PAS DE CONTRAT DE TRAVAIL

Démarré par anaiscortes, 05 Décembre, 2008, 01:19:43 AM

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anaiscortes

Bonjour, je suis intermittente en tant que technicienne. Cela fait pret de deux ans que je travail regulierement pour une societe.
C'etait mon premier vrai boulot en tant qu'intermittente et je ne m'y connais pas trop en droit. Le fait est que depuis deux ans je n'ai jamais signé de contrat de travail! Qu'en est il des consequences? que dois je faire? Je reçois tout les mois ma declaration assedic et ma fiche de paie mais jamais un contrat ne m'a été montré...
Quelqu'un peut il m'aider a y voir plus claire? peut etre y a t-il une bonne raison?
merci de votre aide

scripte cinema

Erreur de manipulation, c'est une réponse en fait à Anaiscortes : PAS DE CONTRAT DE TRAVAIL
Toutes mes excuses...

scripte cinema

Bonjour,
Pour vous répondre, le code du travail est très clair. Votre employeur est totalement dans l'illégalité.
Le conde du travail dit que lorsque l'on emploit un salarié en CDD (même dit d'usage, comme il est de droit dans les professions du spectacle), un contrat de travail écrit doit être remis et signé des 2 parties au plus tard 2 jours après le premier jour de travail, sous peine d'être requalifié en CDI. En cas d'une action aux Prud'hommes de votre part, vous seriez en droit de demander et d'obtenir une indemnité pour requalification du contrat en CDI, vos salaires mensuels depuis votre 1er jour de travail, etc, etc...
Tout dépend de votre relation avec votre employeur, si vus souhaitez poursuivre avec lui.
Vous, vous ne risquez rien, lui, énormément.
Etes vous technicienne, avez-vous le statut d'intermittente ?
Combien de fois, de jours, d'heures avez-vous travaillé en 2 ans, à quels postes ? Quel est le statut juridique de votre employeur ?
Voilà..;
Dites-m'en plus pour que je puisse vous répondre plus précisément.
   

scripte cinema

Bonjour,
Je ne sais pourquoi, le post où vous aviez répondu est bloqué, alors, je répond sur le 1 er post en espérant que vous en serez avisé.
Et je reproduis votre deuxième message ici, pour que les membres du forum ne soient pas perdus.

Votre 2ème mesaage : Bonjour, merci encore de prendre du temps pour me repondre.
Ma relation avec mon employeur se degrade de jour en jour... POur etre tout a fait franche, je fait parti des "permittent malgré moi..." Je pensais que ceci ne durerai que les premiers temps, et au final voilà le temps passe et voila deux ans que je suis dans une seule boite, et que je ne desire qu'une chose, avoir d'autre employeur.. Je me rend compte qu'il me manipule depuis le debut...
POur repondre precisement a vos question:
Je suis technicienne (cadreuse et monteuse), et j'ai le statut depuis 10 mois, j'arrive au terme de mes indemnisation ce mois ci.
Je travail en moyenne 11 cachets par  mois.  Et comme mon boss ne veut pas m'arranger, il me fait des cachets consecutif ce qui reviens a dire que je fait 77h par moi pas plus. (soit disant que je ne peut pas faire plus de 35 h par semaine.) grossierement, 264 cachets soit environ 1800H je pense un peu moins. je travail dans la boite comme responsable de post-production;
Par contre, je n'ai aucunes idées du statut juridique de la societe.
Encore merci.

Ma réponse :
Si je comprend bien, dites-moi si je me trompe : votre employeur vous a payé durant deux ans à mi-temps alors que vous effectuez un plein temps ou plus. Vous avez une fiche de paie par mois d'environ 75 heures. Avez-vous touché vos congés spectacles ? Avez-vous assez d'heures pour ouvrir une nouvelle période d'indemnisation ou pas ? Quelle est exactement l'intitulé de votre fonction sur votre fiche de paie ? Quel est le code APE de votre entreprise (indiqué sur la fiche de paie).
Il semblerait que vous vouliez quitté cet emploi. Il faudrait voir précisément comment, de la manière la plus judicieuse pour vous, et la plus rentable.
Il vaudrait mieux que nous communiquions par message privé (si c'est possible sur ce forum, je n'en sais rien, je vais vérifier après avoir posté !).
Je peux vous aider si vous voulez.
A bientôt.