questions sur l'actualité du statut

Démarré par horizon, 27 Décembre, 2008, 22:54:02 PM

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horizon

ouf !! un peu de concret !!!

Je suis pas syndicaliste pour un euro mais bon voila un argument en faveur des partenaires sociaux !!!

merci pour ce petit éclaircissement !!!!

ARKIRA007

Bonjour!!
Je n'arrive toujours pas à avoir des nouvelles du statut! Savez-vous si ça va changer ce mois-ci ou non pour les intermittents? Comment réussir à se renseigner?
Merci!
Caroline


viviane

#18
Les assedics ont enfin mis en ligne une petite partie des règlements de la nouvelle convention chômâge, parus au Journal Officiel le 1er avril.
Mais pas sur unijuris.... allez savoir pourquoi. C'est à cette adresse,
http://www.unedic.fr/Actualites/nouvelle-convention-signee

sur le nouveau site flambant neuf de l'unedic (oui, oui de l'Unedic, pas de pôle emploi),  qui a dû lui aussi pomper les allocs de quelques centaines de chômeurs

Pour les 8 et 10, voilà l'info principale: RIEN NE CHANGE, pour les 2 ans à venir du moins.

CitationConvention du 19 février 2009, article 5, paragraphe 2, alinéa 2:
Les annexes VIII et X, adoptées conformément au protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d’assurance chômage, restent régies par les dispositions spécifiques fixées par ledit protocole.

Donc pas la peine de se taper de relire les  annexes 8 et 10 re-publiées  au JO du 1er avril pour trouver ce qui aurait pu changer.

On peut télécharger une partie des textes en pdf sur ce site de l'unedic. J'ai commencé à le faire, et en cherchant le texte ci-dessus sur les 8 et 10 dans la version pdf, ben pfuit!, envolé, il y est pas.

Prise d'une petite angoisse, je suis donc allée à la source: le journal officiel du 1er avril 2009. Et il y était. J'ai donc téléchargé à partir de là les pdf sur la convention chômage 09

En plus sur le JO, tous les règlements y sont , y compris les annexes et accords d'application, alors que sur le site de l'unedic y'a pas tout, et sur unijuris, pour l'instant, y'a rien.

Pour ceux que ça intéresse, le lien vers le Journal Officiel, suffit de rentrer la date du JO (1er avril)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html

Pour info:
Quand vous posez votre demande d'allocation, si la date de fin de votre dernier contrat de travail est:
avant le 1er avril, vous dépendez de la convention 06
Si cette date est après le 31 mars (1er avril inclus, donc) vous dépendez de la convention 09.

Ce qui donc, pour les 8 et 10, ne change rien (si on vous dit le contraire, parlez leur de cet article 5)  puisque rien n'a changé, mais peut changer beaucoup pour les autres