enseignement artistique;

Auteur Sujet: enseignement artistique  (Lu 9276 fois)

Hors ligne sandra

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enseignement artistique
« le: 26 septembre, 2006, 14:41:18 pm »
Bonjour
Je souhaite donner des cours de théâtre cette année (environ 6h/semaine)
Pouvez-vous me donner des infos sur les façons de déclarer ces heures en cachet...
(Le nombre d'heures d'enseignement auquel on a droit ? etc...)

Merci

Hors ligne stevenbaudelaire

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Re : enseignement artistique
« Réponse #1 le: 01 octobre, 2007, 14:32:47 pm »
bonjour,
je suis dans le meme cas que toi, et je voulais savoir si depuis tu avais eu des réponses ?
merci...

Hors ligne bosley80

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Re : enseignement artistique
« Réponse #2 le: 01 octobre, 2007, 16:15:40 pm »
Quel est le code PAE de vos écoles de musique, c'est grâce à ça que je pourrait vous dire comment les heures pourront être comptabilisées...

Ankaa

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Re : enseignement artistique
« Réponse #3 le: 01 octobre, 2007, 20:07:12 pm »
Code APE (Bosley voulait sans doute dire). Rapide comme Buzz l'éclair, il a fait une contrepèterie ;)

Quoi qu'il en soit, les heures d'enseignement sont payées en heures d'enseignement, jamais en cachets. Ensuite, il y a une possibilité de prise en compte de ces heures, sous réserve. Bosley a je crois la réponse ;)

Hors ligne bosley80

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Re : enseignement artistique
« Réponse #4 le: 01 octobre, 2007, 21:51:32 pm »
C'est pas ma faute, c'est la faute à mon clavier  ;)
Bon, effectivement, j'ai la réponse, et bien plus claire que ce qu'on pouvait penser jusqu'à présent, et ça va rendre service à pas mal d'intermittents...je prépare un petit topo...pour info, je suis en cdd d'un an dans une école de musique associative, qui n'a pas le bon code APE, ce n'est pas un conservatoire, et pourtant, mes heures vont bien être prises en compte à hauteur de 55 heures ! Au passage je remercie la gentille dame qui s'occupe de mon dossier et qui s'est vraiment cassé le cul avec le service juridique pour me donner une réponse ( et oui, aux Assedic y'a des gens qui font très bien leur boulot).
Je prépare ça dès que je peux.

Hors ligne harp

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Re : enseignement artistique
« Réponse #5 le: 02 octobre, 2007, 19:48:05 pm »
 ???effectivement le sujet est important; si j'en crois les textes assedic , 55 h d'enseignements peuvent etre assimiler à du travail pour le calcul des droits; (mais fiche de paye via l'asso employeur ou y a t'il un autre moyen?).
D'autre part,En étant intermittent du spectacle, a t'on  le droit d'effectuer plus de 55 heures de cours (déclaré) , sachant que ne seront pris en compte dans le calcul que 55h?
Merci pour vos reponses.

Ankaa

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Re : enseignement artistique
« Réponse #6 le: 02 octobre, 2007, 22:35:32 pm »
Quand les Assedic parlent de 55 heures d'enseignement, cela signifie que ces heures sont déclarées au régime général (puisque l'enseignement NE PEUT PAS être rémunéré sous forme de cachets ou d'heures-artistes) et ce, dans certains établissements d'enseignement. Ce sont ces mêmes établissements qui salarient, donc qui fournissent les bulletins de paie.  Fatalement, harp, ces heures sont déclarées, bien entendu ;)

On peut faire plus de 55 heures d'enseignement, mais seules 55 h seront prises en compte, uniquement à la condition de ces certains établissements.

Et, autant les heures peuvent être prises en compte, mais seulement les heures, pas les salaires (puisque cotisés au régime général). Donc, pour le calcul du salaire de référence, ces heures sont équivalentes à ZÉRO euro.

