Délai de traitement pour les controles? est ce réglementé?

Démarré par nanouche, 30 Janvier, 2009, 16:23:45 PM

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nanouche

Bonjour tout le monde,

Certain d'entre vous connaisse la situation dans laquelle je me trouve: demande de renouvellement en attente depuis le 10 octobre et en controle depuis le 29 décembre.
Savez vous si il y a une réglementation concernant la durée d'examen d'un dossier en controle? avant décision?

Juste pour savoir si ils sont en droit de me garder mon dossier encore longtps...