dans le cas ou une asso (ayant une licence de spectacle permettant d'éditer ces dits contrats de cession ... peut elles déclarer les heures et non les cachets?
parce que l'intermittence et pour moi en effet un droit, mais vue le nombres de lieux qui n'ont pas les budgets nécessaires pour rentrer dans la norme d'un cachet au smic de 12 h , donc qui paye souvent au black, ce qui ne valorise pas du tout le statut d'artiste dans un cadre social qui devient de plus en plus une référence de réussite( être intègre au cadre sociale!?), n'est il pas judicieux et intéressant de pouvoir les déclarer même si c des petits cachets , pardon quelques heure au smic?
le but ne serait-il pas de jouer le plus possible?(c quand même le plus important , enfin pour moi)
enfin pour finir une petite question très basic:
cette même association comment fait-elle pour payer et déclarer des heures de répétitions(comptant pour l'intermittence), faut-il une licence spécifique ......?
Alors... dans l'ordre:
La license d'entrepreneur de spectacle n'a rien à voir avec la possibilité ou non d'établir un contrat de cession. La license est nécessaire à l'ORGANISATEUR du spectacle. Celui qui vend le spectacle, et donc établit ledit contrat, en est le PRODUCTEUR.
Exemple: l'asso X vend un concert du groupe "Lorie et les métalleux" au festival Y. X est producteur, Y est organisateur et doit donc avoir une license (il y a quelques exceptions à cette nécessité dont je ne parlerai pas là). Y verse 500 000 ¤ à X (c'est cher mais Lorie et les métalleux, c'est vraiment bien!
) et X rémunère le groupe. C'est donc X qui remplit les feuillets et, OUI, il peut déclarer des heures et non des cachets (comme TOUT employeur d'intermittent, QUEL QU'IL SOIT!).
Ce qui se fait beaucoup, en reprenant l'exemple de X et Y, c'est que si le montant facturé de la prestation ne suffit pas à faire un cachet aux membres du groupe, X vend plusieurs fois le spectacle et lorsque la somme totale le permet, il fait un cachet aux bosseurs. C'est extrêmement courant, mais... un intermittent étant un chômeur indemnisé, il n'a pas le droit de travailler sans rémunération (sauf dans un seul cas). Donc... courant, su de tous, mais... pas correct au regard de la législation.
Enfin, une asso peut tout à fait décalrer des répétitions, exactement de la même manière qu'un spectacle. Nul besoin de license particulière. Attention tout de même: déclarer 254 répètes sans jamais faire un spectacle, c'est louche!!!
Petite précision: dans le cas d'un déclaration par le guso (ce qui ne convient pas à l'exemple de notre asso, puisqu'employeur régulier d'intermittents), le feuillet tient lieu de fiche de paie et de contrat de travail.
Dans le cas d'une décalaration hors guso, il faut établir un feuillet, une fiche de paie et un contrat de travail (même si beaucoup ne le font pas). Doit donc figurer sur le contrat la nature de l'emploi et donc, s'il s'agit de répétitions, spectacle, ou les deux!
Voilà...
Rom' qui va ouvrir un cabinet de conseil en législation du spectacle; ça payera peut être plus que musicien!