Hors ligne harp

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Re : enseignement artistique
« Réponse #7 le: 03 octobre, 2007, 21:51:35 pm »
merci ankaa; tu parle de certains etablissements ??? est ce que des cours dispensés dans un centre musical  association loi 1901 sont pris en compte?
Pour ce qui est de la déclaration au regime général, qui peux rédiger les fiches de paye? l'association? une association avec licence entrepreneur spectacle? autre organisme?
Merci

Ankaa

  • Invité
Re : enseignement artistique
« Réponse #8 le: 03 octobre, 2007, 23:18:33 pm »
Premier point : un bulletin de paie ne se rédige pas mais s'édite. La différence ? c'est qu'il ne s'agit pas d'un simple papier qu'on fait, mais d'une responsabilité d'employeur, puisque le bulletin de paie est fait par un employeur à un salarié, avec tous les droits et obligations qui incombent ; en cela, un gros livre existe pour répertorier tout ça, il s'agit du Code du Travail. Et des fois que ce gros livre ne soit pas assez assez complet, il est parfois complété par d'autres livres, un par entreprise, qui s'appelle une Convention Collective.

Les Conventions Collectives sont applicables en fonction du type d'activité de l'entreprise qui emploie. Par exemple, les droits et conditions de travail des salariés bossant dans la métallurgie ne sont pas les mêmes que ceux bossant dans l'animation socio-culturelle.

Chaque entreprise se retrouve répertoriée sous un code d'activité attribué par l'Insee, à des fins statistiques essentiellement (code NAF ou APE). Mais ces codes permettent aussi de classifier les professions adaptées à tel type d'entreprises. Pour continuer dans l'exemple, tu ne verras pas un soudeur à l'arc avoir ce job dans une entreprise d'animation socio-culturelle.

Les emplois occupés au régime général : toute entreprise peut employer sous ce régime, puisque... par définition, il est "général" (oh, que je suis de grande logique, ce soir !  ::)  ) Ainsi, la boulangère où tu vas acheter tes croissants, ton banquier, sont employés au régime général. Les artistes et certains techniciens du spectacles sont employés sous un régime particulier... dit "intermittent", et qui donc opposable au régime général. La différence consiste essentiellement en des taux de cotisation différents sur les bulletins de paie (sur les charges sociales, donc), et donc en des droits différents : la boulangère ne pourra pas prétendre déposer une demande d'allocation Assedic pour Intermittents ; pour elle, si elle est au chômage, elle relèvera du régime général.

tout ça pour dire que... (je viens doucement à tes autres interrogations)
Du point de vue des Assedic (restons sur notre boulangère), cotisations régime général --> indemnisation régime général, au bout de X heures de travail.
Cotisations non-générales (spécifiques, intermittent par exemple) --> indemnisation régime spécifique (annexes VIII ou X, artiste ou technicien).

La boulangère fait partie d'un groupe et fait des concerts le week-end de temps en temps : une fois au chômage, elle fera valoir ses cotisations régime général + spécifique. Les Assedic prendront (je shématise au max, je sais, je sais...) le maximum des heures cotisées... donc ce sera une indemnisation régime général (la boulangère bosse 35 heures par semaine, sur une année et a seulement une dizaine de cachets à son actif).

L'artiste fait ses cachets et s'ouvre des droits. En parallèle, il donne quelques heures d'enseignement (au régime général). Les cotisations RG ne seront pas intégrées (alors que la réciproque existe, on vient de le voir) à son régime d'indemnisation spécifique. Donc, ces cotisations RG servent à rien. Enfin bon... c'est le principe français de la solidarité : tu ne cotises pas pour rien, tu cotises pour les autres. Quand tu es chômage, c'est quand même pas mal de noter que ce sont les autres qui cotisent pour toi.

Donc : régime intermittent, aucune cotisation RG n'est prise en compte dans l'étude des droits. Par contre, sous certaines conditions, quelques heures (et seulement des heures) RG peuvent être utilisées pour atteindre le quota d'heure nécessaire pour l'ouverture de droit à une indemnisation. C'est là qu'on arrive aux maxi 55 heures d'enseignement.

