cachet ou heures

[MARC]

Bonjour,
je suis le président d'une jeune association pour le théâtre. Nous avons embauché un metteur en scène (intermittent). J'ai du mal à comprendre le statut des intermittents notamment lors du calcul des heures ou du cachet. Notre intermittent donne des cours de répétitions tous les mercredi pendant 3 heures. Par exemple peut-on regrouper ces quatre mercredi du mois sur un même cachet en respectant les dates effectivement travaillées. Est-ce un seul cachet ou 4 cachets. ? ps nous sommes gérés par le GUSO.
    Merci pour la réponse

Cordialement

[Ankaa]

Bonjour,
les cours ne peuvent en aucun cas être rémunérés sous forme de cachets, c'est de la fraude.

Urssaf :

   Exclusion du champ d’application des taux réduits « Artistes »
 
Les taux réduits ne sont applicables que lorsque la personne exerce une activité artistique : C’est le cas notamment pour ce qui concerne la production de l’artiste lors de spectacles et également les répétitions de l’artiste en vue du spectacle.
 
Au contraire, dans le cadre de dispenses de cours, ce sont les notions de formation, de pédagogie qui interviennent ; bien sûr, elles sont le prolongement d’une activité artistique car il est probable que si la personne n’avait pas cette qualité d’artiste, elle ne serait pas sollicitée pour donner les cours, mais l’acceptation de l’activité de formateur en tant qu’activité artistique pourrait conduire à qualifier « d’artistique » toute activité menée par l’artiste, même si elle n’est pas un accessoire de sa prestation artistique.
 
Pour cette activité de formation, les contrats de travail ne sont pas des contrats d’engagement et la rémunération n’est pas qualifiée de cachet.
 
Les taux réduits de cotisations sont un régime dérogatoire au droit commun, mis en place pour tenir compte de cette catégorie professionnelle que sont les artistes : Ce régime dérogatoire est donc applicable exclusivement aux artistes pour leur activité d’artistes du spectacle et non pas pour leurs activités accessoires (dispenses de cours, stages, etc.)

Source


Vous devez le rémunérer sous la forme de salaires au Régime général, par exemple, puisque vous êtes en association, par le CEA :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F766.xhtml

Le salarié risque de devoir rembourser les allocations Assedic perçues à tort + amende (on est sur un délit, là, c'est du pénal), et vous, en tant qu'employeur, vous êtes complice du délit, et en plus, vous risquez un redressement Urssaf.

Attention, donc !

NB : le guso fonctionne pour les spectacles,  non plus les répétitions, et encore moins pour les cours !

J'espère avoir pu vous éviter de faire une grosse bétise

[oyhanlabat]

Bonjour,
je voudrais quelques données à propos de ton message
car un metteur en scène peut être rémunéré sous forme de "forfait"
j'ai sur mon bureau le guide des intermittents du spectacle 2007-2008
et il est encore d'actualité au moins jusqu'à la fin de la négociation autour du nouveau protocole concernant les intermittents
mais un terme que je ne comprends pas : il donne des cours de répétition ?
Ce sont des cours de théâtre ? des répétitions ? vous montez un spectacle ?
Eclaire moi
Merci
Je suis pour ma part comédien intermittent du spectacle.
A suivre
Oyhan

[FLORALIE]

En effet, attention. Un metteur en scène qui est engagé au vue de monter un spectacle (pièce de théâtre par exemple) est réglé au forfait en tant qu'artiste. Il suffit d'indiquer "metteur en scène" sur les AEM la date de début et de fin dans le mois et le nombre d'heures effectuées. De même le contrat sera établi de la même façon.
Il ne s'agit pas de cours de théâtre mais d'un travail de mise en scène avec les futurs comédiens (direction du comédien). Ce travail est aussi dans la scènographie, le choix des décors, des costumes, des lumières et du son, en accord avec les techniciens.
Bien évidemment, il faudra pouvoir prouver en cas de contrôle qu'il y a eu au moins une représentation publique.

[Ankaa]

Il faut aussi pouvoir prouver le côté non-pédagogique des répétitions. En effet, le metteur en scène peut être rémunéré pour les répétitions avec les comédiens. Mais dans ce cas, il faut pouvoir prouver que les comédiens ont déjà acquis des compétences professionnelles que le metteur en scène n'aura pas à dispenser. Autrement dit, il faudrait que non seulement le metteur en scène soit rémunéré... mais aussi les comédiens, sinon, il est considéré qu'un contenu pédagogique est délivré (et donc que les comédiens sont des élèves, que précisément dans ce cadre, ils ne sont pas rémunérés), et là, pour le metteur en scène, c'est du régime général.

