Premier point : un bulletin de paie ne se rédige pas mais s'édite. La différence ? c'est qu'il ne s'agit pas d'un simple papier qu'on fait, mais d'une responsabilité d'employeur, puisque le bulletin de paie est fait par un employeur à un salarié, avec tous les droits et obligations qui incombent ; en cela, un gros livre existe pour répertorier tout ça, il s'agit du Code du Travail. Et des fois que ce gros livre ne soit pas assez assez complet, il est parfois complété par d'autres livres, un par entreprise, qui s'appelle une Convention Collective.
Les Conventions Collectives sont applicables en fonction du type d'activité de l'entreprise qui emploie. Par exemple, les droits et conditions de travail des salariés bossant dans la métallurgie ne sont pas les mêmes que ceux bossant dans l'animation socio-culturelle.
Chaque entreprise se retrouve répertoriée sous un code d'activité attribué par l'Insee, à des fins statistiques essentiellement (code NAF ou APE). Mais ces codes permettent aussi de classifier les professions adaptées à tel type d'entreprises. Pour continuer dans l'exemple, tu ne verras pas un soudeur à l'arc avoir ce job dans une entreprise d'animation socio-culturelle.
Les emplois occupés au régime général : toute entreprise peut employer sous ce régime, puisque... par définition, il est "général" (oh, que je suis de grande logique, ce soir !
) Ainsi, la boulangère où tu vas acheter tes croissants, ton banquier, sont employés au régime général. Les artistes et certains techniciens du spectacles sont employés sous un régime particulier... dit "intermittent", et qui donc opposable au régime général. La différence consiste essentiellement en des taux de cotisation différents sur les bulletins de paie (sur les charges sociales, donc), et donc en des droits différents : la boulangère ne pourra pas prétendre déposer une demande d'allocation Assedic pour Intermittents ; pour elle, si elle est au chômage, elle relèvera du régime général.
tout ça pour dire que... (je viens doucement à tes autres interrogations)
Du point de vue des Assedic (restons sur notre boulangère), cotisations régime général --> indemnisation régime général, au bout de X heures de travail.
Cotisations non-générales (spécifiques, intermittent par exemple) --> indemnisation régime spécifique (annexes VIII ou X, artiste ou technicien).
La boulangère fait partie d'un groupe et fait des concerts le week-end de temps en temps : une fois au chômage, elle fera valoir ses cotisations régime général + spécifique. Les Assedic prendront (je shématise au max, je sais, je sais...) le maximum des heures cotisées... donc ce sera une indemnisation régime général (la boulangère bosse 35 heures par semaine, sur une année et a seulement une dizaine de cachets à son actif).
L'artiste fait ses cachets et s'ouvre des droits. En parallèle, il donne quelques heures d'enseignement (au régime général). Les cotisations RG ne seront pas intégrées (alors que la réciproque existe, on vient de le voir) à son régime d'indemnisation spécifique. Donc, ces cotisations RG servent à rien. Enfin bon... c'est le principe français de la solidarité : tu ne cotises pas pour rien, tu cotises pour les autres. Quand tu es chômage, c'est quand même pas mal de noter que ce sont les autres qui cotisent pour toi.
Donc : régime intermittent, aucune cotisation RG n'est prise en compte dans l'étude des droits. Par contre, sous certaines conditions, quelques heures (et seulement des heures) RG peuvent être utilisées pour atteindre le quota d'heure nécessaire pour l'ouverture de droit à une indemnisation. C'est là qu'on arrive aux maxi 55 heures d'enseignement.
Les conditions de prise en compte sont (on revient plus haut dans mon post) au type d'activité que pratique l'employeur qui embauche, et aux codes APE ou NAF.
Selon les textes des Assedic, voici les codes qui permettent une prise en compte :
Sont également prises en compte dans la limite de 55 heures, les heures
d'enseignement dispensées par les artistes, dans le cadre d'un contrat de travail,
au cours de la période de référence retenue (quelle que soit la forme du contrat :
contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat à durée
indéterminée intermittent). Cette limite de 55 heures est portée à 90 heures pour
les artistes âgés de 50 ans ou plus à la date de fin de contrat de travail retenue
pour l'ouverture des droits (article 7, alinéa 2, de l'annexe X).
Les heures d’enseignement ainsi prises en compte réduisent à due concurrence
la limite des 2/3 du nombre d’heures de formation suivies par les artistes et
assimilables à du travail conformément au premier alinéa de l'article 7.
Les heures d’enseignement doivent être attestées par les établissements dans
lesquels les artistes interviennent au titre de leur profession pour transmettre
leurs compétences. Sont concernés, les établissements d’enseignement agréés,
c’est-à-dire :
- les écoles, collèges, lycées, publics et privés sous contrat, les universités, les
établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de
l'Etat ou des collectivités territoriales ;
- les structures de droit privé bénéficiant d'un financement public (Etat ou
collectivité territoriale), ou sous tutelle des chambres de métiers et de
l’artisanat ou des chambres de commerce et d'industrie, ou habilitées par l'Etat
à dispenser la formation conduisant à un diplôme national ou à un diplôme
d'Etat d'enseignant, dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma, de
l'audiovisuel et du multimédia ;
- les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse, de l'art
dramatique (conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal
ou intercommunal) ;
- les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du
spectacle vivant, répertoriées par les codes NAF 80.4 D et 92.3 K ;
- l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
Extrait circulaire Assedic N° 2007-08 DU 4 MAI 2007 (page 56)Donc, pour répondre clairement à ta question de savoir si une asso loi 1901 qui dispense des cours peut voir 55 de tes heures prises en compte... ben... c'est à voir avec cette liste, éventuellement avec l'employeur, voire avec les Assedic (ils ont les listes précises).
Et voilà, tu sais tout, harp !
Edit : ah, j'oubliais un point important ! le système dess 55 heures d'enseignement, ça ne fonctionne QUE pour les artistes (les demandes d'allocations annexe X) ; pour les techniciens, c'est nada
