:32 pm »
Et une plus compliquée ici :    http://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040210903.html

Pour moi, pas de limitations,  mais je n'ai jamais eu non plus de confirmation.

De plus le Guso soit-disant si simple est en perte de vitesse pour diverses raisons ( accueil, complications inutiles, personnel non formé, délais de courrier, etc......... ) ( attention : c'est mon opinion, et je la partage ! )

Hors ligne krolieb

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Re : Particulier qui embauche un musicien.
« Réponse #5 le: 03 février, 2009, 14:33:55 pm »
bonjour,

si jamais vous avez un doute avec le GUSO, sachez qu'il existe des associations qui font l'intermédiaire entre vous et l'artiste !La société aglae prod par exemple, fait le lien entre vous et l'artiste, elle rédige contrat et facture/devis à l'organisateur, qui règle la facture à Aglaé Prod et c'est elle ensuite qui établit facture/contrat/AEM/congé spectacle à l'artiste. Le tout hyper cadré.
(c'est moi qui m'occupe du côté administration d'Aglaé Prod)
De plus en plus de personnes passent par ce biais, car ils ne sont plus sûrs du GUSO.
Bon courage !

www.aglaeprod.com

Hors ligne sam858

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Re : Particulier qui embauche un musicien.
« Réponse #6 le: 03 février, 2009, 17:39:24 pm »
Combien la com au passage?
L'interet du guso c'est de ne pas avoir d'intermédiaire et  d'être gratuit
 bon c'est vrai que c'est galère mais pas toujours!
a+
sam

Hors ligne tito puente

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Re : Re : Particulier qui embauche un musicien.
« Réponse #7 le: 03 février, 2009, 20:58:44 pm »
Réponse simple :A partir du 1er janvier 2004, le dispositif de simplification des démarches administratives s’ouvre à tous les organisateurs qui n'ont pas pour activité principale le spectacle vivant, et ce, sans limitation du nombre de représentations organisées.
Merci à tous .je n'ai plus qu'a faire une capture ecran de la page guso que ma filé christian et à la bucher..Lol Merci encore les gars.. ;)

PS:"nul n'est censé ignorer la loi"
Pour la petite histoire, "nul n'est censé ignorer la loi" n'est à l'origine pas une maxime, cela était écrit dans le Code Napolèon (aujourd'hui Code Civil) en 1804. Cet article a été retiré en 1852, le temps que cela devienne impossible pour le commun des français.
+++++++++++++++++++Bis.. ;D

Ankaa

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Re : Particulier qui embauche un musicien.
« Réponse #8 le: 03 février, 2009, 22:24:24 pm »
..

Hors ligne tito puente

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Ankaa

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Re : Particulier qui embauche un musicien.
« Réponse #10 le: 04 février, 2009, 09:54:53 am »
J'ai eu un bug qui m'a empêché de poster, d'où ces deux points tout bizarre. Je vais donc retenter le truc. Ce que je voulais poster à la place des deux petits points :

Citer
Tu veux du texte de loi, en voilà :
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droit-culture/spectacles/pdf/45-2339.pdf

Il s'agit de l'ordonnance de 1945 qui oblige, au-delà de 6 représentations par an, à détenir la licence d'entrepreneur de spectacle. Dans le texte, il est stipulé qu'un particulier ne peut être titulaire d'une telle licence.
Jusqu'à preuve du contraire, la mise en place du Guso n'a jamais exempté d'appliquer cette ordonnance, seulement le Guso est ouvert depuis 2004 aux organisateurs occasionnels dont l'activité principale n'est pas le spectacle, au delà de 6 représentations.
« Modifié: 04 février, 2009, 14:01:16 pm par Ankaa »

Ankaa

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Re : Particulier qui embauche un musicien.
« Réponse #11 le: 04 février, 2009, 09:55:25 am »
Citer
D'ailleurs, le Guso lui-même donne l'info :
http://www.guso.fr/index.php
> Services > en savoir plus
> Les textes réglementaires
> Ordonnance N°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles
« Modifié: 04 février, 2009, 09:57:17 am par Ankaa »

Ankaa

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Re : Particulier qui embauche un musicien.
« Réponse #12 le: 04 février, 2009, 09:55:50 am »
Citer
Alors oui, le Guso risque fort de prendre en compte les demandes de cachets au-delà de la 6ème représentation, mais l'employeur n'étant pas dispensé de cette demande de licence (eh oui, en plus, le texte de loi est sur leur site, donc l'employeur est supposé être au courant), les cachets des artistes et des techniciens ne seront pas pris en compte dans leur dossier-intermittent.

En plus, c'est très facile pour le Guso de recoller les morceaux, il suffit (toujours sur leur site) d'aller visiter leurs mentions légales (en bas de page) :
http://www.guso.fr/index.php?idarticle=40&pp=&idpere=39
« Modifié: 04 février, 2009, 09:57:37 am par Ankaa »

Hors ligne tito puente

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Re : Re : Particulier qui embauche un musicien.
« Réponse #13 le: 04 février, 2009, 12:12:22 pm »
..
J'ai eu un bug qui m'a empêché de poster, d'où ces deux points tout bizarres
Il était nécéssaire aprés ce bug de refaire le point. ;D lol.
Maintenant c'est on ne peut plus clair ,merci pour tout et bonne journée à tous meme s'il est 11h16..Ankaa je reviendrais.. ;) :D (re lol)
asta pronto amigos.. ;D

Hors ligne christian01

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Re : Particulier qui embauche un musicien.
« Réponse #14 le: 04 février, 2009, 13:57:42 pm »
         A bas le GUSO !           Ca sert à rien !