En cas de contrôle, il suffit juste d'aller voir dans les comptes de l'association et dans son fonctionnement, et de constater qu'il y a un système de cours, pour lesquels les comédiens ont effectué un paiement.


Edit : ah, j'oubliais, le coup de la représentation publique, ce n'est pas suffisant. Parce qu'il est considéré que les écoles (donc une fonction d'enseignement sur l'année) ont pour habitude de faire un spectacle de fin d'année. Par exemple, donc, le coup des répétitions de septembre à juin, avec seulement le prof heu... le metteur en scène ou le chef d'orchestre déclaré, et un spectacle au mois de juin, c'est un peu gros comme une maison (surtout si, comme de parazar, il n'y a pas de répétitions pendant les vacances scolaires).

[MARC]

Je suis consterné de lire ces réponses. Je commence à comprendre pourquoi les intermittents revendiquent.....Bref, je situe à nouveau mon association. Elle est a but non lucratif, elle a un an d'existence. Elle est composée de 12 membres dont 4 ou 5 ont 5 ans d'expérience de théatre (autres associations) les autres une cinquante d'heures de théâtre si je puis  dire. Tous les mercredi pendant 3 heures nous effectuons l'apprentissage d'une pièce que nous allons jouer en 2009. Bien entendu dans la pratique notre metteur en scène nous apprend le placement de la voix, le déplacement sur scène. Lorsque arrive la date du spectacle nous nous regroupons plusieurs jours pour des répétions plus intensives. Nous le payons par le guso par cachets en fonctions des heures délivrées. J'espère que vous pourrez me communiquer d'autres renseignements et merci à tous de vos conseils.

[Ankaa]

Qu'est-ce qu'il y a donc de si consternant dans nos réponses ? 

[MARC]

Rassurez vous, je suis consterné parce que je suis dans l'illégalité, c'est tellement  complexe ce statut d'intermittent surtout sur le calcul des heures et cachets etc. J'ai suivi quatre journées de formation sur l'année. La dernière c'était sur les rapports employeurs/employé. C'est seulement il y a 15 jours que j'ai compris que ma gestion n'était pas la bonne. Il est bien dommage que cette formation ne soit pas obligatoire avant l'ouverture d'une association. On aurait pu éviter des erreurs. Merci encore pour vos renseignements.

[Ankaa]

Pas de problème, pour ma part, je n'avais pas besoin d'être rassurée

Maintenant, (et c'est là que je trouve que c'est consternant !) il va vous falloir expliquer à votre metteur en scène qu'il ne pourra plus être payé en cachets, hormis pour les représentations.
Cachets Guso --> représentations
CEA --> cours, ateliers, etc

Tout va dépendre comment il va le prendre... parfois, certaines personnes se mettent en colère, avec comme argument le fait qu'ils connaissent toujours quelqu'un qui le fait et que ça  n'a jamais posé problème (juste que le quelqu'un ne s'est pas fait choper, c'est tout). Autre argument : "j'ai droit de donner 55 heures de cours qui compteront dans mon dossier". C'est exact, mais ces heures de cours doivent être données au régime général, dixit le lien vers le dossier Urssaf que j'ai donné plus haut.

Voilà... ce que tu disais être consternant m'a assez interpelé. Parce qu'il y a beaucoup beaucoup d'illégalité dans notre secteur (soit sans intention de nuire mais plus par manque d'informations, soit... à dessein) il y a un gros problème à être dans la légalité parce qu'on passe pour des extra-terrestres ; tout juste si on ne se fait pas jeter des cailloux. 

Enfin bon, faut pas lacher, tout de même

[anafe]

Bonjour à vous tous ! Si j'ai bien compris, un intermittent du spectacle peut être payé avec des CEA pour les cours qu'il dispense ? j'ai lu quelque-part que cela n'était pas compatible ! Vous pouvez me confirmer svp ?
Merci d'avance,
Béa

[teddy59]

Marc a quand meme raison .Je m'explique , voila un organisateur qui souhaite etre dans les regles , pour cela il s'inscrit au  GUSO et , là , l'usine à gaz se met en marche pour l'ecrabouiller !!! c'est totalement injuste car lorsqu'on voit que d'autres font travailler au black de "pseudo metteur en scene" prof de theatre dans une ecole il y a de quoi peter un plomb 
Question pratique  : leur metteur en scène ne peut-il tout simplement etre considéré comme METTANT en scene simplement la pièce qu'ils vont jouer faire placer la voix , se faire diriger pour se deplacer sur scène, etc ...C'est bien de la mise en scène !!!!! ( biensur à partir du moment où l'Asso fera bien une ou des représentations en public!)

