intermittent et enseignement

[cedric 15]

salut a tous,

j'ai fouillé vite fait alors criez pas si y'a deja une reponse a ma question sur un autre post.

je voudrais savoir de quelle façons peut-on declarer des heures de cours dans le cadre du statut d'intermittent, et le nombres d'heures a ne pas depasser.

je devrait pouvoir donné des cours dans plusieurs structure (ecole de musique municipale, particulier, association).

merci......

[FLORALIE]

Toutes tes heures de cours doivent être déclarées comme tout travail effectué et rémunéré. Elles sont cependant prisent en compte qu'à hauteur de 55 heures pour le calcul de tes 507h avec un montant de 0 euros puisque l'enseignement tombe dans le régime général. Du coup, cela fait chuter le montant de l'indemnité journalière lors du recalcul.
Autre point, seuls les cours dispensés dans un établissement agrée sont pris en compte :
Sont concernés, les établissements d’enseignement agréés, c’est-à-dire :
• les écoles, collèges, lycées, publics et privés sous contrat, les universités, les établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l'état ou des collectivités territoriales ;
• les structures de droit privé bénéficiant d'un financement public (état ou collectivité
territoriale), ou sous tutelle des chambres de métiers et de l’artisanat ou des chambres de commerce et d'industrie, ou habilitées par l’État à dispenser la formation conduisant à un diplôme national ou à un diplôme d'état d'enseignant, dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia ;
• les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse, de l'art dramatique (conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal) ;
• les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du spectacle vivant, répertoriées par le code NAF 9 001Z par exemple.
• l'Institut National de l'Audiovisuel (INA).

[bosley80]

Attention Floralie, le fait de déclarer des heures au régime général ne fait absolument pas chuter le montant de l'indemnité journalière et cela depuis que toute référence au salaire journalier de référence (SJR) à disparu avec le protocole en place.

Quant aux cours, j'avais déjà donné une réponse dans un autre post :

Pour les 55 heures d'enseignement, ne vous laissez pas faire...les Assedic ont tendance à ne pas se compliquer la vie et se basent uniquement sur le code APE...voici le texte précis

Les heures d’enseignement doivent être attestées par les établissements dans
lesquels les artistes interviennent au titre de leur profession pour transmettre
leurs compétences. Sont concernés, les établissements d’enseignement agréés,
c’est-à-dire :
- les écoles, collèges, lycées, publics et privés sous contrat, les universités, les
établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de
l'Etat ou des collectivités territoriales ;
- les structures de droit privé bénéficiant d'un financement public (Etat ou
collectivité territoriale), ou sous tutelle des chambres de métiers et de
l’artisanat ou des chambres de commerce et d'industrie, ou habilitées par l'Etat
à dispenser la formation conduisant à un diplôme national ou à un diplôme
d'Etat d'enseignant, dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma, de
l'audiovisuel et du multimédia ;
- les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse, de l'art
dramatique (conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal
ou intercommunal) ;
- les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du
spectacle vivant, répertoriées par les codes NAF 80.4 D et 92.3 K ;


Le seul fait que votre école perçoive une subvention de l'état ou d'une collectivité locale suffit à ce que cette école soit considérée comme agrée ! Et c'est très souvent le cas des écoles associatives...

[Ankaa]

Attention Floralie, le fait de déclarer des heures au régime général ne fait absolument pas chuter le montant de l'indemnité journalière et cela depuis que toute référence au salaire journalier de référence (SJR) à disparu avec le protocole en place.

Mais, on est bien d'accord, Bosley, les heures rémunérées au régime général ne sont pas comptabilisées en terme de salaire dans le calcul de l'allocation, mais seulement les heures ?

Du coup, le salaire de référence s'en trouve baissé, non ?
Exemple :
460 heures en cachets, pour un montant de 20.000 ¤
+ 50 heures de cours, pour un montant de 5.000 ¤
L'allocation sera calculée sur une base de 20.000 ¤ et non 25.000 ¤
Du coup, le taux horaire sera de  20.000 / 510 soit 39,21 ¤
et non pas 25.000 / 510 soit 40,02 ¤
Ainsi, logiquement, vu que la base cotisée est inférieure (puisque les cours ne sont pas pris en compte), l'allocation sera moindre.

Non ?

