obligation d'avoir plusieurs employeurs + quand se déclarer ?

Démarré par cendrines, 22 Janvier, 2009, 21:27:03 PM

« précédent - suivant »

cendrines

Bonjour,

J'ai obtenu mon statut d'intermittente pour la première fois en juin 2008. Là je suis sur le point de boucler mes 507 heures à nouveau.

J'ai deux questions à ce sujet :
Qu'en est-il de l'obligation de justifier de deux employeurs différents ?
Un ami me dit que ce n'est plus une obligation et il est vrai qu'en parcourant les comptes rendus sur les derniers accords et les récapitulatifs expliquant l'ouverture des droits cela n'est pas cité... Quelqu'un a-t-il une information certaine à ce sujet ?

D'autre part, je n'ai pas épuisé tous mes droits au chômage. Or j'ai travaillé au tout début début de période, juste après l'ouverture de mes droits. Ce qui fait que si j'attends que mes droits au chômage soient épuisés, j'ai peur que la période des 10 mois ne tiennent plus en compte cette période, or j'avais travaillé intensément. çà risque de me porter préjudice.
On m'a dit que l'on pouvait demander un ré-examen de ses droits dès qu'on avait à nouveau 507 heures.
D'autre part, on m'a parlé d'un système de période de référence "glissante", on remonte en arrière jusqu'à trouver 507 heures en 10 mois (des heures qui n'ont pas servi à la précédente ouverture de droit évidemment)

Que me conseilleriez-vous de faire ?
Demander un ré-examen de mes droits immédiatement et tant pis pour les jours d'indemnisation qui me restent ?
ou bien attendre la fin de mon indemnisation, parce que de toutes façons je sais qu'entre juin 2008 et janvier 2009, j'ai de toutes façons fait 507 heures et que ce sera pris en compte avec ce système de période de référence glissante ?

Ces questions d'indemnisation ne sont pas toujours aisées à comprendre, j'espère m'être exprimée clairement...
Merci pour vos réponses et vos lumières,

Cendrines

Vercors

Hello,

Je ne peux pas te répondre pour la question de la "période glissante" mais pour ce qui est de n'avoir eu qu'un seul employeur pour faire tes heures, perso, ça n'a pas posé de soucis lors du renouvellement de mon dossier.

chefbrody

Si tu cherches un peu dans le forum tu trouveras toutes les réponses à tes questions. Néanmoins, pour rappel, il y a effectivement une sorte de période de référence qui "glisse" tant que tu bosses. En gros, après épuisement des droits précédents, les assédics remontent à la date de fin du dernier contrat de travail et remontent de 304 jours en arrière, si tu es technicienne, et 319 si tu es artiste. Dans cette période ils chercheront les fameuses 507 heures. Par conséquent, pour ton travail effectué en juin 2008 il ne faut pas que tu aies de contrat postérieur à mars 2008 pour que ces heures soient prises en compte. Ou alors, pour chaque mois supplémentaire de recherche de droits, il te faudra 50h supplémentaires soit 557h en 11 mois, 607 en 12...
Sinon, effectivement tu peux demander une réouverture anticipée de tes droits. C'est un calcul à faire mais si tu sais que tu ne vas pas bosser prochainement tu peux aussi attendre la fin de tes droits. N'hésite pas à lire attentivement l'excellent document suivant pour mieux comprendre les subtilités de notre "statut":

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=3854

Voilou

cendrines

Merci beaucoup pour vos réponses et la référence,

A bientôt

mruriel

Effectivement il n'y a pas obligation d'avoir plusieurs employeurs (même si cela a été un sujet de discussion à plusieurs reprises lors des renégociations).
Pour savoir si tu dois ou non demander un réexamen de tes droits, peut-être devrais-tu commencer par voir quelle allocation tu aurais si tu demandes un réexamen anticipé.
Si le montant de l'allocation est supérieur ou égal à ton allocation actuelle, tu peux demander un réexamen. Dans le cas contraire, peut-être vaut-il mieux attendre l'épuisement des droits...

Giu3232

Y-a-t-il dans le texte un passage officiel qui dit qu'avoir plusieurs employeurs n'est pas une obligation. Je dois renvoyer mon dossier de réexamen et le type des assedic m'a dit qu'il fallait plusieurs employeurs. Ou il s'est trompé ou je suis assez mal. Dans tout les cas comment avoir une réponse "officiel" à cette question. Qu'au cas ou ce ne soit pas obligatoire je puisse le faire taire.
Mon statut a expiré hier et j'ai 577 heures au compteur en tant que technicien vidéo mais j'ai toujours travaillé chez un seul employeur avec des périodes de chomage et il a toujours envoyé les aem aux assedic de lui même.
J'aimerais avoir l'entière certitude que ce n'est pas obligatoire d'avoir plusieurs employeurs.

Vercors

Dixit le site de l'assedic :

CitationVous êtes considéré comme intermittent du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage si vous êtes :
   * artiste du spectacle engagé par contrat à durée déterminée
   * ouvrier ou technicien engagé par contrat à durée déterminée :
      - employé par une entreprise dont l’activité est répertoriée (voir la rubrique ci-contre "Ouvriers et techniciens : secteur d'activité de l'employeur et fonctions occupées").
      - occupant des fonctions figurant sur la liste officielle.

Pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dans le cadre des nouvelles annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage, vous devez remplir les conditions d’affiliation à l’Assurance chômage à savoir : avoir travaillé 507 heures dans les 10 mois (pour les techniciens) ou 10 mois et demi (pour les artistes).

Aucune mention de "plusieurs employeurs"

Giu3232