[paulinejisty]

Bonsoir
Metteur en scène est un métier qui est parmi la liste des professions de l'annexe X. A partir du moment ou un artiste prépare un spectacle, que çà soit avec des amateurs qui ont payé ou pas une cotisation pour rémunérer cet artiste ou avec des pros, il relève de l'annexe X et peut donc être rémunéré en cachets pour les répétitions si l'assoc qui l'emploie a pour objet l'organisation de spectacle vivant et détient une licence, même pour un seul spectacle (de fin d'année ou pas). Si l'assoc est a vocation pédagogique, par exemple une école de musique, le metteur en scène doit être déclaré via le Guso et les répétitions sont déclarées en heures, bien sûr uniquement si spectacle à l'arrivée.
Depuis  10 ans, en tant que chef d'orchestre, chef de choeur et musicien, je travaille au sein de chorales et d'orchestres adultes amateurs, souvent de septembre à juin et toutes les répétitions qui sont déclarées en cachet aboutissent à un ou des concerts au profit de l'assoc qui m'emploie ou d'autres assoc. l'un de mes employeurs a eu récemment un controle des fraudes (qui trouvait que je travaillais beaucoup), et tout est OK, aucune remise en cause de mon travail d'artiste.
Par contre si les répétitions se déroulent avec des enfants ou ados, il y a de fortes chances pour que ce travail soit considéré comme de l'enseignement, donc régime général.

[Ankaa]

Attention : toute notion d'enseignement dans l'activité professionnelle de la personne (artiste ou non) relève du salariat au régime général, puisque la personne est enseignante. Les CESU ou CEA sont donc compatibles et... fortement recommandé. L'usage du Guso pour de l'activité autre que prestation artistique pure est illégal.

Bonjour à vous tous ! Si j'ai bien compris, un intermittent du spectacle peut être payé avec des CEA pour les cours qu'il dispense ? j'ai lu quelque-part que cela n'était pas compatible ! Vous pouvez me confirmer svp ?

Oui, oui, un intermittent peut tout à fait  travailler au régime général, cours ou autres, CEA ou autres. Et ça ne pose pas de souci. Parfois ça complique un peu le traitement de son dossier de demande d'indemnisation à terme, mais c'est juste un petit switch administratif à faire.
Aucun souci donc !

[paulinejisty]

Attention : toute notion d'enseignement dans l'activité professionnelle de la personne (artiste ou non) relève du salariat au régime général, puisque la personne est enseignante. Les CESU ou CEA sont donc compatibles et... fortement recommandé. L'usage du Guso pour de l'activité autre que prestation artistique pure est illégal.

Reste à faire le distinguo entre enseignement et répétition. Dans le cas cité ici, on parle de "cours de répétitions"; ce qui ne veut rien dire. Ou bien ce sont des cours ou bien des répétitions.
Théoriquement un metteur en scène est un artiste dont l'activité est constituée en majeure partie de répétitions, au même titre qu'un chef d'orchestre. Il peut donc être déclaré via les caisses du spectacle Mais il faut  être précis sur les contrats de travail en mentionnant que ce sont des répétitions pour un spectacle qui se déroulera le.... Après si celui-ci veut être déclaré en tant que prof, c'est son droit.

[teddy59]

Je suis d'accord avec Pauline , le tout etant de DEFINIR PARFAITEMENT l'action menée ( cours OU mise en scène)  SEule petite remarque  l'Asso n'est pasobligée d'avoir une licence  si elle ne met sur scène que des amateurs .D'ailleurs tout comme les harmonieset les clubs de majorettes , le theatre amateur est exclu ( certes ce n'est pas juste mais la loi c'est la loi)  du fameux domaine du spectacle avec ces lois vis à vis des Asso loi 1901 .
Petite disgression de toutes façons les LOIS sur les asso loi 1901 ( sans licence) ne sont qu'à de TRESrare cas appliquée , j'ai en ce moement un exemple flagrant , meme pire d'une ASSO sans licence ( danses -cabaret) qui ATTAQUE un professionnel  car celui-ci a le malheur de leur faire remarquer qu'ils doivent posseder une licence pour la quantité de travail qu'ils effectuent !!! c'est réellement  le monde à l'envers