Les conditions de prise en compte sont (on revient plus haut dans mon post) au type d'activité que pratique l'employeur qui embauche, et aux codes APE ou NAF.
Selon les textes des Assedic, voici les codes qui permettent une prise en compte :

Citer
Sont également prises en compte dans la limite de 55 heures, les heures
d'enseignement dispensées par les artistes, dans le cadre d'un contrat de travail,
au cours de la période de référence retenue (quelle que soit la forme du contrat :
contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat à durée
indéterminée intermittent). Cette limite de 55 heures est portée à 90 heures pour
les artistes âgés de 50 ans ou plus à la date de fin de contrat de travail retenue
pour l'ouverture des droits (article 7, alinéa 2, de l'annexe X).
Les heures d’enseignement ainsi prises en compte réduisent à due concurrence
la limite des 2/3 du nombre d’heures de formation suivies par les artistes et
assimilables à du travail conformément au premier alinéa de l'article 7.
Les heures d’enseignement doivent être attestées par les établissements dans
lesquels les artistes interviennent au titre de leur profession pour transmettre
leurs compétences. Sont concernés, les établissements d’enseignement agréés,
c’est-à-dire :

- les écoles, collèges, lycées, publics et privés sous contrat, les universités, les
établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de
l'Etat ou des collectivités territoriales ;

- les structures de droit privé bénéficiant d'un financement public (Etat ou
collectivité territoriale), ou sous tutelle des chambres de métiers et de
l’artisanat ou des chambres de commerce et d'industrie, ou habilitées par l'Etat
à dispenser la formation conduisant à un diplôme national ou à un diplôme
d'Etat d'enseignant, dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma, de
l'audiovisuel et du multimédia ;

- les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse, de l'art
dramatique (conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal
ou intercommunal) ;

- les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du
spectacle vivant, répertoriées par les codes NAF 80.4 D et 92.3 K ;

- l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
Extrait circulaire Assedic  N° 2007-08 DU 4 MAI 2007 (page 56)

Donc, pour répondre clairement à ta question de savoir si une asso loi 1901 qui dispense des cours peut voir 55 de tes heures prises en compte... ben... c'est à voir avec cette liste, éventuellement avec l'employeur, voire avec les Assedic (ils ont les listes précises).
Et voilà, tu sais tout, harp !


Edit : ah, j'oubliais un point important ! le système dess 55 heures d'enseignement, ça ne fonctionne QUE pour les artistes (les demandes d'allocations annexe X) ; pour les techniciens, c'est nada  :-\
« Modifié: 03 octobre, 2007, 23:26:03 pm par Ankaa »

Hors ligne harp

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Re : enseignement artistique
« Réponse #9 le: 04 octobre, 2007, 19:27:56 pm »
merci ankaa

Hors ligne harp

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Re : enseignement artistique
« Réponse #10 le: 04 octobre, 2007, 19:43:02 pm »
encore un point.Si je donne des cours à mon domicile et que je veux déclarer cette activité, est ce que je peux passer par un employeur (avec code ape adequoite) pour me faire editer une fiche de paye?
Je me demande si les asso beneficiant de la licence d'entrepreneur de spectacle peuvent aussi editer des fiches de paye au regime général ( autant passer par l'employeur habituel).

Ankaa

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Re : enseignement artistique
« Réponse #11 le: 04 octobre, 2007, 20:10:46 pm »
Oui, mais il faut trouver l'employeur qui va prendre le relais (les structures de prise en charge de l'enseignement, je ne sais pas comment ça fonctionne et si ça existe).

Et les structures (assos ou  non) bénéficiant de la licence peuvent bien entendu faire des paies au régime général. Je bosse pour une boite de prod de spectacles, qui fait des cachets. Mais je suis administratrice, donc je relève du régime général, mes paies sont établies ainsi (si je me retrouve au chômage, j'aurai une prise en charge RG), et c'est pareil pour ma collègue, qui est comptable (RG également).