[FLORALIE]

Il est bien indiqué sur le site Assedic :

Artiste



A  =
31,36 ¤ x [(40 % du SR jusqu’à 12 000 ¤) + (5 % du SR au-delà de 12 000 ¤)] 

--------------------------------------------------------------------------------

NH x 8,71 



B  =
31,36 ¤ x [(30 % x NHT jusqu’à 600 heures) + (10 % du NHT excédant 600 heures)] 

--------------------------------------------------------------------------------

NH 



C  = 21,95 ¤ (70 % de 31,36 ¤) 


SR : salaire de référence. Il s’agit des salaires inclus dans les 304 jours (annexe ou 319 (annexe 10).
NH : nombre d’heures exigées sur la période de référence = 507  heures sur 304 jours (annexe ou sur 319  jours (annexe 10) ou la durée d’affiliation majorée en fonction de la période de référence prise en compte dans le cadre d’une réadmission (voir Nouveaux droits (réadmission)).
8,71 ¤ : SMIC horaire sur la base de 35 heures par semaine (valeur au 01/07/08).
NHT : nombre d’heures travaillées par l’intermittent ainsi que les heures assimilées au titre de la maternité, de l’adoption ou d’un accident du travail qui se prolonge en dehors du contrat de travail.
Les périodes de formation professionnelle suivies par les intéressés ou d’enseignement professionnel dispensé par les artistes, ne sont pas prises en compte.


Donc suis d'accord avec Ankaa et moi-même !

[nanouche]

Bonjour tous monde,

Juste pour information supplémentaire : les 55 heures d'enseignements ne sont pris en compte seulement si on en a besoin; C'est à dire lorsque l'artiste n'arrive pas à faire 507h. C'est une sorte de repechage...
Pour ceux qui font leurs heures, on ne rajoute pas les heures d'enseignements pour le calcul du SJ.
Alors effectivement si on en a besoin (lorsqu' on arrive pas à 507h), ca fait baisser le taux car ces h ne sont pas accompagnées de salaires, mais bon, c'est tjrs mieux que de ne pas pouvoir renouveler son dossier... Et pour ceux qui font leur 507h, ca ne change rien puisqu'aucune heure d'enseignement n'est pris en compte.

[cedric 15]

je n'ai qu'un mot a dire a tout le monde:

MERCI

[frederic]

Je voudrais glisser mon grain de sel dans ce petit échange sur la baisse ou non du taux. Bien que cela ne soit que théorique puis que ces fameuses heures ne sont prises en compte que si elle faisaient défaut pour la recherche des 507 h.

Mais d'un point de vue générale et comptable le fait d'intégrer des heures sans salaire dans le calcul de l'allocation ne fait en rien baisser celle-ci voir  l'augmente même très légèrement.

Puisque si on reprend les fameux ABC acolytes du montant du taux
A ne change pas ,le SR restant le même.
B augmente forcément puisque NHT (heures effectuées) sert de multiplicateur dans la formule et que NHT +55> NHT
C  ne varie pas  (plutôt assez terne ce C d'ailleurs !!!)

Autrement dit si nous prenons deux personnes de la même annexe Floralie et Ankaa par exemple et par pur hasard.
Ces deux là ont le même salaire de référence avec une petite différence d'heures travaillées de 55 en plus pour Floralie. Celle-ci aura un taux légèrement supérieur à celui d'Ankaa.

cordialement

Frédéric

dont le petit programme est toujours gratuit et disponible.

[nanouche]

Bonjour Frédéric,

Ton calcul est juste et bon a savoir pour les intermittents qui ont des faibles cachets. A savoir: il est toujours interressant de faire plus d'heures.

Mais en ce qui concerne les intermittents enseignants  ce n'est pas le bon raisonnement.
Je pense que si on veut faire ce calcul, Il faudrait comparer la meme
personne :
-qui fait son nombre d'h sans problème
-puis qui n'arrive à faire 507h. Et qui rajoute le nombre d'h necessaires sans salaire pour atteindre 507h (dans la limite de 55h).
Donc il faudrait comparer:
-Bernadette qui fait toutes ces h sans problème
Ex:507h pour 6000 euro de SR
-avec Bernadette qui fait ces h, seulement en ajoutant quelques heures d'enseignements sans salaires.
Ex: 465h, on doit ajouter 42h d'enseignement sans salaire; donc le SR ne serait pas de 6000 mais de seulement de 5502!!!!
Donc même nbre d'h pour un SR moins important!

Je te laisse faire le calcul.
Codialement
Nanouche

[frederic]

Bien sûr Nanouche  tout à fait d'accord avec ce raisonnement.
Mon introduction n'était pas assez explicite je voulais parler de la situation générale.
C'était un grain de sel pas suffisamment huilé.
Pour ma peine je ferai fait le calcul à la main.

cordialement.