Par contre, pour tes cours, une question se pose (et je n'ai pas la réponse, hélas) : que se passe-t-il en terme d'assurance ? Le fait que tu aies des élèves à ton domicile devrait (il me semble) faire l'objet d'une couverture : si une de tes élèves casse son violon (je dis n'importe quoi) chez toi, ta responsabilité civilé liée à ton contrat habitation peut prendre le relais, mais dans la mesure où tu pratiques chez toi une activité professionnelle, ça peut être une clause d'exclusion de garantie.
Question à creuser, donc...

Hors ligne bosley80

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Re : enseignement artistique
« Réponse #12 le: 06 octobre, 2007, 09:15:09 am »
Bon, j'ai pas encore eu le temps de faire un petit topo, mais voilà mon cas, et comment en fait mes heures d'enseignement vont bien être comptabilisées (à hauteur de 55 heures).
J'enseigne depuis septembre dans une école associative comme il en existe beaucoup...le code ape n'est pas bon, elle a le 923A, bon ça c'est déjà pas normal, mais passons...ce n'est pas un conservatoire et n'est donc pas agréé, au sens ou on l'entends jusqu'a présent...
Et pourtant les heures vont être comptabilisées...la dame qui s'occupe de mon dossier s'est bien occupé de moi, à priori, pour elle, elles ne pouvaient pas être comptabilisées, mais, après consultation du service juridique et une reflexion commune, elles vont être comptabilisées...
Jusqu'à présent les Assedic n'allaient pas plus loin que ce que j'ai dit plus haut, mais le protocole qui est à la fois clair est floue, il suffit de bien le lire. (merci à Ankaa qui vient de le mettre, je vais pouvoir copier coller)...
En fait, c'est cette circulaire qui définit les écoles dites agrées...

Je cite :
"Sont concernés, les établissements d’enseignement agréés,
c’est-à-dire :"

Donc, les conservatoires, les écoles avec un code ape particulier, etc...ET SURTOUT CETTE PARTIE :

"- les structures de droit privé bénéficiant d'un financement public (Etat ou
collectivité territoriale), ou sous tutelle des chambres de métiers et de
l’artisanat ou des chambres de commerce et d'industrie, ou habilitées par l'Etat
à dispenser la formation conduisant à un diplôme national ou à un diplôme
d'Etat d'enseignant, dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma, de
l'audiovisuel et du multimédia"

Et oui, le terme "ou" à son importance, ce n'est pas "et"...si l'école rempli au moins une de ces conditions, ces écoles sont reconnues par les Assedic comme agrée !
La plupart de ces écoles reçoivent un financement, de la mairie, ou du conseil régional, etc...même si la subvention est petite, la condition pour être considérée comme agrée est remplie.

Au réexamen de son dossier, il faut donc fournir une attestation de l'école certifiant que l'école profite bien d'un financement pulic...et l'école devient AGREE.
J'en connais pas mal dont les heures n'ont pas étes prises en compte à cause du floue de cette notion d'école agrée, alors...ne vous faites pas avoir...

Hors ligne chacha

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Re : enseignement artistique
« Réponse #13 le: 19 octobre, 2007, 13:04:53 pm »
Bonjour,
je suis tombée sur ce message car je recherche de l'info concernant le sujet.

nous sommes une cie de théâtre et nous employons au régime général deux libanaises qui ne cherchent pas à faire leurs heures pour le statut d'intermittent, et sont embauchées pour de l'enseignement artistique dans un office culturel.

je leur fait donc un cdd de droit commun, mais ne sais pas vraiment comment justifié le cdd par rapport au cdi ? est ce que je peux mettre comme motif de recours au cdd que c'est pour une saison culturelle (septembre 2007-juin 2008) ?

autre question : savez-vous s'il y a des démarches particulières pour l'embauche d'étranger au régime général ? elles ont un n° de sécurité et un titre de séjour puisqu'étudiantes.


merci.